ACTA : les négociations progressent. Un accord définitif en vue avant la fin de l’année, nous assurent les négociateurs.
L’expérience Swift porte ses fruits : à l’issue de la 8ème session de négociations un communiqué conjoint nous explique que sur la base d’une meilleure compréhension réciproque des progrès substantiels, les divergentes existantes ont été aplanies. Elles concernent les mesures tant au plan civil que pénal. Les participants ont eu des discussions concernant la portée des [...]











