Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 25 février, une disposition sur la vidéosurveillance intégrée dans la loi sur les bandes organisée, car contraire au respect de la vie privée. Les ministres de la justice et de l’intérieur, dans un communiqué commun, se félicitent de pouvoir « lutter contre les nouvelles formes de violences « , mais ont [...]

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 25 février, une disposition sur la vidéosurveillance intégrée dans la loi sur les bandes organisée, car contraire au respect de la vie privée. Les ministres de la justice et de l’intérieur, dans un communiqué commun, se félicitent de pouvoir « lutter contre les nouvelles formes de violences « , mais ont [...]

Le droit à un congé de paternité payé de deux semaines au minimum a été également approuvé par la commission parlementaire.
Les modifications apportées au projet de réglementation sur la santé et la sécurité des travailleuses enceintes, préparées par le rapporteur, Edite Estrela (S&D, PT), ont été adoptées par 19 voix pour, 13 contre et [...]

En son temps Nea say a décrit le mouvement spectaculaire lancé aux Etats-Unis par les immigrés, principalement par les immigrés d’origine hispanique. Les médias, y compris les européens, avaient largement relayé les manifestations qui avaient atteint une réelle ampleur. En appelant à la mobilisation le 1er mars, le collectif « 24 heures sans nous, une journée [...]

Après le Sénat, la Chambre des représentants a voté jeudi la reconduction pour un an des mesures antiterroristes exceptionnelles du Patriot Act, qui devaient expirer fin février. Le texte qui va maintenant passer par la Maison Blanche pour signature n’impose pas de nouvelles protections de la vie privée. Le Patriot Act avait été passé en [...]

Le débat public vient de se terminer. Nous avons laissé les lecteurs de Nea say au moment du lancement du débat, quelles sont les conclusions ? où en sommes-nous ? Fortement perturbé par un groupe d’opposants radical, il n’a pas réussi à faire le tour de cette problématique émergente.

La France est le seul pays à avoir organisé [...]

Après le Sénat, la Chambre des représentants a voté jeudi la reconduction pour un an des mesures antiterroristes exceptionnelles du Patriot Act, qui devaient expirer fin février. Le texte qui va maintenant passer par la Maison Blanche pour signature n’impose pas de nouvelles protections de la vie privée. Le Patriot Act avait été passé en [...]

Conformément au souhait du Parlement européen (Cf. Nea say N° 82) Les ministres des affaires étrangères ont le 22 février mis officiellement fin à l’application de l’accord provisoire http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/EN/genaff/112998.pdf
Et l’on notifié par lettre adressée aux autorités américaines http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/10/st06/st06443.en10.pdf
http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/10/st06/st06443-co01.en10.pdf (corrigendum)

Depuis le rejet par le Parlement européen le 11 février dernier au motif (notamment) que l’accord ne [...]

Le Conseil des ministres de l’UE a décidé le 15 février dernier de transmettre au Parlement européen en vue de son approbation, un ensemble d’accords qui vont être conclus entre l’UE et différents pays tiers. http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/educ/112915.pdf

Islande et Norvège. Les accords ont trait notamment à l’application de certaines dispositions de la Décision 2008/615/JAI du Conseil relative [...]

Les ministres des affaires étrangères de l’UE ont donné le 22 février leur accord à la conclusion de l’accord de réadmission. Les obligations de réadmission énoncées dans l’accord sont établies sur la base de la réciprocité totale. Elles s’appliquent aux ressortissants nationaux ainsi qu’aux ressortissants de pays tiers et aux apatrides. Le ressortissant de pays [...]