« Il est choquant que le gouvernement français agisse en faveur de mesures qui visent clairement les Roms à l’heure où la Commission européenne menace la France de poursuites en justice pour les expulsions de Roms conduites cet été. Ces mesures ont des relents de populisme exercé à l’encontre du peuple aujourd’hui le plus discriminé [...]

L’ambassadeur de France aux droits de l’homme, François Zimeray, a déclaré dimanche avoir effectué « un intense travail d’explication » à New York pour « réparer » l’image dégradée de la France causée par la polémique sur les roms. »Pendant cette semaine de plaidoyers, j’ai mené un intense travail d’explication auprès de tous ceux qui étaient étonnés des nouvelles qui [...]

   Un accord facilitant le retour des immigrants illégaux au Pakistan a obtenu le feu vert du Parlement européen, le 21 septembre en plénière, sur la base du rapport de Csaba Sogor (PPE Roumanie) par 382 voix pour, 250 contre et 23 abstentions. Une fois ratifié, les autorités pakistanaises seront tenues de réadmettre leurs ressortissants, [...]

Le Parlement européen vient d’adopter lors de sa dernière session le rapport d’initiative (donc en dehors du processus législatif) relatif à l’application des droits de propriété intellectuelle (DPI) sur le marché intérieur. Il a rejeté deux résolutions alternatives, l’une déposée par les groups S&D, Verts/Ale et Gue/Ngl et l’autre déposée par les libéraux de u [...]

Un couple homosexuel a déposé une question prioritaire de constitutionnalité devant la Cour de cassation. Celle-ci a trois mois pour décider de saisir ou non la Cour constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel pourrait prochainement avoir à se positionner sur l’un des dossiers les plus sensibles de la dernière décennie : le mariage homosexuel. Deux femmes de [...]

Roms : la France présente sa défense à Bruxelles. le gouvernement français a adressé une note à Viviane Reding. La controverse s’efface derrière l’argumentaire, Paris s’efforce de  répondre  point par point à Viviane Reding.  La France précise sa ligne de défense sur le renvoi de Roms, à quelques jours d’une réunion peut-être décisive de la [...]

Ce système ne fonctionne pas et dans des cas extrêmes il met des vies en danger. Il faut mettre un terme aux transferts de demandeurs d’asile vers des pays ne permettant pas un accés facile à la procédure d’asile et où ils ne bénéficient pas de garanties. Il souligne le manque de coopération des pays [...]

Oui ! à l’espace européen de liberté, de sécurité, et de justice et non ! au grand Marché intérieur, une affirmation caricaturale de la perception française de l’Europe, mais elle a le mérite de montrer une tendance sous-jacente au comportement des français. A quelques jours d’intervalle, deux sondages apparemment contradictoires sont venus éclairer d’un jour nouveau le [...]

Un couple homosexuel a déposé une question prioritaire de constitutionnalité devant la Cour de cassation. Celle-ci a trois mois pour décider de saisir ou non la Cour constitutionnelle.   Le Conseil constitutionnel pourrait prochainement avoir à se positionner sur l’un des dossiers les plus sensibles de la dernière décennie : le mariage homosexuel. Deux femmes [...]

Dans les numéros 92 et 93 de Nea Say  il a été indiqué quel est le contexte général de son adoption et aussi les difficultés pratiques de sa mise en œuvre, c’est-à-dire comment les sanctions seront appliquées ? Pendant une période assez longue, c’est la prévention, la dissuasion, la pédagogie qui l’emportent sur les sanctions (amendes [...]