A terme la peine de mort sera abolie partout. Le bilan annuel est une occasion pour constater des progrès lents mais réguliers. Les points noirs sont toujours les mêmes : Chine, Iran, Etats-Unis. En moins de dix ans plus de trente pays ont supprimé la peine capitale L’exécution de Troy Davis, le 21 septembre 2011 aux [...]

L’interdiction du port de signes religieux par une crèche privée apparaît « justifiée » pour la cour d’appel de Versailles, qui a rendu jeudi 27 octobre une décision déboutant à nouveau une salariée voilée qui contestait son licenciement de la crèche Baby Loup . Crèche associative d’un quartier populaire de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), Baby Loup avait [...]

Lors du Conseil affaires intérieures du 26 octobre, la commissaire Cecilia Malmström a appeléla Grèceà prendre des mesures d’urgence pour régler la situation humanitaire des migrants présents à la frontière avecla Turquieet plus particulièrement le long du fleuve Evros. C’est rappelons le, une des principales portes d’entrée de l’immigration illégale en Europe .   La commissaire [...]

Le conflit couvait depuis longtemps, il entre dans sa phase aigue : l’issue est incertaine. La situation du Royaume-Uni de plus en plus inconfortable comme vis-à-vis de l’Euro. Situation décrite avec humour par l’éditorialiste de la RTBF, Anne Blanpain : ils revendiquent une place à la table d’un club dont ils refusent de faire partie, nous dit-elle. [...]

L’Union européenne doit se doter de systèmes plus moderne et plus efficaces,la Commissionpropose donc plusieurs options, notamment concernant l’utilisation des nouvelles technologies pour faciliter la vie des voyageurs et mieux contrôler les ressortissants des pays tiers. Deux points sensibles : le coût  et la protection des données. C’est une première réponse aux conclusions du Conseil européen [...]

Tout en validant mercredi  é( octobre la création du passeport biométrique en 2008, contesté par des associations de défense des droits, le Conseil d’Etat a placé le gouvernement français dans l’embarras en censurant un fichier qui lui était lié. Le Conseil d’Etat a jugé en effet irrégulière la création d’un fichier avec huit empreintes digitales [...]

La Commissioneuropéenne veut donner une impulsion nouvelle à la lutte antidrogue en annonçant un réexamen des règles de l’UE dans le domaine de la lutte contre les drogues illicites, en particulier les nouvelles substances psycho actives qui imitent les effets de drogues dangereuses comme l’ecstasy ou la cocaïne et constituent un problème de plus en [...]

La plainte est celle d’une personne bien informée sur la réalité du droit européen et compte bien s’appuyer sur le droit européen. Elle intervient à un moment crucial pour la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Cette plainte ne devrait laisser personne indifférent et au premier chefla Commissioneuropéenne qui est [...]

 Il faut être prudent : s’entendre sur le terme même de populisme, être attentif aux circonstances nationales. Un recul apparent est incontestable mais il peut avoir des causes différentes. Cependant  on ne peut rester insensible à ce qui s’est passé en Suisse, Norvège, Danemark, voire Pologne. Une montée irrésistible des populismes semble exclue dans l’immédiat. Trop [...]

Le déblocage n’a pu être possible que par un compromis accepté par le Parlement européen sur les tableaux de concordance. Les groupes du PE se sont ralliés à la proposition de la présidence polonaise. Un compromis  ( déjà acceptée par le Conseil, à savoir le devoir pour les Etats membres de détailler à la Commissionles [...]