La corruption un mal européen? Le phénomène analysé par la Commission.

Posted by EU-Logos on 09/02/14

 

 

La corruption reste un défi pour l’Europe. Elle n’épargne aucun État membre et coûte près de 120 milliards d’euros par an à l’économie de l’Union européenne. Les États membres ont pris de nombreuses initiatives au cours des dernières années, mais les résultats obtenus sont inégaux et des efforts supplémentaires sont nécessaires pour prévenir et sanctionner la corruption.

Pour la première fois la Commission européenne a donc élaboré un rapport concernant le phénomène de corruption afin d’améliorer la lutte contre ce phénomène. Le rapport porte directement sur chaque pays ainsi que sur des éléments spécifiques pour chaque domaine également fondés sur base nationale. Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée des affaires intérieures, a expliqué que la corruption mine, au niveau communautaire, surtout le marché intérieur. En effet, environ un cinquième du PIB de l’UE est dépensé dans les marchés publics par les biais de la corruption. Pour ces raisons, la Commission européenne a décidé d’adopter, le 3 février dernier,  son rapport anti-corruption. Outre chercher à intensifier la lutte contre la corruption,  le rapport vise à faire l’inventaire de la situation actuelle. Afin de vérifier l’application du présent rapport, un autre rapport portant sur le thème de la corruption mais visant aussi les institutions européennes sera présenté dans un délai des deux ans.

 Contexte et objectifs du rapport. L’initiative a été lancée en juin 2011, alors que la crise financière bat son plein, elle met sous pression les gouvernements et coûte cher aux citoyens. Or, «la corruption sape la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques et l’état de droit, elle nuit à l’économie européenne et prive les pouvoirs publics des recettes fiscales dont ils ont cruellement besoin. Les États membres ont beaucoup fait au cours des dernières années pour lutter contre la corruption, mais le rapport publié le  3 février montre que ces efforts sont loin d’être suffisants. Ce rapport propose des solutions, et j’ai hâte de pouvoir collaborer avec les États membres pour lui donner son plein effet», a déclaré Mme Cecilia Malmström.

Le rapport montre que non seulement la nature des actes de corruption mais aussi le niveau de corruption, et l’efficacité des mesures prises pour lutter contre ce phénomène, varient d’un État membre à l’autre. Il en ressort également que la corruption mérite une plus grande attention dans tous les États membres sans exception.

C’est d’ailleurs ce qu’illustrent les résultats, publiés en annexe au rapport, d’une enquête Eurobaromètre portant sur l’attitude des Européens à l’égard de la corruption. L’enquête montre que les trois quarts (76 %) des Européens pensent que la corruption est un phénomène très répandu et plus de la moitié (56 %), que le niveau de corruption dans leur pays a augmenté au cours des trois dernières années. Un Européen sur douze (8 %) déclare avoir fait l’objet ou été témoin d’un acte de corruption au cours de l’année qui précède.

Le contenu du premier «rapport anticorruption de l’UE».Les États membres de l’UE se sont dotés de la plupart des instruments juridiques et des institutions nécessaires pour prévenir et combattre la corruption. Toutefois, les résultats obtenus ne sont pas satisfaisants dans l’ensemble de l’UE. Les règles anticorruption ne sont pas toujours appliquées strictement, les problèmes systémiques ne sont pas traités de manière suffisamment efficace et les institutions n’ont pas toujours la capacité suffisante pour faire respecter ces règles et parfois pour des raisons d’ordre politique.

Le rapport présenté par la Commission définit la corruption au sens large comme un «abus de pouvoir aux fins d’un profit personnel». Cette définition couvre donc des actes de corruption spécifiques et les mesures spécifiquement arrêtées par les États membres pour prévenir ou sanctionner des actes définis comme tels par la législation, mais vise également une série de domaines et de mesures qui ont une incidence sur le risque de corruption et sur la capacité à le maîtriser.

