Quel futur pour le secteur Justice et Affaires intérieures? La réponse du Conseil.

Posted by EU-Logos on 30/01/14

L’évolution future des dossiers du domaine JAI, tels que les aspects internationaux du règlement sur la protection des données, le terrorisme et la sécurité frontalière, figuraient parmi les sujets à l’ordre du jour du Conseil informel Justice et Affaires intérieures (JAI) qui a eu lieu le 23-24 janvier derniers à Athènes.Le Conseil informel de la Justice et des Affaires Intérieures s’est concentré sur deux sujets et notamment sur «le terrorisme et la sécurité des frontières» ainsi que sur «l’évolution future du domaine de la Justice et des Affaires Intérieures».

 Le Conseil informel a été présidé par le ministre de l’Ordre public et de la protection du citoyen Nikos Dendias, en présence du ministre de l’Intérieur Yannis Michelakis et du ministre de la Marine, des Affaires maritimes et de la mer Égée Miltiadis Varvitsiotis. La Commissaire européenne chargée des Affaires intérieures Cecilia Malmström, le président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen Juan Fernando López Aguilar et des représentants d’un certain nombre d’agences de l’UE ont assisté au Conseil.

 Afin de préparer le terrain, la présidence grecque avait préparé un document recensant cinq priorité sur lesquelles les États membres pourraient plancher, la lutte contre l’immigration illégale et l’intégration des migrants en situation régulière arrivant d’ailleurs en tête des préoccupations.

 Concernant le premier point de l’ordre du jour, la Présidence grecque du Conseil de l’UE a souligné l’importance de la sécurité des frontières et sa relation avec le terrorisme. Lors de sa première intervention, le ministre Nikos Dendias a souligné que:

 - L’immigration illégale est associée aux activités de groupes criminels organisés.

 - La Présidence est à la recherche de moyens de résoudre le problème des combattants étrangers, à travers une politique de l’immigration cohérente et dans un esprit de solidarité et de coopération.

 - Le concept de frontières extérieures communes exige l’élaboration d’approches communes et une coopération plus étroite.

 - Le renforcement et l’approfondissement de  nos politiques dans ce sens devraient être fondés sur les principes de solidarité, de responsabilité partagée et sur le partage du «fardeau» entre les États membres.

 Le ministre de la Marine, des Affaires maritimes et de la mer Égée Miltiadis Varvitsiotis a souligné la nécessité d’un renforcement continu des mesures de surveillance et de contrôle sur les frontières maritimes extérieures de l’UE, afin de garantir tant l’intégrité de l’espace Schengen que le sauvetage en mer de personnes en détresse. Dans ce contexte, il a souligné l’importance de renforcer l’initiative de la Task Force pour la Méditerranée ainsi que la nécessité d’adopter un cadre réglementaire européen applicable aux opérations de surveillance des frontières maritimes extérieures de l’UE.

 À cet égard, il a informé les ministres des États membres de l’UE sur des progrès considérables réalisés dans les négociations menées par la Présidence grecque avec le Parlement européen concernant  le règlement proposé, dans le but d’adopter le texte le plus tôt possible.

 Pour ce qui concerne l’autre sujet débattu par le Conseil, le ministre Nikos Dendias, a mentionné que même si il n’y a manifestement pas de lien évident entre le terrorisme et l’immigration illégale, «nous ne pouvons pas exclure d’éventuels liens. Toutefois, le terrorisme est lié à plusieurs formes de criminalité organisée». «On devrait accorder une plus grande attention à la protection des frontières extérieures et à cette fin tous les moyens de coopération intergouvernementale devraient être utilisés, à la fois entre les États membres mais également avec les pays tiers», a conclut le ministre. Un accord est également intervenu sur la nécessité de renforcer davantage la coopération entre Europol et Frontex, sur le besoin d’un système PNR européen, sur l’utilisation du système d’information Schengen (SIS), ainsi que sur la mise en œuvre de ce qu’on appelle le paquet sur les «frontières intelligentes».

 L’Europe s’alarme du phénomène de radicalisation.Une autre discussion, en marge de ce débat sur les politiques JAI, s’est avérée en peu plus concrète vendredi matin, discussion qui portait sur la lutte contre le phénomène de radicalisation. Alors que de plus en plus de combattant européens partent en Syrie et pour certains rentrent en Europe, les ministres se sont demandé comment mieux croiser et utiliser à des fins de lutte contre le terrorisme leurs outils existants, à savoir les systèmes d’information Schengen (SIS 2), le système VIS sur les visas délivrés dans Schengen, ou encore le système «Smart borders» d’entrée et de sortie ou le futur programme PNR européen, bloqué par le Parlement européen à ce jour mais que les ministres font tout pour faire renaître.   

 La question de la présence de plus en plus massive de combattants européens au côté des groupes djihadistes radicaux en Syrie a attirée récemment l’attention des institutions européennes. Il y a longtemps, Gilles de Kerchove, coordinateur pour la lutte contre le terrorisme au sein de l’UE, avait lancé son rapport concernant notamment le phénomène de radicalisation. Cependant, le plan de M. de Kerchove, élaboré en 2013, n’avait pas récolté beaucoup d’écho jusqu’à maintenant. La radicalisation est devenue en effet un problème très sensible et de stricte actualité.

 «Les services nationaux sont indéniablement inquiets. Au plus fort du conflit afghan, on a recensé de 3 000 à 4 000 combattants étrangers. Selon moi, on est aujourd’hui au-delà des 2 000 en Syrie» a commenté Gilles de Kerchove, coordinateur de la politique antiterroriste de l’UE.

