La Commission européenne vient de publier, le 25 novembre, un Eurobaromètre sur la façon dont les Européens perçoivent les menaces à la sécurité intérieure, signalant qu’une partie d’entre eux attend plus de la part de l’UE en termes de lutte contre la criminalité, le terrorisme et l’extrémisme et s’attend à ce que les risques aillent [...]

C’est un nouveau chantier que vient d’ouvrir le Directeur de l’Agence européenne des droits fondamentaux, Morten  Kjaerum. « Le migrant même s’il est en situation irrégulière sur un territoire. Le passeport pour accéder aux droits humains, c’est la naissance. La notion de citoyenneté ne rentre pas en compte ». Ce sont les mots prononcés dans une déclaration faite [...]

Le ministre de l’intérieur, Claude Guéant, a rendu publiques vendredi 25 novembre « de nouvelles orientations concernant la gestion de la politique d’asile ». Le ministre estime que le système actuel est détourné par des migrants économiques, un détournement qui va croissant. C‘est notre système d’asile qui serait en danger.  Première réaction significative l’Association française [...]

Le conseil présente ces nouvelles normes comme  plus efficaces, plus claires et mieux harmonisées pour identifier les personnes nécessitant u ne protection internationale. Le Conseil a adopté le 24 novembre la directive révisant la fameuse directive dite des « qualifications », également adoptée, nous l’avons vu, par le Parlement européen  le 26 octobre. Elle fixe les normes [...]

Le ministre de l’intérieur, Claude Guéant, a rendu publiques vendredi 25 novembre « de nouvelles orientations concernant la gestion de la politique d’asile ». Le ministre estime que le système actuel est détourné par des migrants économiques, un détournement qui va croissant. C‘est notre système d’asile qui serait en danger.  Première réaction significative l’Association française [...]

Les députés de la commission des libertés civiles du Parlement européen (LIBE) ont approuvé le 23 novembre la proposition visant à inclure la région de Kaliningrad et plusieurs districts polonais dans le règlement sur le petit trafic local transfrontalier, permettant ainsi à l’enclave russe d’être considérée comme une zone frontalière de l’UE. Cela autorisera la [...]

Réunis les 18 et 19 novembre derniers au Conseil de l’Europe à Strasbourg, sous le patronage du secrétaire général du Conseil de l’Europe, juristes, élus de la ville et représentants des associations ainsi que des membres du Conseil de l’Europe ont adopté une déclaration sur le droit des personnes LGBTI. Et la reconnaissance des unions [...]

Alors que la lutte contre la criminalité est classée par les citoyens européens comme l’un des quatre domaines d’actions prioritaires de l’Union européenne, la marge de manoeuvre de cette dernière dans ce domaine est encore limitée même si ce domaine occupe une place croissante dans les agendas et les polémiques. Toutefois, l’approbation par le Conseil [...]

Toute personne soupçonnée ou accusée d’avoir commis un crime dans l’UE devra être rapidement informée de ses droits procéduraux dans sa langue et dans un langage facilement compréhensible, selon un projet  approuvé par la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen.  Tout suspect, qui est ensuite arrêté ou détenu, devra aussi recevoir une “déclaration [...]

Demander à un fournisseur d’accès à Internet de filtrer ou bloquer des communications électroniques pour protéger des droits d’auteur viole le droit communautaire, a affirmé la Cour de justice de l’Union européenne ce jeudi 24 novembre. Une telle injonction à un fournisseur d’accés lui imposerait d’exercer une surveillance active de l’ensemble des données des clients, [...]