La plus haute juridiction française, la Cour de Cassation,  a jugé, le 31 mai, irrégulière la garde à vue policière, ouvrant la voie à une contestation de presque tous les dossiers de petite délinquance. Détention policière coercitive qui peut aller jusqu’à 48 heures en droit commun, quatre jours en matière de trafic de drogue, crime [...]

La Haut Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Navi Pillay, a critiqué, lundi 30 mai, la « rhétorique mise en place ces derniers mois, en particulier en Italie et en France » tendant à dépeindre les migrants « comme un fardeau dont il conviendrait de se décharger sur d’autres ». Dans son discours à l’ouverture de la 17e [...]

Plusieurs années après la découverte du « pot-aux-roses » le secret serait-il toujours imposé sur la prison secrète de la CIA ? Le journal polonais Gazeta Wyborcza du 30 mai 2011 pose la question. Des députés européens ont voulu relancer l’enquête (cf. Nea say http://www.eu-logos.eu/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=108&lang=fra&arch=0&idnl=1507. Initiative restée à ce jour sans lendemain.   « La CIAavait une prison secrète [...]

En fait, ces contrôles sont instaurés dans le cadre même des Accords de Schengen, qui en prévoient la possibilité en cas de graves menaces de troubles à l’ordre public (la France avait ainsi rétabli temporairement ces contrôles au moment du sommet de l’Otan à Strasbourg, en 2009 et en d’autres circonstances, l’Allemagne et d’autres pays [...]

   L’organe consultatif du Conseil de l’Europe pour les questions constitutionnelles a informé la commission des libertés civiles du Parlement européen de son avis sur la nouvelle constitution hongroise. Certains députés ne souhaitaient pas mener ce débat en commission, estimant que la constitution hongroise est du ressort de la souveraineté hongroise. Selon d’autres, le droit [...]

A l’occasion d’un référendum, organisé dimanche 29 mai, 52,67% des Maltais (dernier pays de l’UE où le divorce n’existait pas) se sont prononcés en faveur de la légalisation du divorce. Les citoyens de l’île ont répondu oui à la question suivante:       « Etes-vous d’accord pour offrir la possibilité de divorcer aux couples mariés [...]

La politique des visas est un volet déterminant d’une politique migratoire européenne efficace. Or, la législation actuelle de l’UE en matière de visas ne permet pas une prise de décision rapide. La suppression ou l’instauration d’une obligation de visa est en effet soumise à la procédure de codécision ordinaire et peut donc prendre jusqu’à plusieurs [...]

A l’occasion de la Journéeinternationale des enfants disparus, les commissaires Viviane Reding (justice) et Neelie Kroes (stratégie numérique) rappellent le rôle crucial joué par le numéro d’urgence européen 116 000 pour les recherches. « Les enfants disparus ne sont pas des enfants oubliés (…)La Commissions’implique entièrement dans les efforts pour soutenir les enfants disparus et exploités »ont-elles [...]

A l’occasion dela Journéeinternationale contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai , l’association ILGA-europe a publié son rapport annuel dans lequel elle souligne de grandes divergences entre les pays européens en matière de droits des personnes LGTB (lesbians, gays, bisexual and trans people) Si des progrès peuvent être constatés dans des pays comme l’Allemagne [...]

Pour la Commission européenne, Mme Reding n’était pas favorable à la mise en place de quotas qu’elle n’envisageait qu’au cas où les progrès seraient insuffisants. Pour les députés , une législation de l’UE s’impose pour augmenter le nombre de femmes occupant des postes de décision et atteindre une proportion de 30% en 2015 et de [...]