Publication au Journal Officiel
Posted by on 29/12/09
Règlement 1244/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant le Règlement CE/539:2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visas pour franchir les frontières extérieures des eatts membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (L336) (FR) (EN);
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