Dans la perspective de la Conférence d’examen de la Cour pénale internationale (CPI) visant à modifier le Statut de Rome et à analyser la progression de la Cour, les députés demandent l’adhésion universelle et la ratification de ce statut, mais ils  demandent   aussi  aux États membres de participer à la Conférence de Kampala au [...]

Le géant d’internet a recueilli des informations à travers un logiciel dont les techniques se rapprochent de celles de la piraterie informatique. En Europe plusieurs pays ont ouvert des enquêtes. Une erreur humaine, telle a été la première ligne de défense retenue par Google pour expliquer comment le groupe s’est trouvé en possession de données [...]

            Pour la troisième année d’affilée, le taux de criminalité a fortement baissé en 2009 aux Etats-Unis, selon les chiffres publiés par le FBI lundi 24 mai. En dépit de la récession économique, la chute de la criminalité a été plus importante qu’en 2007 et 2008. Le pourcentage pour les crimes violents a chuté de [...]

La décision est maintenant devant nous. La manière dont le débat a été lancé et la manière dont il s’est poursuivi ont été détestables mais au bout du compte il se révèlera utile et nécessaire. A  la longue le texte du gouvernement est devenu plus raisonnable. Un consensus républicain n’est pas hors de portée, si [...]

Le projet de loi, comme annoncé, a été présenté en Conseil des Ministres  et lors du conseil des ministres, le président Nicolas Sarkozy a déclaré que le pouvoir exécutif avait pris “en conscience” ses responsabilités en agissant sur un sujet lié au respect de la dignité des femmes. Face au risque de censure d’un texte [...]

La suppression d’une commission administrative indépendante chargée de contrôler l’action de la police et des forces de sécurité a été sévèrement critiquée en France, son président parlant de “régression démocratique”. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), créée en 2000  a rendu son neuvième et dernier rapport annuel le 19 mai dernier, dans [...]

Les accords avec les Etats-Unis et l’Australie portant sur le Passenger Name Record (PNR) devant être soumis au Parlement Européen pour approbation, celui-ci propose de repousser son vote, dans une résolution adoptée le 5 mai. Les députés ont ainsi confirmé une position prise depuis plusieurs mois au niveau de leur commission. Ils ouvrent un chantier [...]

Des bombes à retardement subsistent, essentiellement : tout nouvel accord sur les données bancaires devra éviter les transferts “en vrac” vers les Etats-Unis, en attendant de pouvoir traiter celles-ci au sein de l’UE, ont prévenu les députés. De même tout échange est strictement limité à ce qui est nécessaire pour lutter contre le terrorisme et doit [...]

Les régulateurs européens viennent de joindre leurs voix à celles d’autres régulateurs et avec la société civile, ils s’inquiètent des changements qu’ils qualifient d’inacceptables. Le régulateur canadien  http://www.priv.gc.ca/media/nr-c/2010/nr-c_100127_e.cfm a été le premier à réagir, puis Viviane Redin, le 11 février Journée internationale de l’Internet sûr.(cf. Nea say). Le G29 qui rassemble tous les régulateurs nationaux [...]

Tous les ans, l’Union européenne tire le bilan de son action en faveur des droits de l’homme dans le monde. Le rapport, rédigé par la Haute représentante pour la politique étrangère, est soumis aux députés européens. Ces derniers ont déjà procédé à un premier échange de vue lundi 10 mai, alors que le débat en [...]