La Commission a adopté son rapport sur le fonctionnement des «bureaux de recouvrement des avoirs» mis en place par les États membres pour lutter contre le crime organisé. En dépistant les avoirs acquis illégalement sur leur territoire national et en facilitant l’échange des informations nécessaires au niveau européen, ces bureaux aident à priver les criminels [...]

Nous avons ici parlé  du cas d’enfants de parents ayant eu recours à une mère porteuse, un nouveau cas, lui, porté devant la CEDH en attendant que l’autre saisisse la CEDH.Deux lesbiennes qui élèvent ensemble un enfant peuvent-elles être reconnues juridiquement toutes les deux comme mères? La question, qui passionne les associations de défense des [...]

Dans son rapport 2010 publié mardi 12 avril, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) se félicite du « net recul » des actes à caractère raciste, antisémite et xénophobe. Mais, pour la première fois depuis plusieurs années, elle note, sondage à l’appui , une augmentation de l’intolérance chez les Français, marquée notamment [...]

 Au terme d’une visite en Hongrie, le Rapporteur de l’ONU sur la liberté d’opinion et d’expression, Frank La Rue, a fait part de ses préoccupations concernant la récente législation sur la liberté de la presse mise en place dans le pays.  « La législation sur les médias risque de générer un climat d’autocensure, alors que [...]

La Commissaire européenne aux affaires intérieures affronte l’hostilité de diverses capitales confrontées à d’éventuelles perspectives de nouvelles vagues d’immigration liées au « printemps arabe »  et à la guerre en Libye. Elle répond aux tentations  généralisées de fermer les frontières  (le Monde du samedi 9 avril). Elle se refuse à contribuer à la remise en cause d’un [...]

Ce cri est poussé une nouvelle fois par Alex Türk, bien connu des lecteurs de Nea say qui rend compte régulièrement de ses nombreuses  prises de position ainsi que des travaux imposants de la CNIL qu’il préside.(94 articles consacrés à ce jour à la CNIL http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=CNIL&Submit=%3E  Cette fois-ci  il a choisi pour s’exprimer la forme [...]

La constitution hongroise inquiète les députés européens et principalement les libéraux. Le président du groupe ALDE, Guy  Verhofstadt, interroge le président de la Commission européenne, Manuel Barroso . Que va faire la Commission européenne pour défendre les droits fondamentaux s’ils devaient être mis en question par la nouvelle constitution à l’élaboration de laquelle travaillent les autorités [...]

Malgré une première décision de la Cour de justice de l’Union européenne début 2010, la Suède n’a toujours pas transposé la directive sur la conservation des données en droit national. Cette directive oblige les entreprises de téléphonie et les fournisseurs de services internet à stocker les données relatives au trafic et à la localisation des [...]

La Commission a menacé l’Allemagne de déférer pour la deuxième fois l’Allemagne devant la Cour de justice, si elle ne se conforme pas à l’arrêt de l’an dernier qui lui impose de garantir l’indépendance des organismes chargés  du contrôle de la protection des données à caractère personnel. La prochaine étape si l’Allemagne ne se conforme [...]

La Commissaire européenne aux affaires intérieures affronte l’hostilité de diverses capitales confrontées à d’éventuelles perspectives de nouvelles vagues d’immigration liées au « printemps arabe »  et à la guerre en Libye. Elle répond aux tentations  généralisées de fermer les frontières  (le Monde du samedi 9 avril). Elle se refuse à contribuer à la remise en cause d’un [...]