A débuté le 28 juin à Lucerne, la 9ème session de négociations multilatérazles (28 juin- 2 juillet) sur l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) En dépit des efforts faits en matière de transparence (publication le 21 avril du texte de négociation consolidée à l’issue de la 8ème session de la mi –avril à Wellington (cf les [...]

Plusieurs députés des groupes PPE, S&D et ECR ont salué la signature de l’accord qui permettra aux américains  d’accéder, à nouveau,  aux données bancaires détenus par la société Swift. Le G29 reste fortement préoccupé. Tardivement, le 28 juin, le G29 a exprimé dans un communiqué de presse sa profonde insatisfaction par le contenu de l’accord. [...]

La Haute autorité pour la diffusion desœuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a convié la presse, mardi 29 juin, pour faire « un nouveau point » sur une Hadopi  « opérationnelle ». Sa présidente Marie-Françoise Marais explique que la Haute autorité a démarré une « phase de test » pour tout son « dispositif technique d’échange de données ». « Aujourd’hui, [...]

L’Union européenne n’entend pas légiférer pour réglementer l’usage du voile intégral de type burqa dans les lieux publics car cette décision relève des gouvernements, a affirmé lundi 28 juin  la Commission européenne.     »Je ne vois pas la nécessité d’une loi européenne sur la burqa », a déclaré de façon catégorique la Commissaire européenne en charge [...]

Le Conseil des ministres des transports  a donné le 24 juin son feu vert à  la Commission européenne pour qu’elle fasse des propositions en matière de normes harmonisées d’usage des scanners dans les aéroports. Comme l’avait préconisé la Commission ‘cf. Nea say), les règles d’application uniformes concerneraient les aspects techniques (normes de détection), juridiques (protection [...]

Le Conseil  des ministres européens des Affaires intérieures et de la Justice des 3 et 4 juin vient d’adopter des conclusions qui ont été ratifiées sans examen par le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement du 17 juin. Les mesures annoncées par le gouvernement britannique sont –elles en accord avec le pacte européen ? [...]

L’avocat général a rendu le 25 juin ses conclusions dans l’affaire C-482 :08. Il indique que le recours du Royaume-Uni contre la décision du Conseil JAI (décision 2008/633/JAI du Conseil) n’est pas fondé qui lui refusait la participation à la procédure d’adoption de la décision relative à l’accès au système d’information sur les visas de la [...]

  Le nouvel accord entre l’UE et les Etats-Unis sur le transfert des données bancaires est en passe d’être adopté et pourrait entrer en vigueur le 1er août prochain. La Commission s’engage à présenter au plus tard un an après l’entrée en vigueur de l’accord une proposition de mise en place d’un cadre légal et [...]

Qu’il s’agisse des députés européens  de la commission des libertés publiques ou du contrôleur européen des données  personnelles, qu’il  s’agisse de lassitude ou de résignation chacun admet qu’il faut en finir mais sans être totalement convaincus  de la pertinence de la démarche. Le Parlement européen donnera son feu vert à la prochaine session de juillet, [...]

La fin de l’Union européenne ? question périmée (1) bien évidement. L’Europe à la recherche de l’esprit visionnaire de ses origines. Après un sursaut incontestable au cours de ces dernières semaines, il lui faut encore faire un effort en efficacité et crédibilité. La fin de l’Union européenne une question simplement périmée, mais la question a son [...]