Archive for 2009/12 :

Swift : le Parlement européen durcit sa position et exige des garanties pour avoir son accord.

Posted by lf5422 on 30/12/09

Sur proposition de Guy Verhofstadt ( président de groupe libéral ALDE) les présidents des groupes politiques du Parlement européen, ont exigé que certaines conditions soient remplies avant de donner leur consentement à l’accord Swift signé entre les  Etats-Unis et l’Union européenne, juste avant que n’entre en vigueur le traité de Lisbonne.

Malaise [...]

Protection des droits fondamentaux : les Cours souveraines toujours vigilantes. Le Conseil d’Etat français n’a que partiellement validé le décret prévoyant la création du fichier Eloi portant sur les étrangers menacés d’expulsion du territoire français. Une grande première juridique en matière de durée de rétention des données personnelles.

Posted by lf5422 on 30/12/09

Le Conseil d’Etat valide la création de ce traitement automatisé de données personnelles, contesté par des associations d’aide aux immigrés, mais en annule deux dispositions.

Le Conseil d’Etat considère que le numéro d’identification des étrangers ayant demandé un titre de séjour, dit numéro AGDREF, n’a pas sa place dans ce fichier. L’instance [...]

Racisme et xénophobie : le HCR définit sa nouvelle stratégie.

Posted by lf5422 on 29/12/09

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a rendu publique sa stratégie pour combattre la xénophobie et le racisme, deux phénomènes susceptibles de contrecarrer son action.

« La xénophobie et le racisme sont souvent à la base de la discrimination et de l’intolérance contre les demandeurs d’asile et les réfugiés », a déclaré [...]

Les changements climatiques pourraient devenir une source majeure des déplacements avertit à Copenhague le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés António Guterres

Posted by lf5422 on 29/12/09

… : les changements climatiques deviendront, dans un futur proche, le facteur majeur pour les déplacements de populations tant au sein des pays qu’au-delà des frontières nationales.

Cette mise en garde d’António Guterres est intervenue lors d’une conférence de presse organisée durant la conférence 2009 des Nations Unies sur les changements climatiques, où il a rencontré [...]

Présidence espagnole : priorités à l’espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi qu’à la citoyenneté européenne, dont la mise en œuvre du Programme de Stockholm.

Posted by lf5422 on 29/12/09

Le ministre espagnol des affaires étrangères, Miguel Ange Moratinos, a présenté le 18 décembre devant la presse européenne à Bruxelles les priorités de la Présidence espagnole pour le premier semestre 2010.

La présidence espagnole propose quatre grandes priorités :
-. Mettre en œuvre le Traité de Lisbonne ;
-. Sortir de la crise économique ;
-. Renforcer le rôle de l’UE dans [...]

Informations rapides: Lutte contre la pauvreté

Posted by lf5422 on 29/12/09

Lutte contre la pauvreté: Barroso s’engage à « lutter » en faveur de l’agenda social européen dans le cadre de la nouvelle stratégie de Lisbonne.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a dû faire face le 16 décembre aux accusations de certains membres du parlement européen. Selon eux, la dimension [...]

Sécurité aérienne : après l’attentat raté, les scanners dans les aéroports européens font à nouveau parler d’eux !

Posted by lf5422 on 29/12/09

La tentative d’attentat ratée sur un vol entre Amsterdam et Detroit, vendredi, a relancé, aux Etats-Unis comme en Europe, le débat sur la sécurité dans les aéroports et la généralisation des scanners corporels.

L’auteur des faits a en effet utilisé un mélange de poudre explosive et d’un liquide que ne décèlent pas les [...]

Publication au Journal Officiel

Posted by lf5422 on 29/12/09

Règlement 1244/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant le Règlement CE/539:2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visas pour franchir les frontières extérieures des eatts membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (L336) (FR) (EN);
Posted [...]

France réfugiés : 2010 l’année de tous les défis avec l’entrée en vigueur de la réforme dans la gestion des centres de rétention admnistrative.

Posted by lf5422 on 29/12/09

Quatre nouvelles associations auprès des expulsés font leur entrée dans les centres de rétention avec la Cimade traditionnellement le seul opérateur jusqu’alors. Toutes se sont engagées à travailler en étroite coopération.

C’est un tournant dans l’histoire de la politique française de lutte contre l’immigration irrégulière. À partir de la fin de la semaine, la Cimade, [...]

Turquie : un pas de plus vers l’Union européenne, mais un tout petit pas ! La Turquie discriminée en matière de visa par rapport aux pays des Balkans ?

Posted by lf5422 on 28/12/09

L’Union européenne a accepté l’ouverture d’un nouveau domaine de négociations en décidant d’ouvrir un douzième chapitre thématique sur la liste des 35 qui jalonnent les pourparlers d’adhésion engagés en octobre 2005.

Ce nouveau chapitre porte sur les questions d’environnement. Ce progrès enregistré le 21 décembre reste malgré tout modeste. L’horizon reste malgré [...]

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