Le deuxième exercice de questions adressées au président de la Commission, José Manuel  Barroso, n’a pas encore trouvé son rythme de croisière, mais pour sa deuxième édition des améliorations sensibles peuvent être constatées. Mardi 24 novembre, l’heure des questions à permis au Président de la Commission d’annoncer qu’il y aurait 9 [...]

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), instance administrative indépendante, déclare que sa suppression au profit du nouveau Défenseur des droits présente de nombreux risques.  Dans une déclaration,  elle demande aux parlementaires qui vont débattre de cette réforme dans le cadre d’un projet de loi organique de préserver pour [...]

Le droit à la protection de son intimité sur internet devrait être inscrit dans la Constitution, estime Alex Türk, le président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et président du G 29 qui au niveau européen regroupe les 27 contrôleurs à la protection des données personnelles. (cf. autre information sur le [...]

Le gouvernement français menace de fermer les entreprises employant des étrangers en situation irrégulière, alors que l’opposition socialiste a demandé une large régularisation. Ceux qui font profession de défendre les sans-papiers devraient aussi s’intéresser aux immigrés en situation régulière, réplique Eric Besson, le ministre de l’immigration.

Les préfets pourront décréter [...]

Quatre ans après l’affaire des caricatures de Mahomet,  quelques mois après Durban II (Cf Nea say…)l’Organisation de la conférence islamique (OCI) reprend sa campagne contre la “diffamation des religions”, malgré l’opposition des pays occidentaux à l’interdiction du blasphème, contraire au principe de la liberté d’expression.

Les pays musulmans membres des [...]

Thème de la conférence donnée aux Cercles Benenson (Amnesty Belgique) et Wresinski (ATD Quart Monde) ULB – 15 octobre 2009
Françoise Tulkens montre  comment la Cour européenne contribue à cette lutte contre la misère et comment se concrétise cette égalité en dignité et en droit proclamée en l’article un de la Déclaration [...]

Un rapport de l’Unicef revient sur l’impact de la Convention des droits de l’enfant, à l’occasion des 20 ans de son adoption par les Nations Unies
C’est un traité souvent bafoué, insuffisamment appliqué, volontairement oublié, mais qui reste une référence. La Convention des droits de l’enfant s’enracine peu à peu dans les [...]

Les lecteurs de Nea say sont familiarisés avec le concept de délit de solidarité dont ils ont pu suivre toutes les péripéties au cours de l’année écoulée. Elle vient de rendre son avis sur l’article L 622-1, qui punit de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende tous ceux qui [...]

Le  «  Rapport parallèle »  sur la mise en oeuvre du plan d’action d’Istanbul vient d’être publié en vue de la  conférence ministérielle euro-méditerranéenne, les 11-12 novembre 2009, laquelle se propose de faire le bilan du Plan d’action destiné à renforcer le Rôle des Femmes dans la Société (communément appelé Plan [...]

 
-. Décision-cadre 2009/829/JAI du Conseil du 23 octobre concernant l’application entre les Etats-membres de l’union européenne, du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contôle en tant qu’alternative à la détention provisoire(L 294); (FR) (EN);

-. Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la communication [...]