L’accord en cours de négociation permettrait aux Etats-Unis d’accéder aux données bancaires intra-européennes stockées par SWIFT sur le nouveau serveur installé en Suisse.  SWIFT est une société coopérative qui offre aux banques un système de messagerie sécurisé (2,4 milliards de messages depuis le début de l’année). Le Président de la CNIL, qui préside également [...]

Le nombre d’immigrants clandestins interceptés aux portes de l’Union européenne a nettement diminué depuis le début de l’année en raison de la crise économique, a expliqué un responsable de Frontex, l’Agence européenne de contrôle des frontières.

Au total, 51 600 émigrants illégaux ont été interceptés aux frontières terrestres et maritimes de l’UE durant les six premiers [...]

Mais les 27 veulent passer sans tarder aux nominations. L’UE a désormais bon espoir de conclure rapidement le processus de ratification tchèque du traité de Lisbonne pour se concentrer sur le choix de son futur président et du haut représentant pour les affaires étrangères, ont indiqué lundi les Vingt-Sept.

En l’absence de la signature de Vaclav [...]

La France et l’Italie ont plaidé, dans une lettre rendue publique le 23 octobre, pour que le Conseil européen des 29 et 30 octobre se penche sur le renforcement de l’agence de surveillance des frontières (Frontex) en matière de lutte contre l’immigration clandestine. Le président français et le chef du gouvernement italien ont souhaité que [...]

Aujourd’hui, en adoptant une stratégie couvrant la période 2009-2013, la Commission a relancé la lutte contre le VIH/sida dans l’Union et ses pays voisins. Des traitements efficaces sont disponibles, mais aucun remède ou vaccin n’existe à ce jour. Entre 2001 et 2007, le nombre de personnes vivant avec le VIH/sida dans l’Union et les pays [...]

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Système d’information Schengen

Le Parlement européen s’inquiète des nouveaux retards et des coûts additionnels engendrés dans la modernisation du “Système d’Information Schengen”, une base de données gouvernementale qui stocke des informations policières sur les personnes ainsi que les biens volés ou disparus.
Les députés constatent que “de nombreux problèmes et retards” [...]

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne dépend toujours de la signature du président tchèque. Elle se fait attendre comme chacun le sait.

Traité de Lisbonne : bonnes nouvelles venant de Prague ! A confirmer
L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne dépend toujours de la signature du président tchèque. Elle se fait attendre comme chacun le [...]

Le Conseil constitutionnel va pour la première fois se pencher sur les prisons. Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a soumis l’ensemble de la loi pénitentiaire au Conseil constitutionnel, sans motiver la saisine. C’est donc l’ensemble de la loi qui est visé et non telle  ou telle disposition.

L’Observatoire international des prisons (OIP) et plusieurs associations [...]

Le Home Office (ministère de l’Intérieur britannique) , discret jusqu’à maintenant, n’a pas pu cacher plus longtemps son projet , le «Human Provenance Project», une étude sur la possibilité d’identifier l’origine géographique exacte des demandeurs d’asile grâce à des tests ADN, est qualifié «d’hérésie totale» par les scientifiques. Les spécialistes en [...]

Le gouverneur de New York David Paterson a estimé que la loi sur le mariage homosexuel va être votée “dans les semaines à venir”. Paterson a expliqué jeudi soir qu’il s’attend à ce que le Sénat de son Etat donne son feu vert dans les semaines à venir sur la loi, qu’il signera ensuite. L’Etat [...]