Certes ils ont décidé que le développement d’une telle structure devrait passer d’abord par le renforcement d’Eurojust, mais qui les en empêchent ? L’évaluation de la montée en puissance de Eurojust au travers de la lecture des différents rapports annuels n’est pas encourageante, malgré des progrès évidents. L’évaluation des équipes communes d’enquête reste trop rhétorique . L’accord [...]

  La notion de « pays d’origine sûr » relève de la loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile (art. 2). Un pays est considéré comme « sûr » « s’il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’état de droit, ainsi que des [...]

Telle est la question cruciale au terme de l’article. Il reste difficile à imaginer qu’on laisse aux seuls juges le pouvoir de réguler l’ordre du monde,  la justice internationale inévitablement reste placée sous le regard des Etats et dépend de leurs ambitions. Ce sont eux qui financent ces juridictions, définissent leur mandat et en assurent [...]

Amnesty International exhorte la Grèce à ne plus traiter les demandeurs d’asile et les immigrants clandestins comme des délinquants et à améliorer leurs conditions de détention. Près de 90% de ceux qui émigrent clandestinement dans l’Union européenne transitent par la Grèce. Amnesty International écrit, dans un rapport publié le 27 juillet, que la Grèce retient [...]

  « Chypre, qui a déjà pris des mesures novatrices pour lutter contre la traite des êtres humains, doit maintenant – c’est indispensable – redoubler d’efforts pour éradiquer totalement ce fléau », a déclaré aujourd’hui Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en rendant publique une lettre  https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?command=com.instranet.CmdBlobGet&InstranetImage=1603402&SecMode=1&DocId=1607000&Usage=2 qu’il a envoyée [...]

De quoi s’agit-il et où en est-on ? Le Conseil constitutionnel a été saisi le 20 juillet 2010 de recours déposés par plus de 60 députés et par plus de 60 sénateurs. Le texte définitif du projet de loi déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. A donc  été adopté le 13 juillet 2010, l’Assemblée [...]

Sur les 12 000 mandats d’arrêt européens émis l’an dernier, environ un quart a conduit à l’arrestation des personnes recherchées, des chiffres voisins de ceux de 2008. La Pologne est le pays de l’Union européenne à avoir émis le plus grand nombre de mandats d’arrêt européens durant l’année 2009 avec un chiffre de 4844 mandats ; [...]

  Son rapport pour l’année 2009 enregistre une nouvelle hausse des cas qui lui ont été soumis par les Etats membres. Au total 1372 affaires ont été renvoyées devant l’Agence soit une augmentation de 15% par rapport à l’année précédente. Suite à une recommandation du Conseil, le rapport se concentre sur les activités opérationnelles et [...]

Au moment où le mandat d’arrêt européen est mis en cause car provoquant trop souvent des extraditions abusives (cf. autre article dans Nea say n° 91), la Commission européenne vient de proposer de nouvelles règles afin de garantir que toute personne soupçonnée d’une infraction pénale ou poursuivie à ce titre dans un État membre soit [...]

L’hypertrophie de l’appareil sécuritaire des Etats-Unis, révélée par une enquête du «Washington Post», peut être un poison pour la démocratie. Cinquante mille rapports produits chaque année, des dépenses qui culminent à 75 milliards de dollars, (cf. Military Intelligence Programm http://www.fas.org/blog/secrecy/ ) , une communauté de 850 000 personnes. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, l’attaque [...]