Le rapport est centré sur une série de questions clés qui revêtent un intérêt particulier dans chaque État membre. Il passe en revue tant les bonnes pratiques que les lacunes, et énumère des mesures qui permettront aux États membres de combattre plus efficacement la corruption. La Commission reconnaît que certaines de ces questions relèvent uniquement de la compétence nationale. Il est toutefois dans l’intérêt commun de l’Union de veiller à ce que tous les États membres se dotent de politiques anticorruption efficaces, et de les aider à poursuivre cette lutte. Le rapport vise par conséquent à promouvoir des normes strictes en matière de lutte contre la corruption dans l’Union européenne.

La crise financière exerce une pression accrue sur les Européens et leurs gouvernements. Face aux défis économiques actuels en Europe et ailleurs, il est donc impératif de renforcer les garanties sur l’intégrité et la transparence des dépenses publiques. Les citoyens attendent de l’Union qu’elle joue un rôle majeur en aidant les États membres à protéger l’économie légale contre la criminalité organisée, la fraude financière et fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption, surtout en période de crise économique et d’austérité budgétaire.

La lutte contre la corruption contribue à la compétitivité de l’UE dans l’économie mondiale. Dans ce contexte, des mesures anticorruption ont été mises en avant pour un certain nombre d’États membres dans le cadre du «semestre européen». De façon plus générale, une meilleure efficacité de l’administration peut, surtout si elle s’accompagne d’une plus grande transparence, contribuer à atténuer les risques liés à la corruption.

Les perceptions des Européens en matière de corruption.Deux enquêtes Eurobaromètre ont été menées au début de 2013 en préparation du rapport anticorruption de l’UE; elles ont donné lieu à la publication 1) d’un «rapport Eurobaromètre spécial» et 2) d’un «rapport Eurobaromètre Flash» centré sur les entreprises. Pour la plupart des pays, le classement obtenu avec l’indice de perception de la corruption (IPC) publié par Transparency International tend à correspondre aux réponses fournies dans le cadre des enquêtes Eurobaromètre.

       -. 1) Le rapport Eurobaromètre spécial. Au niveau européen, les trois quarts des personnes interrogées (76 %) estiment que la corruption est très répandue dans leur pays. Les pays où les répondants sont le plus enclins à penser que la corruption est très répandue sont la Grèce (99 %), l’Italie (97 %), la Lituanie, l’Espagne et la République tchèque (95 % chacune). Un quart des Européens (26 %) – contre 29 % dans l’enquête de 2011 – considèrent qu’ils sont personnellement touchés par la corruption dans leur vie quotidienne. Les pays où les répondants sont le plus enclins à affirmer que la corruption les touche personnellement sont l’Espagne, la Grèce (63 % chacune), Chypre, la Roumanie (57 % chacune) et la Croatie (55 %); et ceux où ils ont moins tendance à le dire sont le Danemark (3 %), la France et l’Allemagne (6 % chacune). Environ un Européen sur douze (8 %) déclare avoir fait l’objet ou été témoin de corruption au cours des 12 mois précédents. Les pays où les répondants sont le plus enclins à déclarer avoir fait l’objet ou été témoin de corruption sont la Lituanie (25 %), la Slovaquie (21 %) et la Pologne (16 %); et ceux où ils ont moins tendance à le dire sont la Finlande, le Danemark (3 % chacun), Malte et le Royaume-Uni (4 % chacun).

Environ trois quarts des Européens (73 %) affirment que les pots-de-vin et le recours aux relations personnelles constituent souvent le moyen le plus simple d’obtenir certains services publics dans leur pays. Cette conviction est le plus répandue en Grèce (93 %), à Chypre (92 %), en Slovaquie et en Croatie (89 % chacune). Comme en 2011, environ deux Européens sur trois (67 %) estiment que le financement des partis politiques n’est pas suffisamment transparent ni contrôlé. C’est en Espagne (87 %), en Grèce (86 %) et en République tchèque (81 %) que les répondants sont le plus enclins à le penser; tandis que cet avis est le moins partagé au Danemark (47 %), au Royaume-Uni (54 %), en Suède (55 %) et en Finlande (56 %). Un peu moins d’un quart des Européens (23 %) admettent que les efforts fournis par leurs gouvernements respectifs pour tenter de venir à bout de la corruption portent leurs fruits; environ un quart estime que suffisamment de poursuites sont menées avec succès pour dissuader leurs concitoyens de pratiquer la corruption.

