Vote Watch vient de presenter son rapport le 26 janvier dernier. The report analyses the voting behavior of MEPs and the political groups from the first plenary session of the new parliament (in july 2009) up to and including the December 2010 plenary session The June 2009 European parliament elections and the entry into force [...]

La commissaire aux affaires intérieures , Cecilia Malmström,  s’est félicitée dans un communiqué de la conclusion d’un accord de réadmission entre l’UE et la Turquie, signé à Ankara le 1’ janvier dernier et qui doit désormais être approuvé par les 27 Etats membres, éventuellement le 27 févier prochain, lors du prochain Conseil JAI du 24 [...]

Respect de la laïcité dans l’espace scolaire, école obligatoire dès trois ans, accueil des parents : un rapport remis vendredi au Premier ministre lance 50 idées pour mieux intégrer les enfants issus de l’immigration dans l’école de la République. François Fillon a demandé aux ministres concernés de lui faire des propositions au vu de ce [...]

  Les conditions de détention d’un détenu et les fouilles à nu subies par un autre ont valu, jeudi 20 janvier, à la France deux condamnations pour traitements inhumains et dégradants devant la Cour européenne des droits de l’homme. La juridiction du Conseil de l’Europe affirme également que le placement d’un détenu en cellule disciplinaire [...]

 Les 35 Etats américains qui pratiquent la peine de mort prennent du retard dans l’exécution de leurs sentences. En cause, l’arrêt de la fabrication aux Etats-Unis du thiopental, l’anesthésiant qui entre dans la composition des injections mortelles. Les Etats doivent donc changer de protocole. Plusieurs optent pour l’importation du produit depuis l’Europe. D’autres se servent [...]

Un bref retour en arrière : le 18 février 2009, plusieurs députés UMP  déposent auprès de l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à autoriser l’euthanasie active. Pour eux la loi Leonetti et les conclusions du rapport commandé par Nicolas Sarkozy au lendemain de la mort de Chantal Sébire ne vont pas assez loin. Ils proposent [...]

Comme cela était prévisible, et annoncé par Nea Say, le Conseil constitutionnel  a confirmé, le28 janvier dernier, l’illégalité du mariage homosexuel en l’état actuel du droit français, laissant au législateur le soin de modifier la Constitution pour l’autoriser s’il le souhaite. Les associations gays et lesbiennes ont déploré une décision « moyenâgeuse », espérant, à l’unisson avec [...]

//    Lettre ouverte à Facebook pour la préservation et la libre consultation des contenus multimédias déposés sur Facebook durant les événements de décembre 2010 et janvier 2011 en Tunisie [RSF/GV/RWW/CPB] – Monsieur Zuckerberg, La Tunisie vient de vivre un événement historique à plus d’un titre. Car il s’agit de la première révolution populaire dans le [...]

   Le problème des enfants abandonnés et placés en institutions en Europe est important et doit être pris au sérieux, souligne le Parlement européen dans une résolution adoptée le 19 janvier. L’adoption, y compris au niveau international, devrait être encouragée afin de garantir le droit de ces enfants à une vie de famille. La résolution, [...]

Pour l’APCE  la  divulgation des sources des journalistes doit être limitée à des « raisons d’intérêt vital : au terme d’un débat sur la protection des sources d’information des journalistes, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a  affirmé que la divulgation d’informations identifiant une source devrait être « limitée à des situations exceptionnelles » dans [...]