mise en ligne :24 09 2009 ( NEA say… n° 73 )
DROITS FONDAMENTAUX > Droits des personnes handicapées
« Les personnes présentant des troubles psychiques ou des déficiences intellectuelles étaient, encore tout récemment, traitées comme des non-personnes inaptes à prendre des décisions sensées. Elles étaient privées de leurs droits fondamentaux », souligne Thomas Hammarberg, Commissaire [...]

Dans moins d’un mois, les parents dévoués qui sont appelés à s’occuper d’enfants de façon bénévole le plus souvent, seront fichés par l’Independent Safeguarding Authority (ISA), une agence gouvernementale. L’ISA procédera à une enquête sur leurs antécédents et jugera s’ils ne représentent pas un danger. A compter du 12 octobre, tous ceux qui sont amenés [...]

Jacques Barrot, commissaire européen chargé de l’Immigration et le ministre de la justice suédois Tobias Billstrom, au nom de la présidence UE, ont mis en relief la nécessité de renforcer le rôle de FRONTEX, l’agence européenne pour la surveillance des frontières extérieures de l’UE. Pour le Ministre Billstrom il faut augmenter le budget de FRONTEX [...]

La Lituanie devrait réexaminer les modifications récentes de sa législation sur la protection des enfants afin d’éviter toute possibilité de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, estime le Parlement européen. Dans une résolution adoptée par 349 voix pour, 218 contre et 46 abstentions, les députés estiment que le libellé de la loi est “vague et juridiquement [...]

Les députés de la commission des affaires étrangères du PE ont fait part de leurs critiques à Olli Rehn, suite à la décision de la Commission européenne de maintenir l’obligation de visas pour la Bosnie-Herzégovine et l’Albanie, alors que celle-ci a été levée pour trois autres pays des Balkans. Les principaux groupes politiques du Parlement [...]

Dans ses « Orientations politiques pour la prochaine Commission » qu’il a transmises le 3 septembre aux groups politiques du parlement qu’il rencontre Barroso développe dans moins de 50 pages les priorités qu’il avait déjà énumérées dans sa lettre au Conseil européen du 17 juin dernier. Il est clair que notre matière habituelle (espace de liberté, sécurité [...]