Si la Cour devait suivre les conclusions de l’avocat général Yves Bot, en matière de listes noires de terroriste, ce serait le reniement d’une pratique décennale européenne, toutes institutions confondues, mais certes à des titres divers et selon des tonalités bien spécifiques : la lutte contre le terrorisme doit se faire dans le respect des droits [...]

Le 26 janvier s’est tenue à Bruxelles un conférence préparatoire au lancement. Elle marque une étape décisive dans les derniers préparatifs consacrés à l’initiative citoyenne européenne (ICE). Parmi les intervenants, citons le vice-président de la Commission européenne et responsable de cette initiative, M. Maroš Šefčovič, le ministre danois des affaires européennes, M. Nicolai Wammen, des [...]

Le ministre de la Justice roumain, Catalin Predoiu, est venu plaider à Bruxelles pour la fin du mécanisme de coopération et de vérification (CVM) en juillet 2012, date à laquelle la Commission va publier son rapport annuel sur le mécanisme. Un rapport intérimaire est prévu pour le mois de février. Le ministre a rencontré les [...]

Nea say a largement rendu compte des débats enflammés au Parlement européen concernant  l’accord ACTA. Il risque fort d’en connaître à nouveau. Député écologistes et socialiste-démocrates au Parlement européen appellent à faire barrage à l’ACTA après sa signature par 22 Etats membre de l’Union. Malgré la mobilisation dans l’UE de nombreux parlementaires, d’associations et d’ONG, [...]

Les menaces  sur le Conseil de l’Europe sont bien connues des lecteurs de Nea say qui en a relaté quelques unes. Ce peu de considération pour le Conseil de l’Europe est ancien quasi atavique. Un instant mis en veilleuse car voyant dans cette institution un contre exemple des institutions communautaires, le Conseil de l’Europe aurait [...]

L’Europe, l’Europe politique, est-ce bien raisonnable ? Est-ce bien raisonnable d’entretenir cet espoir  par les temps qui courent, face à l’affaiblissement de l’ambition collective. Les signes sont évidents et se sont accumulés au cours de la dernière décennie. Le plus préoccupant est l’accentuation de la distance politique entre le centre de décision que représente, de façon [...]

C’est la Commission qui a donné le coup d’envoi et c’est elle qui détient largement les clés  de la solution : n’est-elle pas la gardienne des traités  et le président du principal groupe politique (PPE), Joseph Daul n’a-t-il pas déclaré : « mon groupe s’en remet entièrement au jugement de la Commission européenne » ? A elle,  lui revient donc [...]

C’est la Commission qui a donné le coup d’envoi et c’est elle qui détient largement les clés  de la solution : n’est-elle pas la gardienne des traités  et le président du principal groupe politique (PPE), Joseph Daul n’a-t-il pas déclaré : « mon groupe s’en remet entièrement au jugement de la Commission européenne » ? A elle,  lui revient donc [...]

C’est la Commission qui a donné le coup d’envoi et c’est elle qui détient largement les clés  de la solution : n’est-elle pas la gardienne des traités  et le président du principal groupe politique (PPE), Josepl  Daul n’a-t-il pas déclaré : « mon groupe s’en remet entièrement au jugement de la Commission européenne » ? A elle,  lui revient donc [...]

C’est la Commission qui a donné le coup d’envoi et c’est elle qui détient largement les clés  de la solution : n’est-elle pas la gardienne des traités  et le président du principal groupe politique (PPE), Josepl  Daul n’a-t-il pas déclaré : « mon groupe s’en remet entièrement au jugement de la Commission européenne » ? A elle,  lui revient donc [...]