Ces thèmes sont le plus souvent considérés comme un rituel sans conséquence, « la messe de 11 heures le dimanche, mais sans la foi », a pu dire un grand européen parlant des réunions du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernements. Cela va de soi, on n’en parle pas et en conséquence on [...]

Ces thèmes sont le plus souvent considérés comme un rituel sans conséquence, « la messe de 11 heures le dimanche, mais sans la foi », a pu dire un grand européen parlant des réunions du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernements. Cela va de soi, on n’en parle pas et en conséquence on [...]

La France est condamné pour avoir en 2007 enfermé pendant quinze jours une famille kazakh en attenta d’expulsion dans un centre de rétention avec leurs deux enfants âgés de cinq mois et trois ans. Les magistrats ont jugé que le centre, pourtant habilité à recevoir des familles ; était « inadapté » ; « seuls des lits en fer d’adultes [...]

Une décision subtile. Malgré la protection contre la torture que les assurancesdiplomatiques garantissent à Abou Qatada, celui-ci ne peut être expulsé vers la Jordanie tant que subsiste un risque réel  que des preuves obtenues par la torture soient utilisées contre lui Dans son arrêt de chambre, non définitif en l’affaire Othman (AbouQatada) c. Royaume-Uni (requête [...]

Le ministre de la Justice roumain, Catalin Predoiu, est venu plaider à Bruxelles pour la fin du mécanisme de coopération et de vérification (CVM) en juillet 2012, date à laquelle la Commission va publier son rapport annuel sur le mécanisme. Un rapport intérimaire est prévu pour le mois de février. Le ministre a rencontré les [...]

Une décision subtile. Malgré la protection contre la torture que les assurancesdiplomatiques garantissent à Abou Qatada, celui-ci ne peut être expulsé vers la Jordanie tant que subsiste un risque réel  que des preuves obtenues par la torture soient utilisées contre lui. Dans son arrêt de chambre, non définitif en l’affaire Othman (AbouQatada) c. Royaume-Uni (requête [...]

Nea say qui a multiplié  les articles à ce sujet ne pouvait pas laisser  cette date sans apporter son écho. Dix ans après, les 171 «oubliés» de Guantanamo y sont toujours. Human Rights Watch, l’OSCE et Amnesty International parmi beaucoup d’autres ont apporté leur témoignage. Le plus spectaculaire est celui de Amnesty international  à Paris. [...]

Ce sont des conclusions fort attendues : le retrait d’une demande d’asile par un demandeur d’asile qui  n’a présenté une demande que dans un seul Etat membre n’a en soi aucune conséquence sur l’applicabilité du règlement dit de Dublin II, ni sur la détermination de l’Etat membre responsable de l’examen de la demande conformément à ce [...]

En trente ans, la santé des immigrés s’est dégradée : meilleur dans les années 1970, l’état de santé des immigrés est devenu plus mauvais que celui des Français, selon une étude du bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), à paraître mardi 17 janvier. Pour expliquer cette détérioration, les chercheurs mettent en avant à la fois des changements dans [...]

Cette dualité se ressent clairement au sein du Parlement européen où le débat en plénière a confirmé celui de la commission des libertés civiles (LIBE).La Commissionmultiplie ses déclaration où elle se dit résolue à utiliser tous ses pouvoirs et prérogatives, mais jusqu’où ? Elle fait valoir qu’elle a été la première, dés décembre, à agir et [...]