Citoyenneté européenne, « Hearing on EU citizenship » : les citoyens européens au centre de l’attention en 2013 !

Posted by EU-Logos on 06/03/13

Le 19 février la DG Justice de la Commission européenne et les commissions LIBE, PETI et JURE du Parlement européen ont organisé un hearing à propos de la citoyenneté européenne, pour  faire le point de la situation et trouver des solutions pour éliminer les obstacles que les citoyens peuvent rencontrer quand ils veulent exercer leurs droits.  2013 est l’année de la Citoyenneté européenne et tous les citoyens sont  invités à intervenir dans le débat ! 

La réunion  a été ouverte par des mots de bienvenue de Lopez Aguilar (président de la Commission LIBE), Evelyn Regner (vice-président de la Commission JURI) et Françoise Le Bail (DG Justice de la Commission européenne). Ils ont tous insisté sur l’importance de la participation active des citoyens européens, surtout pendant cette année. C’est eux , qui doivent décider avec les institutions quels sont les moyens les plus utiles pour accroître la conscience de chacun d’être vraiment partie intégrante de l’Union européenne.

 En 2010, il y a eu le premier  rapport sur la citoyenneté européenne avec les 25 points à mettre en pratique (cf.Nea say) et beaucoup de résultats ont été atteints, mais l’information reste le point le plus controversé. Le but est d’arriver à ce que le plus grand nombre possible de citoyens  connaissent leurs droits et leusr devoirs. Cela est nécessaire. Le rapport de l’Eurobaromètre a montré des améliorations, mais elles ne sont pas encore pleinement suffisantes.

La première partie du hearing,  « Strenghtening EU citizenship »,  a été marquée par une participation importante  de beaucoup de personnalités : Adina-Ioana Vălean, rapporteur pour le Rapport sur la citoyenneté européenne 2010, Michael Cashman, MPE, Anna Maria Corazza Bildt, MPE, Kamaljit Bharath, petitioner. Tony Venables, directeur de l’“European Citizen Action Service (ECAS)” et Tony McQuinn, directeur général de l’« Irish Citizens’ Information Board », Alison Mc Donnell, Europa Institute Leiden University, et enfin Paul Nemitz, DG Justice de la Commission européenne. Toutes les interventions ont souligné les difficultés que les citoyens relèvent en ce qui concerne la liberté de mouvement, même s’il y a beaucoup de moyens pour les surmonter : pétitions, initiatives citoyenne européen mais aussi la Cour européenne de Justice ou en s’adressant directement aux parlementaires européens du pays d’origine et aussi bien évidemment là ’Ombudsman.

 Dans des périodes de crise les Etats réagissent par le nationalisme, le protectionnisme, alors qu’au contraire plus d’ouverture et plus de liberté sont nécessaires. Souvent il y a des difficultés même dans l’application de la norme européenne, et en effet plus de collaboration entre les gouvernements nationaux et les autorités locales est nécessaire . Dans le cas contraire les travaux du Parlement européen, qui indiquent la bonne direction vers l’élimination de ces difficultés, restent inutiles.

 Tony Venable (ECAS) a proposé  la création d’une charte pour informer les personnes des droits qu’ils ont et il a utilisé trois mots clés : application, accès et appartenance. De toute façon, on doit défendre ce qu’on a déjà atteint et chercher d’élaborer de nouvelles idées en suivant, comme Paul Nemitz a dit, la règle des grands nombres et des grands principes (règle qui a été contestée pendant le débat parce qu’on doit protéger même les  personnes isolées, pas seulement les grands groupes).

La deuxième partie du hearing, « Fostering political participation of EU citizens », avec la participation de: Antonio López-Istúriz White,(MPE, PPE),  Yonnec Polet, (MPE,PSE,) Heinz Becker, (MPE), Jacqueline Cotterill, petitioner, Catherine Kessedjian, College européen de Paris, Romano Subiotto, avocat et Chiara Adamo, DG Justice de la Commission européenne. Il a surtout été question de promouvoir la citoyenneté active, parce que le niveau de participation est la mesure de la démocratie  d’une société. Le représentant du parti socialiste européen a utilisé trois mots clés : « politiser » la politique européenne, participation et personnalisation, et cela en proposant la candidature d’une personnalité choisie aux prochaines élections comme futur président de la Commission européenne. Le représentant du PPE a souligné l’importance de parler des thématiques européennes  pendant la campagne électorale et de chercher de faire participer le plus de citoyens possible. Catherine Kassedjian a proposé de créer une brochure informative pour tous les garçons et toutes les filles qui ont 18 ans et qui doivent voter aux élections européennes pour la première fois, pour mieux les informer.

 La demande principale reste toujours plus de communication et d’informations sur de nouvelles solutions, surtout en ce qui concerne le droit de vote dans tout le territoire européen. En effet si les citoyens ne peuvent pas exercer leur droit politique, on peut dire que ça constitue une limitation considérable à la liberté de mouvement, l’une des liberté fondamentales de l’Union européenne.

 Le hearing s’est conclu avec le discours de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne : elle a affirmé  que après Maastricht les personnes qui vivaient en Europe sont devenues des citoyens européens, pas seulement des acteurs économiques à l’intérieur d’une communauté économique. Même la Cour européenne de justice a confirmé ce statut et maintenant c’est aux institutions politiques de proposer de nouvelles solutions pour augmenter la conscience et la connaissance de l’Europe. Avec le « Rapport de 2010 sur la citoyenneté européenne » un pas en avant a été fait, mais il y a encore beaucoup d’obstacles, surtout en ce qui concerne la liberté de mouvement (même si dés maintenant chacun  considère  cette liberté comme un bénéfice pour leur pays) et la participation aux élections dans un pays dans lequel on réside, mais on n’est pas un citoyen.

 Le 9 mai 2013, jour symbolique pour l’Union européenne, il y aura un nouveau hearing  sur la citoyenneté européenne , avec comme  priorité : augmenter la prise de conscience des citoyens européens eux-mêmes parce que la politique sans l’impulsion des citoyens ne peut pas exister.

 

Pour en savoir plus :

 

-          EU citizenship hearing 2013

http://ec.europa.eu/justice/events/eucitizenship_hearing_2013/index_en.htm

-          Press release

(EN) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-119_en.htm

(FR) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-119_fr.htm

 -          Speech by Viviane Reding : Eu Citizenship : A new impetus – towards the 2013 Eu Citizenship report

http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-13-139_en.htm?locale=en

 -            Eurobaromètre flash 365 “Citoyenneté de l’Union européenne”

(EN) http://ec.europa.eu/public_opinion/flash/fl_365_en.pdf

 (FR) http://ec.europa.eu/public_opinion/flash/fl_365_fr.pdf

 

 

Francesca Grassini 


Classé dans:CITOYENNETE EUROPEENNE, Questions institutionnelles

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