Syndicats et patronats européens sont à nouveau consultés en 2011 en vue d’une nouvelle directive sur le temps de travail 2011.Pour la Commission européenne : il faut réviser la législation communautaire sur le « temps de travail » pour l’adapter aux nouvelles réalités du marché, comme l’intérim, le temps partiel ou le télétravail. Et, par [...]

… manque d’engagement des Etats membres , de la société civile, des Roms eux-mêmes  et silence sur les remèdes. Un nouveau rendez-vous fixé au printemps 2011. Peut-on encore attendre ? La Task Force a présenté le 21 décembre une première évaluation de l’utilisation des Fonds de l’UE pour l’intégration économique et social des Roms. Un premier [...]

Dans son blog « Combats pour les droits de l’homme » http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2010/12/26/le-noel-du-droit-des-etrangers-invoquez-directement-la-directive-retour-et-la-charte-des-droits-fondamentaux/ , Serge Slama nous rappelle fort opportunément que la date pour la transposition de la Directive vient d’expirer à la date du 24 décembre 2010 ( sauf en ce qui concerne l’assistance juridictionnelle dont la date limite de transposition est fixée au 24 décembre 2011). [...]

En janvier, l’Hadopi entrera dans la phase deux, avec l’envoi d’un mail et d’un courrier recommandé aux récidivistes. Dernière étape avant le juge et l’éventuelle suspension de l’Internet. Pour l’heure, l’Hadopi a mis en garde 100.000 internautes comme le reconnaissent les responsables dans une tribune libre dans le journal  le Monde du 29 décembre. Le [...]

En 2009, le 25 novembre, date choisie par l’Assemblée générale de l’ONU pour une « Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes », le Premier ministre avait annoncé que la « Grande Cause nationale 2010″ serait la lutte contre les violences faites aux femmes. Dans le même temps, il annonçait que le gouvernement s’apprêtait [...]

A peine croyable deux ans après l’élection de Barack Obama et la signature  du décret de fermeture dans l’année, le lendemain de sa prise de fonction,  ainsi est bafouée le vieille règle selon laquelle les gens sont soit jugés soit libérés.   La Maison-Blanche aurait  rédigé une ébauche de décret présidentiel qui formaliserait la détention [...]

Les journaux hongrois du Nepszava et le Magyar Narancs avaient ensemble début décembre publié une édition avec la « Une » complètement vierge pour marquer leur désapprobation. Après l’adoption de la loi, une manifestation dans la soirée a réuni 1.500 personnes venues contester le bien-fondé de la nouvelle loi. La liberté de la presse est une question [...]

Les journaux hongrois du Nepszava et le Magyar Narancs avaient ensemble début décembre publié une édition avec la « Une » complètement vierge pour marquer leur désapprobation. Après l’adoption de la loi, une manifestation dans la soirée a réuni 1.500 personnes venues contester le bien-fondé de la nouvelle loi. La liberté de la presse est une question [...]

 La France et l’Allemagne ont décidé, mardi 21 décembre, de bloquer ensemble pour des raisons de sécurité l’entrée à court terme de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’espace Schengen. Les ministres français et allemand de l’intérieur, Brice Hortefeux et Thomas de Maizière, ont informé par courrier la commissaire Cecilia Malmström de leur décision. [...]

La Commission espère pas ce biais accroître la vigilance, la cohérence et l’efficacité des actions. Le site comportera des informations factuelles sur l’ensemble des dispositifs mis en œuvre dans les Etats membres : législations, plans d’action, coordination, prévention, assistance et soutien aux victimes, enquêtes, poursuites et coordination internationale.   Pour la Commission et la  commissaire Malmström [...]