REMDH s’interroge : les migrants, les grands perdants de la nouvelle stratégie européenne à l’égard des pays du sud de la Méditerranée qui tentent la démocratie ? Son comité exécutif s’est réuni du 24 au 26 juin au Caire et a fait connaitre son désaccord profond avec les résultats du Conseil européen (cf.  autre information). « Il est [...]

Les lecteurs de Nea Say (http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=constitution+hongroise&Submit=%3E) de ces derniers mois ne sont pas surpris et à bien des égards, l’avis, final et définitif dela Commission de Venise, ccmporte bien des redites des conclusions préalables et provisoires du mois de mars dernier ce qui renforce et n’amoindrit en aucune façon la portée de ses travaux. Que [...]

Les députés européens ont adopté leur feuille de route pour les mois qui viennent. Les négociations seront d’autant plus rudes qu’il s’agit d’une première avec de nouvelles compétences et une nouvelle procédure suite à l’adoption du Traité de Lisbonne. D’autant plus rudes aussi qu’il s’agira du tour de chauffe en vue de l’adoption en 2013 [...]

 A l’origine un contrôle de police à la frontière franco-allemande en mars 2009. Une filière chinoise d’immigration illégale vers la France, le Portugal et la Grande-Bretagne a été démantelée par les polices spécialisées des trois pays, qui ont interpellé dix-sept personnes, a-t-on appris mardi 28 juin. L’office spécialisé de la police aux frontières (PAF), saisi [...]

La torture recouvre  beaucoup de pratiques :  « interrogatoires musclés », l’exposition prolongée à des températures extrêmes ou le simulacre de noyade sont assimilées à de la torture. A l’occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture le 26 juin, les députés européens ont rappelé leur opposition à tout traitement dégradant ou [...]

Le groupe S&D du Parlement européen a vivement pris position le mercredi 22 juin contre le projet d’accord négocié entre les Etats-Unis et la Commission européenne, se disant « fortement préoccupé ». Pour Claudio Moraes (coordinateur socialiste au sein de la commission Libe des libertés civiles), l’UE ne devrait pas accepté un accord dont le champ d’application [...]

Les résultats de cette polémique seront riches d’enseignements pour tous et pour tous les pays. L’Institut national de la statistique (Insee) français a officiellement corrigé  les chiffres du ministre de l’Intérieur Claude Guéant concernant l’échec scolaire des enfants d’immigrés. D’autres chercheurs vont plus loin et estiment que les enfants d’immigrés sous certaines conditions réussissent mieux. [...]

L’Estonie et le Bélarus font désormais partie des pays à surveiller pour le trafic d’êtres humains, selon la dernière édition, publiée le 27 juin, d’un rapport annuel de l’administration américaine. Rapport de très grande qualité qui aurait honoré l’UE si elle avait produit un tel rapport de référence ! Que fait l’agence européenne des droits fondamentaux ?Le [...]

Le Conseil d’État a présenté  les conclusions d’une étude demandée par le Premier ministre et relative à l’institution d’un Parquet européen, dont la possibilité est prévue à l’article 86 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Sans minimiser les obstacles et les incertitudes qui demeurent, le Conseil d’État a fait valoir  .  qu’une telle [...]

Le Conseil et le Parlement sont parvenus le 22 juin à un compromis sur la révision du Règlement de l’agence de coopération et des gestion des frontières externes de l’UE, compromis attendu depuis longtemps et salué par le Conseil européen des 23 et 24 juin derniers. En vertu de ce compromis, l’agence Frontex sera dotée [...]