Google disculpé par les autorités américaines (FTC Federal Trade Commission). Décision critiquée et une question : que va faire la Commission européenne. Le dernier mot est-il dit ?

Posted by EU-Logos on 05/01/13

Les regards se tournent vers la Commission européenne après la décision de la Federal Trade Commission, pour qui le moteur de recherche Google, avec deux tiers du marché mondial, n’abuse pas de sa position dominante. Concurrents et professionnels estiment que Google s’en tire à bon compte. FTC vient de rendre  publique, jeudi 3 janvier, sa décision, une décision disculpant le géant américain des services en ligne. L’Autorité menait une enquête depuis plus d’un an et demi pour vérifier si, comme l’en accusaient des adversaires (au premier rang desquels Microsoft), Google ne manipulait pas ses algorithmes pour privilégier ses services aux dépens de ceux des autres, dans les réponses aux requêtes des internautes sur son moteur.

FTC a conclu à l’absence de preuves formelles. « Google a sans aucun doute pris des mesures énergiques pour obtenir un avantage sur des fournisseurs concurrents de services de recherche. Mais notre rôle est de préserver la libre concurrence, pas de protéger des concurrents. Et rien n’a démontré en la matière que Google étouffait la concurrence en violation de la loi américaine », selon le communiqué de l’Autorité.

La FTC a tout de même annoncé être parvenue à un accord avec Google, pour qu’il modifie certaines de ses pratiques. Le groupe s’engage ainsi à licencier aux concurrents qui le souhaitent, à un prix raisonnable et sans discrimination, ses brevets – notamment ceux portant sur la téléphonie mobile, acquis lors du rachat de Motorola, en 2011. Une concession qui n’a rien à voir avec les motifs de l’enquête de la FTC. Google s’est également engagé à autoriser les annonceurs en ligne qui mènent des campagnes de publicité avec son outil AdWords à utiliser aussi des plates-formes concurrentes.

Google, qui s’est toujours défendu d’introduire des biais dans ses algorithmes, s’est, logiquement, félicité Google. « La conclusion [de la FTC] est claire : nos services sont bons pour les utilisateurs et pour la concurrence », a relevé David Drummond, le responsable juridique de Google, sur l’un des blogs officiels du groupe. Plusieurs voix se sont cependant élevées, aux Etats-Unis, pour dénoncer la bienveillance  des Autorités à l’égard du groupe. « Laisser Google s’en sortir avec une lettre promettant de ne pas recommencer est comme croire que [la starlette américaine habituée des démêlés avec la justice] Lindsay Lohan ne s’attirera plus d’ennuis », a ainsi déploré l’association de consommateurs American Consumer Intitute,  Microsoft a évoqué une « opportunité ratée », dans un message sur un blog officiel du groupe.

Google a réagi immédiatement dans un message publié sur le blog officiel du groupe : « La conclusion est claire: les services de Google sont bons pour les utilisateurs et bons pour la concurrence ». Google ne s’en tire toutefois pas totalement indemne. Il a dû s’engager à laisser ses concurrents accéder selon des conditions « justes, raisonnables et non discriminatoire » à des technologies de communication mobile jugées essentielles et pour lesquelles il dispose de brevets, et à ne plus les empêcher de les utiliser par des recours judiciaires. Google avait racheté la plupart de ces brevets en même temps que le fabricant de téléphones Motorola Mobility. Ces engagements sont contraignants, c’est-à-dire que le groupe s’expose à des poursuites s’il ne les respecte pas.

 

Il a en outre ajouté sur une base volontaire deux promesses de bonne conduite, censées désamorcer d’autres critiques de ses opposants. Il va mettre fin à des restrictions liées à sa plateforme de publicité en ligne AdWords, pour donner plus de flexibilité aux annonceurs désirant mener une campagne parallèle sur des plateformes concurrentes. Et certains sites pourront demander à ce que leurs contenus n’apparaissent pas dans les résultats de recherche spécialisée. Google était accusé de s’approprier ainsi des critiques de restaurants ou d’hôtels publiées ailleurs.

« C’était une enquête incroyablement complète et approfondie de la commission, et le résultat est une série d’accords forts et applicables », a assuré le président de la FTC, Jon Leibowitz. Mais certains lobbies industriels ou de consommateurs ont trouvé que le groupe s’en sortait à trop bon compte. « Laisser Google s’en sortir avec une lettre promettant de ne pas recommencer est comme croire que (la starlette américaine habituée des démêlés avec la justice) Lindsay Lohan ne s’attirera plus d’ennuis », a déploré l’association de consommateurs American Consumer Intitute.

Microsoft, qui avait estimé la veille que la FTC n’était pas assez dure avec Google, a évoqué immédiatement une « opportunité ratée », dans un message publié sur l’un des blogs officiels du groupe. »La décision de la FTC dans cette affaire est faible et, pour être franc, étonnante », a estimé Dave Heiner, directeur juridique adjoint de Microsoft, cité dans ce document. Le géant informatique a également regretté « que la FTC n’ait pas reçu d’explications adéquates de la part de Google, notamment sur les questions que (le groupe) avait accepté d’aborder ». L’association FairSearch, dont Microsoft fait partie, a jugé « décevante et prématurée » la décision de clore l’enquête « avec seulement des engagements volontaires de Google ». FairSearch souligne qu’il ne s’agit « pas du dernier mot dans cette affaire ». Une enquête sur les pratiques de Google est toujours en cours en Europe, mais la FTC a perdu l’occasion de faire appliquer aussi aux Etats-Unis les remèdes qui y seront imposés, juge l’association.  Pour l’analyste du cabinet Gartner Carolina Milanesi,   » c’est est une victoire pour Google, qui va peut-être influencer la décision européenne, et en tout cas, aider le groupe à maintenir sa domination sur le marché de la recherche en ligne ».

Certains ont fait remarquer que Google est toujours sous le coup d’une enquête de la part de la Commission européenne (cf. Nea say n° 128), enquête menée par les services de Joaquin Almunia, le commissaire à la concurrence et vice-président de la Commission européenne. Ces spécialistes sont en négociation depuis des mois pour obtenir des concessions du groupe. A ce stade, ils discutent notamment de la mise en place par Google d’éléments permettant de distinguer, dans les résultats de recherche sur son moteur, ceux qui relèvent de ses services (YouTube, etc.). La décision de la Commission européenne a été annoncée comme prochaine. La décision de Bruxelles – accord sur des concessions faites par Google ou, plus radical, imposition de sanction si la multinationale n’a pas fait suffisamment d’efforts au regard de la Commission – pourrait tomber dans les semaines qui viennent.

Si la Commission européenne  avait la main plus lourde que la FTC, le débat sur la supposée clémence des autorités, outre-Atlantique, à l’égard des champions nationaux américains, serait  relancé et ne manquerait pas de rebondir. Avant Google, Intel ou même Microsoft, se sont sortis sans trop d’égratignures de leurs longs conflits avec la justice et le régulateur américain, ces dernières années. Alors qu’en Europe, ils ont écopé d’amendes records…

Communiqué de Presse de la Federal Trade Commission (FTC) http://www.ftc.gov/opa/2013/01/google.shtm

American Consumer Institute : « FTC gives Google a free Pass » http://www.theamericanconsumer.org/2013/01/04/aci-in-the-daily-caller-ftc-gives-google-a-pass/

Fairsearch:”what experts say” ! http://www.fairsearch.org/

Dossier Google de Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos-nea-recherche.php?q=google&Submit=%3E

 

 


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