L’INED (Institut national d’études démographiques) apporte des réponses précises dans une étude qui vient de paraître. La France compte 6,7 millions d’immigrés, soit 11% de sa population, et les Etats-Unis, premier pays d’accueil des migrants au monde, en ont 42,8 millions (13%), les petits pays, notamment ceux du Golfe sont ceux qui comptent en proportion [...]

Les députés ont fixé avec rigueur  leurs conditions en vue de ratifier l’accord.   L’accord international finalisé visant à lutter contre la contrefaçon a subi un premier test le 24 novembre dernier. Une majorité de députés a, en effet, adopté une résolution commune saluant l’accord qui constitue « un pas dans la bonne direction ». Cependant, ils demandent [...]

Ce n’est pas une surprise, le fait est que le ministère de la Justice et les plus hautes autorités françaises ont voulu nier la portée et la véritable signification de l’arrêt Medvedev du mois de mars (Cf. Nea say N° 85) qui posait déjà ces principes et l’arrêt Moulin n’en est que la stricte application. [...]

La vice-présidente de la Commission veut plus de femmes dans les conseils d’administration. Les femmes perçoivent toujours des salaires inférieurs de 18% à ceux des hommes. Elles subissent des violences inadmissibles. Pour remédier à cette situation discriminatoire aux postes décisionnels du plus haut niveau, Viviane Reding convoquera, en mars 2001 à Bruxelles, un Sommet des [...]

Pourtant ils devraient se rencontrer et la Commission européenne vient de faire observer que la grande criminalité prend les formes les plus diverses, même les infractions apparemment mineures, telles que les cambriolages, les vols de voiture, la vente de marchandises de contrefaçon ou dangereuses, et les délits commis par des gangs itinérants, reflètent bien souvent [...]

Cet arrêt met nécessairement le gouvernement français dans l’embarras, notamment pour son projet de réforme de la garde à vue. Il pourrait par ailleurs porter le coup de grâce au projet de suppression des juges d’instruction, ajourné mais pas abandonné. Le ministère de la Justice français a cependant déclaré que la France allait faire appel [...]

La «stratégie de sécurité intérieure de l’UE en action» adoptée le 22 novembre comporte 41 actions visant les menaces les plus urgentes en matière de sécurité, auxquelles l’Europe est actuellement confrontée. Ces actions ont pour objectif commun de démanteler les réseaux criminels et terroristes, de protéger les citoyens, les entreprises et la société contre la [...]

 Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté de nouvelles lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants, qui donnent aux gouvernements européens des conseils pour faciliter l’accès des enfants à la justice et leur traitement en justice dans n’importe quel domaine – civil, administratif ou pénal. « Nos systèmes judiciaires ne peuvent [...]

La Commission européenne s’apprête à réformer la directive de 1995 (cf. Nea say n°95 et 96). Le Contrôleur européen, Peter Hustinx,  insiste pour que la réforme soit ambitieuse, car «  elle concerne la vie de chacun, dit-il, à chaque instant et tous les jours. Il n’y a pas de place à l’erreur et les défis sont [...]

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une Recommandation aux Etats membres sur l’indépendance, l’efficacité et les responsabilités des juges. Elle actualise une recommandation de 1994 https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?command=com.instranet.CmdBlobGet&InstranetImage=534547&SecMode=1&DocId=514366&Usage=2  en tenant compte des évolutions importantes intervenues depuis cette date. Cette recommandation permet de renforcer la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, [...]