Archive for 2011/01 :

Asile : Modifier Dublin II. Un rappel historique

Posted by europaterraweb on 26/01/11

  Placer les demandeurs d’asile au cœur d’une procédure humaine et équitable, telle était et demeure l’ambition de la Commission européenne lorsqu’elle a proposé de modifier le régime d’asile européen commun C’est en avril 2008 que la Commission a adopté ses propositions modifiant trois des instruments législatifs qui régissent le régime d’asile européen commun: la [...]

Asile : après les condamnations par la Cour européenne des droits de l’homme, la Commission européenne aurait-elle eu raison ? D’abord un problème de solidarité entre Etats membres

Posted by europaterraweb on 26/01/11

Des premières retombées après l’arrêt de la CEDH : après l’Allemagne dont l’annonce até rendue publique dès le 19 janvier, la Suède, le Royaume-Uni, la Finlande et le Danemark ont à leur tour annoncé le 24 janvier une réflexion sur les moyens de suspendre le renvoi des demandeurs d’asile depuis leur territoire vers la Grèce. Cette [...]

Liberté religieuse et situation des chrétiens : Résolution du Parlement européen et Déclaration du Conseil de l’Europe. Intransigeance vis-à-vis des extrémistes.

Posted by europaterraweb on 25/01/11

Les rendez-vous de demain sont déjà connus : le Conseil Affaires générales des ministres des affaires étrangères du 31 janvier où une déclaration ferme est souhaitée par le Parlement européen et le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en mars , un rendez-vous encore plus important, peut-être et pour lequel Catherine Ashton a pris [...]

Droit d’asile, pluies de condamnations du Conseil de l’Europe : sur la Belgique, mais la Grèce aussi, mais encore la Convention de Dublin. Une Union européenne bien trop lente.

Posted by europaterraweb on 24/01/11

La Belgique a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir envoyé à Athènes un demandeur d’asile qui était entré dans l’UE par la Grèce. La Cour a estimé que la Grèce ne respectait pas les normes minimales en matière de traitement des demandeurs d’asile. Un coup fatal est porté à [...]

L’union européenne (et d’autres) trop complaisante à l’égard des dictatures ! La grande organisation américaine des droits de l’homme, HUMAN RIGHTS WATCH, appelle un chat, un chat !

Posted by europaterraweb on 24/01/11

Seule l’expression, sans doute une peu triviale, « tout le monde en a pris pour son grade »  décrit exactement la teneur réelle du rapport. Personne n’échappe, à juste titre, à cette vigoureuse volée de bois vert.  L’UE et les États dans d’autres régions doivent faire usage de pressions pour inciter à un meilleur respect des droits [...]

Loi sur l’immigration, France: la commission des lois du Sénat assouplit le projet. Mais rien n’est joué. Un texte d’un très grand intérêt pour l’UE : transposition de trois directives.

Posted by europaterraweb on 23/01/11

Les lecteurs de Nea say ont suivie les divers épisodes d’un feuilleton qui touche à sa fin mais qui peut encore connaître des rebondissements. Les associations se sont déclarées globalement satisfaites. Rendez-vous le 1er février  pour le vote en séances publique. Le projet Besson, le cinquième sur l’immigration en sept ans, transpose dans le droit [...]

Libye immigration : il n’est pas question pour le Parlement européen de donner un chèque en blanc pour le futur accord-cadre.

Posted by europaterraweb on 23/01/11

   La Libye doit renforcer la protection des migrants qui traversent son territoire et reconnaître le statut de réfugié avant que le Parlement ne puisse donner son assentiment à la conclusion de tout accord de coopération avec Tripoli, ont affirmé les députés, le jeudi 20 janvier. De plus, la réadmission des migrants ne pourra s’effectuer [...]

Mise à jour : Droits des patients : soins transfrontaliers. La directive européenne est adoptée. Ce n’est pas une Directive pour les riches !

Posted by europaterraweb on 23/01/11

Les députés européens ont voté sans surprise, mercredi 19 janvier à Strasbourg, la directive pour garantir aux patients un remboursement de soins reçus à l’étranger que Nea say n° 101 a déjà largement présenté. L’importance de ce vote a été trop souvent sous-évalué au prétexte que le dispositif ne concernerait qu’une faible partie de la [...]

La jeunesse du monde et immigration : des perceptions divergentes. Méfiance à l’égard des institutions. En majorité elle loue les bienfaits de la mondialisation.(1)

Posted by europaterraweb on 23/01/11

Alors que la jeunesse des pays émergents a foi en l’avenir, les Européens sont plus timorés. En France, le bonheur se trouve surtout dans la sphère privée et familiale. La dimension la plus inquiétante concerne le rapport de la jeunesse à l’Europe et ses institutions. En matière l’immigration la jeunesse européenne préfère l’intégration au multiculturalisme. [...]

Loi hongroise sur les médias : une mise en demeure aux portes de l’ouverture par la Commission de la procédure d’infraction .

Posted by europaterraweb on 22/01/11

La Commission européenne a mis en demeure la Hongrie de démontrer dans un délai de deux semaines que sa loi contestée sur les médias est conforme à la législation européenne, a annoncé vendredi  21 janvier un porte-parole de la Commission. « Je confirme que la Hongrie dispose de deux semaines pour répondre; passé ce délai, nous [...]

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