1-. Le gouvernement français va entreprendre une réforme de la garde à vue, un régime d’interrogatoire policier de plus en plus utilisé et contesté par les avocats (CF. Nea say…n° 81 « le tour d’Europe de la garde à vue »).

L’étude du Sénat français n’est pas resté sans suite : dans [...]

La mission parlementaire sur le voile intégral, qui rend son rapport le 26 janvier après six mois de travaux, prône une loi générale d’interdiction en France du port de la burqa dans les lieux ouverts au public.

Nicolas Sarkozy et François Fillon se sont prononcés pour une résolution et des textes législatifs et réglementaires sur l’interdiction [...]

Microsoft adoucit ses mœurs : il  vient d’annoncer  qu’il allait réduire à six mois, contre dix-huit auparavant, la durée de conservation des données personnelles sur son moteur de recherche Bing. Sont concernées les adresses « IP », ces numéros identifiant les ordinateurs connectés à Internet.  Sage précaution lorsque l’on sait que le Conseil d’Etat français vient de recaler [...]

Les ministres européens de l’intérieur réunis à Tolède  ont tergiversé sur l’installation de scanners corporels dans les aéroports, souhaitée  ardemment par les Etats-Unis qui a plusiers reprises ont clairement manifesté leur impatience en général et sur ce point en particulier au point que l’on pouvait se croire de retour sous l’ère Bush.. « Ce thème n’a [...]

Le Parlement européen se prononcera bientôt sur l’accord intérimaire  Le Parlement européen aura le dernier mot en ce qui concerne l’accord intérimaire sur les transferts de données bancaires aux États Unis signé le 30 novembre. L’Assemblée recevra le texte lundi prochain, a annoncé la présidence du Conseil. Les députés ont exprimé des critiques au sujet [...]

L’OCDE (Jean-Christophe Dumont) fait remarquer que la baisse de l’immigration légale est moins importante qu’il n’y parait. En effet les chiffres intègrent les Roumains et le Bulgares qui pendant la période transitoire qui suit leur adhésion à l’UE restent soumis à l’obtention d’une carte de séjour pour pouvoir travailler, or la baisse de l’immigration a [...]

L’administration Obama s’oppose au langage utilisé dans le projet de déclaration finale, estimant que ses craintes de partis pris anti-Israël et anti-Occident ne sont pas prises en compte, a expliqué Robert Wood, porte-parole du département d’Etat. « Malheureusement, il semble maintenant certain que les préoccupations qui demeurent ne seront pas prises en compte dans le document [...]

Ces questions nous devons nous les poser au moment où vient d’être lancée l’année européenne contre la pauvreté, au moment où Viviane Reding dans son audition au Parlement européen a indiqué qu’il n’y avait pas, à ses yeux, de place  pour une loi Hadopi. Les auditions de Mme Kroes (société de l’information) et de Michel [...]

L’immigration légale et illégale a baissé en 2009 en France, essentiellement du fait de la crise économique, a déclaré Eric Besson. Le ministre de l’Immigration a confirmé, lors de ses voeux à la presse (18 janvier), (texte intégral du discours) http://www.immigration.gouv.fr/spip.php?page=actus&id_rubrique=254&id_article=2072 que la France avait renvoyé dans leur pays 29.288 clandestins en 2009, soit 1,7% [...]

La Russie a ratifié le 15 janvier le protocole 14 de la Convention européenne des droits de l’homme qui porte sur la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Le Conseil de l’Europe a salué « une décision d’importance pour l’Europe dans son ensemble (…) par cette ratification elle envoie un signal fort [...]