 Conformément à ce que la Commission européenne a affirmé dans sa communication visant à prévenir toute formes d’extrémisme violent, du 15 janvier dernier, l’action européenne doit se concentrer sur la prévention du phénomène de radicalisation et du recrutement de terroristes, selon trois grandes rubriques:

 - entraver les activités des réseaux et des individus qui attirent de nouvelles recrues dans les rangs terroristes;

 - faire en sorte que la voix de l’opinion majoritaire l’emporte sur celle de l’extrémisme, et

 - promouvoir, avec plus d’énergie encore, la sécurité, la justice et la démocratie et s’employer à offrir un avenir à chacun.

En plus, M. de Kerchove, dans son plan a indiqué des mesures qui devraient susciter davantage d’adhésion: un meilleur contrôle des départs, une prévention précoce impliquant services sociaux et police locale, la mise en place des dialogues interculturels afin de constituer une méthode clé pour la construction d’une résistance à la propagande extrémiste et une amélioration de la coordination entre les pays sur le terrain de l’analyse et la réunion des éléments de preuves.  

Évolution future du domaine «JAI»:

 En ce qui concerne l’évolution du domaine de la justice et des affaires intérieures, qui était le deuxième point de l’ordre du jour, dans son argument initial le ministre Dendias a souligné les points suivants:

       – Afin de mieux répondre aux défis de l’ère post-Stockholm, la Présidence grecque vise à faire adopter des politiques européennes innovantes et à améliorer d’autres politiques déjà en vigueur.

       -  La  Présidence cherche aussi les moyens pour améliorer la cohérence profonde entre les politiques intérieure et extérieure de l’UE, afin de décourager l’immigration clandestine et de gérer les situations d’urgence.

       – Des questions dont nombreux États membres se sont préoccupés de savoir sont: comment le principe de solidarité est traduit en politiques et pratiques spécifiques et comment il peut être mis en œuvre à travers la mise en place progressive de mécanismes de partage du fardeau.

       – Les priorités doivent être définies avec flexibilité de façon à permettre de faire face à des situations d’urgence potentielles et de gérer les crises de manière efficace.

 Lors de son intervention, le ministre de l’Intérieur Yiannis Michelakis a mentionné en particulier la nécessité d’examiner des moyens pour améliorer les politiques d’immigration légale, afin qu’elles répondent aux besoins spécifiques des marchés du travail nationaux, en tenant compte de la main d’œuvre déjà disponible au sein des États membres. Le ministre Michelakis a également souligné que des politiques d’intégration appropriées doivent être mises en place et que la cohésion sociale et la lutte contre le racisme et la xénophobie doivent être renforcées. Selon le ministre, la Présidence estime que la discussion lors du Conseil informel peut contribuer considérablement à décrire les orientations futures de la stratégie dans le domaine des affaires intérieures, qui répondront aux attentes des États membres et qui relèveront les défis contemporains.

 Les conclusions principales de la réunion des ministres:     

- Faire preuve de la solidarité, de manière responsable, notamment vers des partenaires qui se trouvent sous pression et qui avoisinent des zones de conflit, ainsi que mettre en oeuvre le partage du «fardeau» dans les différents domaines.

 - Il est essentiel de mettre en place des sanctions pénales sévères pour les trafiquants de migrants mais aussi  un cadre approprié pour ceux qui aident à sauver des vies humaines qui ne doivent pas être poursuivis.

 - La politique de gestion des frontières extérieures doit être poursuivie tout en renforçant ce qui a été réalisé dans le cadre du programme de Stockholm.

 -L’amélioration de la politique d’intégration des migrants, la lutte contre le racisme et la xénophobie et l’élimination des messages qui nourrissent ces phénomènes sont indispensables, ainsi que la mise en place d’une politique des droits de l’homme cohérente et crédible.

 - L’Union européenne devrait aborder le problème de la coopération économique et opérationnelle avec les pays tiers dans le domaine de l’immigration légale, mais aussi dans la lutte contre l’immigration illégale, et dans la gestion des frontières. (L’introduction du principe de conditionnalité ou de «plus pour plus» a été discutée entre autres)

 - Il est important de renforcer la coopération entre les autorités nationales et les institutions européennes.

 Enfin, le fonctionnement du Système d’asile européen commun a été abordé, l’accent étant mis sur les principes de la solidarité et du partage du fardeau.

Cesare Tanda

  

Pour en savoir plus:

      -. The future development of the JHA area, data protection, terrorism and border security on the agenda of the informal JHA:(EN)  http://gr2014.eu/news/press-releases/future-development-jha-area-data-protection-terrorism-and-border-security-agenda(FR)  http://gr2014.eu/fr/news/press-releases/l’évolution-future-des-dossiers-du-domaine-jai-la-protection-des-données-le

       -. Terrorism, border security and future developments discussed in Informal Meeting of JHA, 24.01.2014:(EN ) http://gr2014.eu/news/press-releases/terrorism-border-security-and-future-developments-discussed-informal-meeting-jha (FR)  http://gr2014.eu/fr/news/le-terrorisme-la-sécurité-des-frontières-et-les-développements-futurs-discutés-à-la-réunion

       -. Article de Nea say sur le phénomène de radicalisation:(FR) http://europe-liberte-securite-justice.org/2014/01/23/la-radicalisation-un-phenomene-en-expansion-inquiete-la-commission-europeenne-presente-une-communication-visant-a-prevenir-toute-forme-dextremisme-violent/

       -. L’Europe s’alarme du départ de jeunes vers la Syrie, article rédigé par Jean-Pierre Stroobants, Le Monde, 23.01.2014:(FR)  http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/01/23/l-europe-s-alarme-du-depart-de-jeunes-vers-la-syrie_4353285_3214.html

       -. Site de la présidence grecque: http://www.gr2014.eu

 

 

 


Classé dans:COOPERATION JUDICIAIRE POLICIERE, Lutte contre le crime organisé, lutte contre le terrorisme

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