Archive for 2010/10 :

France : les Roms, un bilan sans nuance. Un succès diplomatique estime Eric Besson

Posted by lf5422 on 25/10/10

Les autorités françaises ont reconduit 8.601 clandestins roumains dans leur pays depuis le 1er janvier, pour une grande majorité dans le cadre de retours volontaires, a annoncé lundi le ministère de l’Immigration. Ces chiffres sur neuf mois et demi englobent, sans en détailler l’impact, le renforcement des expulsions décidé au cours de l’été par Nicolas [...]

Crime organisé, un mot clé de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, un mot clé du Programme de Stockholm. Mais qu’est-ce que cela recouvre dans la réalité ? Un « crime organisé » bien méconnu des citoyens européens! Demain un monde sans peur ?

Posted by lf5422 on 25/10/10

Dix ans après l’adoption à Palerme de la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée ( UNTOC), la Conférence des Etats parties à la Convention, à Vienne , nous permet d’en savoir un peu plus. Des profits extraordinaires, gigantesques et un risque croissant de la déstabilisation de la planète et une réponse trop [...]

Protection des données à caractère personnel : la nouvelle stratégie de la Commission en matière de données des passagers aériens (PNR « européen ») ne donne pas le sourire au Contrôleur européen . Il demande, dans son avis, des conditions plus rigoureuses pour leur utilisation et leur transfert.

Posted by lf5422 on 25/10/10

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié  un avis sur la communication de la Commission européenne sur le transfert des données des dossiers passagers (en anglais Passenger Name Record – PNR) vers les pays tiers (*). La communication présente la stratégie extérieure de l’UE sur les dossiers passagers et met en [...]

Complément au billet précédent Accord Grèce et Turquie sur l’immigration ! vont-ils finir par s’entendre sur le dossier de l’immigration ? Une épine enlevée du pied de la Commission qui n’a pas ménagé ses efforts ? Mais les reproches réciproques n’ont pas tardé à ressurgir : les accords de réadmission contre la suppression des visas peuvent fournir une « bonne » occasion ? Non finalement ! c’est l’appel au secours de la Grèce qui oblige la Commission ( Cecilia Malmström) à déclencher les mesures d’urgence. Succession d’épisodes peu glorieux pour tout le monde.

Posted by lf5422 on 25/10/10

Grèce et Turquie s’engagent à coopérer sur l’immigration : la  Grèce et la Turquie se sont engagées vendredi  22 octobre à développer leur coopération dans le domaine de la lutte contre l’immigration clandestine et à résoudre leurs contentieux territoriaux. . Mais la Grèce quelques heures plus tard appelle au secours la présidence belge et la Commission. Le [...]

Complément au billet précédent Mineurs isolés (non accompagnés) : vers quelle protection européenne ?

Posted by lf5422 on 25/10/10

Ce thème a fait l’objet de nombreux articles dans Nea Say (www.eu-logos.org 125 articles consacrés aux mineurs). Il vient de faire l’objet d’un colloque important à Strasbourg, le 20 octobre. Organisé par le Conseil de l’Europe et France Terre d’asile en partenariat avec l’association Themis. Il donnera lieu à la rédaction prochainement d’un rapport. Un [...]

L’UpM (Union pour la Méditerranée) entre dans une nouvelle phase qui pourrait aboutir à une mise en panne faute de moyens budgétaires dès novembre prochain.

Posted by lf5422 on 25/10/10

  Le risque est surtout politique, lié au conflit du Proche orient et, aussi, aux débats vifs au sein de cette nouvelle institution sur sa mission et ses objectifs. L’UE doit aussi déterminer définitivement si elle en sera membre en tant que telle ou par le biais de ses Etats membres dans une logique intergouvernementale. [...]

Charte des droits fondamentaux : le vrai « coup d’envoi ». La Commission européenne adopte une stratégie visant à garantir son respect et son application effective. Une étape importante dans la création d’une culture européenne des droits fondamentaux. Pour un bilan exemplaire !

Posted by lf5422 on 24/10/10

La Commission Barroso I n’avait pas attendu l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009) et qu’elle soit devenue juridiquement contraignante pour mettre en place un système assez complet de surveillance.  La bonne information du citoyen, des professions du droit et les autorités judiciaires, en sont une des conditions principales. La Charte [...]

Grèce et Turquie vont-ils finir par s’entendre sur le dossier de l’immigration ? Une épine enlevée du pied de la Commission qui n’a pas ménagé ses efforts ? Mais les reproches réciproques risquent à tout moment de ressurgir : les accords de réadmission contre la suppression des visas peuvent fournir une « bonne » occasion

Posted by lf5422 on 24/10/10

 Grèce et Turquie s’engagent à coopérer sur l’immigration : la  Grèce et la Turquie se sont engagées vendredi  22 octobre à développer leur coopération dans le domaine de la lutte contre l’immigration clandestine et à résoudre leurs contentieux territoriaux. Le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan (à gauche) et son homologue grec, George Papandréou, à Athènes. [...]

Gay Pride interdite: la Russie condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme. Une jurisprudence forte est crée ! Il y a plusieurs années le commissaire aux droits de l’homme avait déjà lancé un avertissementconfirmé par le Comité des ministres.

Posted by lf5422 on 23/10/10

Les interdictions d’organiser des défilés de la Gay Pride opposées par les autorités moscovites à un militant russe pour les droits des homosexuels sont une discrimination et une atteinte au droit de réunion, a estimé, jeudi 22 octobre, la Cour européenne des droits de l’Homme. La CEDH a donné droit à une plainte de Nikolaï [...]

Mineurs isolés (non accompagnés) : vers quelle protection européenne ?

Posted by lf5422 on 22/10/10

Ce thème a fait l’objet de nombreux articles dans Nea Say (www.eu-logos.org 125 articles consacrés aux mineurs). Il vient de faire l’objet d’un colloque important à Strasbourg, le 20 octobre. Organisé par le Conseil de l’Europe et France Terre d’asile en partenariat avec l’association Themis. Il donnera lieu à la rédaction prochainement d’un rapport. Un [...]

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