Allongement du congé maternité : le Conseil de l’UE ne donne pas son aval.Prolonger ou non la durée du congé maternité, c’est la question qui oppose le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Appelés à voter sur le sujet vendredi 17 juin, les ministres européens n’ont pas suivi l’avis des eurodéputés. La durée du [...]

  L’UE doit opérer un véritable changement dans les fondements de sa politique extérieure de soutien aux démocraties en puissance, si elle veut être crédible et cohérente, indépendamment des éléments de sécurité et de stabilité (comme l’a montré le soutien mitigé au Printemps arabe), en mettant en avant les droits de l’homme et la consolidation [...]

Le Turc, Yusuf Erçin Sonmez, et un Israélien, Moshe Harel, ont ainsi été inculpés, le premier pour traite des personnes, criminalité organisée et exercice illicite de la médecine (il opérait les patients) ; le second pour traite des personnes et criminalité organisée (il est soupçonné d’avoir servi d’intermédiaire avec les patients receveurs). Un pas de [...]

Lors du premier trimestre de l’année, indique Frontex, l’agence européenne de surveillance des frontières, l’Italie est devenue le premier point d’entrée d’immigrants clandestins. En valeur absolue le chiffre reste relativement faible compte tenu des bouleversements politiques et militaires dans la région (pensons aux guerres dans m’ex-Yougoslavie et les afflux de réfugiés, notamment en Allemagne)et sans [...]

Les Européens doivent avoir l’assurance d’être traités selon des normes de protection similaires où qu’ils se trouvent dans l’Union européenne. D’où ce livre re vert posant dix questions relatives aux moyens de renforcer la confiance mutuelle dans le domaine de la détention. Les conditions et les durées de détention varient sensiblement entre les États membres [...]

Le Turc, Yusuf Erçin Sonmez, et un Israélien, Moshe Harel, ont ainsi été inculpés, le premier pour traite des personnes, criminalité organisée et exercice illicite de la médecine (il opérait les patients) ; le second pour traite des personnes et criminalité organisée (il est soupçonné d’avoir servi d’intermédiaire avec les patients receveurs). Des mandats d’arrêt [...]

La Commission complète ses propositions en matière de droits procéduraux des suspects ou accusés impliqués dans une affaire pénale. Après les droits en matière de traduction et interprétation, il s’agit maintenant de l’accès à un avocat dés le début de la garde à vue, dès la première heure et la possibilité pour l’avocat d’avoir accès [...]

Nea Say n’a pas manqué d’attirer l’attention sur un fléau qui chaque jour prend un peu plus d’ampleur dans une indifférence assez grande sauf lorsque surgit un incident majeur. Mais le trouble est de peu de durée et l’émotion vite apaisée. La dernière fois que Nea  Say a soulevé( il y a quelques semaines  n° [...]

Ne pas imposer la peine de mort au détenu de Guantanamo, Abd al-Rahim al-Nashiri, des procès équitables, fermer Guantanamo. Les Etats membres doivent poursuivre les personnes impliquées dans les « restitutions » et les prisons secrètes de la CIA.   Le Parlement européen appelle les autorités américaines de ne pas imposer la peine de mort à Abd [...]

Rappelons que cette loi dont l’adoption ( tout au long du processus) a été décrite en détail par Nea say, transpose les trois directives de l’Union européenne( carte verte, directive retour, et directive contre le travail illégal).Le conseil constitutionnel l’a déclarée le 9 juin en grande partie conforme à la Constitution. Rappelons qu’elle avait provoqué [...]