La présidence belge a l’intention de  faire adopter le règlement relatif à l’initiative citoyenne pour le premier anniversaire du Traité de Lisbonne a déclaré Olivier Chastel, secrétaire d’Etat belge aux Affaires européennes. « Il est également important d’en faire un instrument facile à utiliser et accessible à tous les citoyens européens » a-t-il souligné. Le Conseil a [...]

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire aux droits fondamentaux les principaux articles du Code pénal français régissant la garde à vue, procédure policière coercitive qui concerne plus de 900.000 personnes par an. Le Conseil constitutionnel statuait sur une requête des organisations d’avocats dans le cadre d’une « question prioritaire de constitutionnalité », procédure nouvelle issue de la [...]

  Cette affaire cristallise les tensions, toujours existantes, entre les Etats et le pouvoir fédéral. Les manifestations n’ont pas baissé d’intensité, notamment celle qui a eu lieu devant le  Capitole de Phoenix. Manifestations qui s’efforcent de mobiliser les deux camps D’un côté, la magistrate, qui rendra plus tard un jugement définitif, a estimé dans un [...]

Les rapports annuels de cette année sur les efforts accomplis par la Bulgarie et la Roumanie en matière de réforme judiciaire et de lutte contre la corruption brossent un tableau différent pour les deux pays. Alors que la Bulgarie s’est résolument employée à faire progresser les réformes et a obtenu d’importants résultats, la Roumanie s’est [...]

Deux requérantes d’asile éthiopiennes viennent d’obtenir gain de cause: mariées, elles auraient dû pouvoir vivre avec leurs époux en attendant leur renvoi de Suisse. Dans deux arrêts publiés jeudi, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg condamne l’Office fédéral des migrations (ODM) pour avoir séparé ces couples pendant près de cinq ans. [...]

Divorce et séparation de corps : un groupe d’Etats membres pionniers souhaite des règles communes. Une grande première institutionnelle : la coopération renforcée. Le Conseil a dégagé, à une confortable majorité qualifiée, un accord autorisant la première coopération renforcée1 dans l’histoire de l’UE. Celle-ci concerne la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (Rome [...]

La loi sur l’immigration initiée par l’Arizona a provoqué une mobilisation sans précédent dans la communauté latino. La législation très controversée a été vidée de sa substance par la juge de district ce qui apportera un peu d’air frais au président Obama et une marge de manœuvre supplémentaire.    Une juge américaine a invalidé plusieurs [...]

La population de l’Europe des 27 a dépassé les 500 millions. Si la croissance démographique de l’Union européenne reste positive, c’est essentiellement grâce à l’excédent migratoire  L’Europe des 27 a dépassé le chiffre symbolique des 500 millions d’habitants. Au 1er janvier 2010, la population de l’Union européenne a atteint 501,1 millions de personnes, soit 1,4 [...]

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adressé aujourd’hui une lettre à la Direction générale du Marché intérieur et des services (DG MARKT) de la Commission européenne, dans lequel il dresse un bilan de ce qui a été réalisé et des progrès qui doivent être réalisés sur les questions de protection des [...]

Dans le Wall Street Journal  http://online.wsj.com/article/NA_WSJ_PUB:SB10001424052748704111704575355330311370068.html  Darrell M.West vice-president de la direction des études et directeur du Center of Technology Innovation à la Brookings Institution attire notre attention « We need an Einstein Immigration Policy. When Americans see the benefits of a brain gain, they  ‘ll view newcomers more favorably ».  Il  est  l’auteur de “Brain Gain Rethining [...]