L’actualité nous pousse à dire ce qu’est une procédure d’infraction tant nous a semblé grande leur incompréhension par les hommes politiques et même les journalistes spécialisés en affaires européennes qui chaque mois sont confrontés en salle de presse, à Bruxelles, à plusieurs dizaines, voire plus d’une centaine de communiqués de presse concernant les infractions. Ces [...]

  La réunion extraordinaire, conjointe aux commissions des Libertés civiles, de la Justice et des affaires intérieures et de l’Emploi et des affaires sociales, s’est tenue moins de deux heures après l’annonce par la Commission d’une action à l’encontre de la France pour défaut de transposition des dispositions du droit européen sur la libre circulation. [...]

Le HCR exhorte la Grèce à accélérer sa réforme sur l’octroi d’asile. Le HCR a lancé mardi 28 septembre un appel à la Grèce pour que ce pays accélère d’urgence son projet de réforme sur le système d’asile, du fait de l’absence persistante en Grèce de procédures pour la reconnaissance du statut de réfugié, un [...]

Ni apaisement, ni indulgence, mais la simple application des procédures et le respect des usages habituels tels qu’ils ont été pratiqués des milliers de fois. A peine un sursis tant les délais sont courts pour que la France apporte les preuves concrètes sinon de sa bonne fois, du moins de sa bonne volonté. Ce n’est [...]

   Une résolution du Parlement plaide pour des politiques de discrimination positive en faveur des femmes âgées. Les députés demandent également aux Etats membres d’inventer de nouveaux modèles de congé payé pour dispenser des soins dans un autre cadre que le congé parental. Selon les statistiques, les femmes vivent plus longtemps que les hommes ( [...]

La Colombie est le premier pays d’Amérique latine à conclure un accord opérationnel avecEuropol dans le bur de faciliter la lutte contre la criminalité organisée et notamment la contrefaçon de monnaies et le trafic de drogue. L’accord prévoit l’échange d’informations stratégiques et opérationnelles, y compris les données à caractère personnel sur les présumés criminels. L’accord [...]

Les visas de courte durée vont être supprimés et les citoyens de ces deux pays vont pouvoir se rendre librement dans l’espace Schengen uniquement munis de leur passeport biométrique. La commission des libertés civiles de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a adopté à la quasi unanimité  s’est prononcé en faveur [...]

Cecilia Malmström, commissaire en charge des affaires intérieures, a rencontré, le 27 septembre,  Christos Papoutsis, ministre de la protection des citoyens pour développer la coopération en vue de réformer le système grec de l’asile. Ils ont reconnu que les pressions que connait la Grèce en raison du nombre des demandeurs d’asile sont  sans précédent , qu’il [...]

  Quarante-cinq organismes chrétiens (Églises, communautés religieuses, associations, dont le Secours catholique, etc.) se mobilisent mardi 28 septembre devant l’Assemblée nationale pour interpeller les députés sur les « atteintes graves » que comportent certaines mesures du projet de loi Besson  http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/immigration_integration_nationalite.asp Signataire de l’appel « Ne laissons pas fragiliser le droit de l’étranger », le [...]

Une fois de plus la Commission a qualifié sa proposition de stratégie : « cette stratégie établit les principes généraux que devrait respecter tout accord PNR conclu avec un pays tiers. Si les données PNR ont fait leurs preuves dans le cadre de la lutte contre les formes graves de criminalité internationale et le terrorisme, leur utilisation soulève [...]