« Un nombre croissant d’Etats membres de l’UE reconnaissent aux couples de même sexe le droit de se marier », note l’Agence européenne des droits fondamentaux. Les droits des homosexuels sont plutôt respectés dans l’Union européenne, mais des progrès restent à accomplir pour une égalité totale des droits, quelle que soit l’orientation sexuelle des individus, selon l’Agence [...]

Dans un long discours prononcé le 23 novembre, la Secrétaire d’Etat à l’intérieur, Theresa May, s’est engagée à limiter l’immigration des travailleurs d’ici la fin de la législature et ainsi, se justifie-t-elle, restaurer la confiance des britanniques dans le système anglais d’immigration. Parmi les mesures annoncées figurent l’encouragement à l’immigration d’entrepreneurs et chercheurs au Royaume-Uni, [...]

Dimanche, les suisses se sont prononcés à près de 53% sur un texte qui réclame le renvoi des étrangers ayant commis des délits graves. Juste un an après s’être prononcé en faveur  de  l’interdiction de la construction  des minarets. Certes le peuple a toujours raison lorsqu’il vote, mais il nous avertit d’autres périls. En toute [...]

Les évêques de la COMECE sont préoccupés par la montée des mouvements populistes en Europe. Ils l’ont fait savoir lors  de leur Assemblée plénière d’automne  qui s’est tenue du 24 au 26 novembre à Bruxelles. Elle a été consacrée au thème du Populisme, qui a été introduit et présenté par Frank Decker, Professeur à l’Université [...]

La  consultation a fait apparaître un quasi-consensus sur l’importance de préserver un internet ouvert  et neutre. Rappelons que parmi les mesures prises pour réformer le cadre réglementaire des télécommunications de l’UE en 2009, (Rappel des 12 mesures http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/09/568&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en ) , la Commission s’est engagée à exercer un contrôle rigoureux de la neutralité et du caractère [...]

Les plaintes contre la circulaire du 5 août et contre son signataire, Michel Bart directeur du cabinet du ministre, sont classées, le procureur de la République vient de le signifier aux plaignants, notamment la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et Gisti. Pour le procureur les infractions ne sont pas suffisamment caractérisées : rappelons que la [...]

Pour le président de la CNIL, il est plus difficile de s’opposer à un contrôle diffus qu’à un adversaire unique. La multiplication  et la miniaturisation des systèmes de géo-localisation et d’identification va aboutir à une société où il ne sera plus possible de cacher aux autres où nous nous trouvons, redoute le président de la [...]

C’est une nouvelle interprétation de la notion de « motifs graves de sécurité publique » et des conditions entraînant la perte de la protection contre l’éloignement à l’encontre d’un citoyen européen, né et ayant résidé plus de trente d’ans dans l’Etat d’accueil en raison de plusieurs condamnations pénales : « la lutte contre la criminalité liée au trafic de [...]

De plus en plus de juges entendent appliquer immédiatement la jurisprudence européenne, au motif qu’elle l’emporte sur le droit français. La presse, les medias  viennent de rapporter un « fait divers » judiciaire un président d’assises a ainsi changé la façon de délibérer des jurés d’assises C’est une guerre souterraine ne voulant pas dire son nom qui [...]

Une décision «porteuse d’espoir». C’est ainsi que Caroline Mécary, avocate spécialisée dans les droits des homosexuels, a qualifié la décision de la Cour de cassation  de saisir le Conseil constitutionnel de la question du mariage homosexuel. La Cour de cassation avait été elle même saisie par un couple d’homosexuelles habitant la Marne et désirant se [...]