Comme souvent dans l’histoire de la construction européenne, c’est bien à l’heure des crises majeures que les Etats sont prêts à bouger et bougent. Des propositions anciennes de la Commission ressortent des tiroirs, quittent les limbes où elles semblaient être condamnées à rester dans l’indifférence, sans excès d’honneur comme sans excès d’indignité. Or en très [...]

De son point de vue, la Commission européenne entend faire adopter des normes élevées en matière de respect de la vie privée .La Commission européenne a adopté un projet de mandat pour la négociation d’un accord entre l’Union européenne et les États‑Unis relatif à la protection des données à caractère personnel dans le cadre de [...]

Reprenant  des propos déjà formulés lors de la journée internationale de la femme, Thomas Hammarberg renouvelle son point de vue dans la presse internationale. « D’autres problèmes relatifs aux inégalités et aux tensions interculturelles beaucoup plus grave ont ainsi été mis de côté (… il ne fait pas de doute que le statut de la femme [...]

Le 9 mars 2010, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que les autorités de protection des données des Länder allemands qui contrôlent les fichiers du secteur privé n’agissaient pas en pleine indépendance, contrairement aux exigences de la Directive européenne de 1995 sur la protection des données. En 2007, la Commission européenne [...]

Les trois géants américains de l’Internet, Google, Yahoo! et Microsoft, ont chacun reçu un courrier en date du mercredi 26 mai, de la part du G29, le « club » des Commissions nationales de l’informatique et des libertés (CNIL) européennes, leur demandant d’améliorer la protection des données personnelles des utilisateurs de leurs moteurs de recherche. En mars [...]

Dans son rapport annuel , rendu public le 27 mai, Amnesty International insiste sur l’importance de la justice internationale dans le monde d’aujourd’hui, en dénonçant l’impunité dont jouiraient des tortionnaires dans encore 61 pays. L’organisation qui traite des atteintes aux droits humains dans 159 pays en a retenu cent onze dans lesquels en 2009 des [...]

On pourrait le croire à la lecture de certains journaux ( le Monde, Libération…) qui ne font d’ailleurs nullement référence au fait qu’on le veuille ou non, il s’agit d’un dossier « européen » (cf. autre article dans Eulogos-Nea say sur le débat au Parlement européen consacré à la Conférence de Kampala). En matière de droit pénal [...]

A nouveau, Nea say (EULOGOS) joint sa voix pour que soit mis en service par les Etats membres de l’Union européenne le numéro d’urgence 116 000 pour les appels liés aux disparitions d’enfants . La disparition d’un enfant est une tragédie, un drame : d’où la création par la Commission du numéro d’urgence 116 000 qui permet de [...]

 A l’occasion de la révision du mandat de l’Agence FRONTEX: le CEPD appelle à des règles claires sur la protection des données dans un avis rendu public sur la proposition de la Commission européenne visant à renforcer les capacités opérationnelles de l’Agence européenne pour la coopération aux frontières extérieures de l’Union européenne(Frontex)  L’avis met l’accent [...]

La résolution souligne que l’adhésion constitue un progrès dans le processus d’intégration européenne et la protection des droits fondamentaux. Il estime que la principale valeur ajoutée est à rechercher dans le recours individuel contre les actes de mise en œuvre du droit de l’Union par ses institutions ou ses Etats membres. Mais le Parlement e [...]