Depuis le traité de Maastricht, tous les citoyens de l’Union européenne peuvent voter dans un autre État membre aux Européennes et aux municipales. Il en va tout autrement des citoyens n’ayant pas la nationalité d’un Etat membre de l’Union. Au moins dix pays de l’Union permettent aux non Européens de participer aux scrutins municipaux. Même [...]

Peut-on voir dans la Conventionde 2011 un nouvel espoir de mettre fin à la violence à l’égard des femmes ? En premier lieu il faudrait que les gouvernements ratifient le premier traité européen visant à combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.      La violence à l’égard des femmes, quelles que [...]

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui le rapport sur sa dernière visite en Romanie (du 5 au 16 septembre 2010), ainsi que la réponse des autorités roumaines. Ces documents sont rendus publics à la demande des autorités roumaines. [...]

E-Curia est un nouveau service gratuit, multilingue (toutes les langues officielles de l’UE) lancé le 21 novembre dernier et destiné aux représentants des parties devant les trois juridictions de l’UE.  Désormais tous les actes de procédure peuvent être échangés avec les greffes des juridictions par voie électronique, via cette application entièrement sécurisée. Les avocats et [...]

  C’est une ardente obligation de tous les instants et pas nécessairement liée à l’actualité et à toutes les actualités. C’est pourquoi on en parle pas ou rarement. Or en l’absence d’un sursaut dans ce domaine, l’UE risque de sombrer tout autant que dans la crise de la dette souveraine. Traditionnellement la Commission présente des [...]

Ils peuvent trouver en quelques clics les bons conseils, les bonnes informations, éviter les trafiquants d’êtres humains, les exploiteurs du travail au noir. Où s’adresser pour obtenir un permis de travail allemand? Un ressortissant indien a-t-il besoin d’un permis de séjour pourétudier en Espagne? Si vous avez été exploité au travail, vers qui pouvez-vous vous [...]

Le président Nicolas Sarkozy, vendredi 18 novembre au Forum d’Avignon. Nicolas Sarkozy veut marquer sa différence sur la scène internationale. Annoncé et attendu au Forum d’Avignon, organisé à l’occasion d’une réunion des ministres de la culture de pays du G8 et du G20 consacrée à la création culturelle à l’ère numérique,  pendant près de deux [...]

En vertu d’un arrêt du Conseil d’État du 26 octobre dernier, ( cf. Nea say n° 114) le ministère de l’Intérieur va supprimer  de ses bases de données  une quarantaine de  millions d’empreintes digitales prélevées à l’origine pour que les passeports biométriques correspondent bien aux exigences européennes. À l’origine, l’idée était de sécuriser au maximum les [...]

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel  a précisé vendredi 18 novembre les prérogatives des avocats durant la garde à vue. La loi avait été contestée par cinq questions prioritaires de constitutionnalité transmises par le Conseil d’Etat et la Cour de cassation. Le Conseil constitutionnel avait estimé, le 30 juillet 2010, (CF. [...]

L’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information vient de rendre public un rapport sur la cyber-intimidation et le grooming en ligne (méthode par laquelle un adulte met un enfant en confiance afin d’en abuser sexuellement) mettant en garde contre le fait que l’utilisation abusive des données ( extraction de données et [...]