Un enquêteur cherchant des éléments de preuve dans un autre pays de l’Union est confronté à un ensemble de règles hétéroclite vieux de 50 ans. Il doit compléter divers formulaires et suivre de multiples procédures pour obtenir ce qu’il cherche. Les autorités de l’autre côté de la frontière peuvent ignorer la demande, ou encore fixer [...]

La construction de la mosquée de « Ground Zero » crée la polémique jusque dans les rangs des musulmans américains. Preuve supplémentaire que l’intervention de Barack Obama n’a pas refermé la boîte de Pandore, ni éteint la polémique, malgré des explications raisonnables : il n’est pas interdit (en droit) de construire la mosquée, mais cela ne veut pas [...]

  Pour la session de rentrée du Parlement européen bien des sujets concernant l’ELSJ : accords de réadmission, entraide judiciaire, registre de commerce, compétences judiciaires, intégration des femmes des minorités, liberté de la presse etc.                        1    – Accord de réadmission CE/Pakistan Rapport:  Csaba Sógor Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord de [...]

Les experts du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale dénoncent une recrudescence d’actes racistes ou xénophobes dans le pays et critiquent les mesures sécuritaires. Les experts du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU (CERD), avaient déjà  dénoncé mercredi 11 août et jeudi 12 août un « manque de volonté politique » de la [...]

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie  le rapport sur la visite ad hoc qu’il a effectuée en Roumanie en septembre/octobre 2009, ainsi que la réponse des autorités roumaines. Ces documents sont rendus publics à la demande des autorités roumaines. [...]

Qu’il s’agisse de la Commission européenne ou du Parlement européen, sans parler du Conseil de l’Europe, ont été multipliés au cours de ces dernières années, colloques, séminaires, journées d’études, auditions, sites informatiques dédiées aux Roms,  résolutions, décisions etc (cf. Nea Say). La situation n’a guère évolué. Trop d’hésitations et de demi  mesures  inefficaces, de manque [...]

Déchéance de la nationalité française : texte de la Convention européenne sur la nationalité du Conseil de l’Europe qui stipule que « nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité » et que « chaque Etat partie doit être guidé par le principe de la non-discrimination entre ses ressortissants, qu’ils soient ressortissants à la naissance ou aient acquis [...]

La déchéance de nationalité figurera dans deux amendements que le gouvernement ajoutera au projet de loi sur l’immigration présenté fin septembre à l’Assemblée nationale, annonce le ministre de l’Immigration Eric Besson. Jusqu’en 1998, a rappelé le ministre, cette déchéance pouvait être prononcée pour des personnes condamnées pour crime à une peine de plus de cinq [...]

La déchéance de nationalité figurera dans deux amendements que le gouvernement ajoutera au projet de loi sur l’immigration présenté fin septembre à l’Assemblée nationale, annonce le ministre de l’Immigration Eric Besson. Jusqu’en 1998, a rappelé le ministre, cette déchéance pouvait être prononcée pour des personnes condamnées pour crime à une peine de plus de cinq [...]

Les députés français ont adopté, par 335 voix contre une, le projet de loi sur l’interdiction du port du voile intégral dans l’espace public que le Sénat examinera à son tour en septembre. Ce texte, présenté par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, prévoit l’interdiction du port du voile intégral dans tout l’espace public, [...]