      -. 2) Le rapport Eurobaromètre Flash. Au niveau européen, plus de 4 entreprises sur 10 considèrent la corruption, mais aussi le clientélisme et le népotisme, comme une source de problèmes dans les affaires. Lorsqu’on leur demande précisément si la corruption est une source de problèmes dans les affaires, 50 % des entreprises dans le secteur de la construction et 33 % dans le secteur des télécommunications/technologies de l’information estiment qu’il s’agit d’un problème grave. Plus l’entreprise est petite, plus la corruption et le népotisme sont perçus comme une source de problèmes dans les affaires. Les entreprises ont davantage tendance à être de cet avis en République tchèque (71 %), au Portugal (68 %), en Grèce et en Slovaquie (66 % chacune).

La corruption touche tous les États membres mais de façons très différentes.Les différentes analyses par pays ont fait apparaître une grande variété de problèmes liés à la corruption, et toute une gamme de mécanismes de contrôle, dont certains ont prouvé leur efficacité alors que d’autres se sont avérés décevants. On peut, cependant, relever certaines caractéristiques qui sont communes soit à toute l’Union soit à des groupes d’États membres.

La dimension politique.Priorité aux politiques de lutte contre la corruption. La majorité des États membres aux prises avec de sérieuses difficultés économiques ont reconnu la gravité des problèmes liés à la corruption et ont mis au point des programmes  anticorruption pour circonscrire les risques inhérents à ce phénomène et au détournement de fonds publics. Afin d’assurer une méthode efficace de lutte contre la corruption des recommandations ont également été formulées dans le cadre du semestre européen de coordination des politiques économiques.

 Responsabilisation du personnel politique. L’intégrité de la vie politique demeure un problème dans de nombreux États membres. Par exemple, il n’est pas courant que des partis politiques ou des assemblées élues se dotent de codes de conduite, au niveau central ou local, et ceux qui existent manquent souvent d’effets réels.

Responsabilité des élus en cas de corruption. L’une des difficultés essentielles auxquelles sont confrontées les politiques anticorruption est l’absence, au niveau européen, d’une définition harmonisée de l’«agent public» qui engloberait les élus. Pourtant, la Commission est convaincue que, pour parvenir à une approche commune au sein de l’UE, une harmonisation claire de la responsabilité pénale des élus pour les délits de corruption est nécessaire.

Financement des partis politiques. Bien que de nombreux États membres se soient dotés de règles plus strictes en matière de financement des partis, d’importantes lacunes subsistent. Il est rare de voir imposer des sanctions dissuasives contre le financement illégal des partis dans l’UE.

Les mécanismes de contrôle et la prévention.Recours à des politiques de prévention: règles d’éthique, mesures de sensibilisation, facilité d’accès aux informations d’intérêt public, etc. Il existe des écarts considérables entre les États membres pour ce qui est de la prévention de la corruption. Dans certains, l’efficacité de la prévention a contribué à construire une solide réputation de pays très peu corrompus; dans d’autres, les politiques de prévention ont été mises en œuvre de façon inégale, avec des résultats médiocres.

Mécanismes de contrôle internes et externes. Dans de nombreux États membres, les contrôles internes portant sur les procédures au sein des administrations publiques (notamment à l’échelon local) sont insuffisants et non coordonnés. Il est, dès lors, indispensable de renforcer ces contrôles et de les combiner à des politiques de prévention vigoureuses pour obtenir des résultats tangibles et durables contre la corruption.

La déclaration de situation patrimoniale pour les fonctionnaires occupant des postes sensibles est une pratique qui contribue à responsabiliser davantage les agents publics, assure une transparence accrue et facilite la détection des cas potentiels d’enrichissement illicite, de conflits d’intérêts, d’incompatibilités, ainsi que la mise à jour d’éventuels faits de corruption et le déclenchement d’enquêtes à ce titre.

Conflits d’intérêts. Les règles relatives aux conflits d’intérêt varient d’un État membre à l’autre, et les mécanismes de vérification des déclarations sont souvent insuffisants. Les sanctions en cas de violations de règles sont rarement appliquées et souvent insuffisantes.

La répression.Le droit pénal. Des dispositions pénales visant à prévenir et à réprimer la corruption existent dans tous les États membres. Celles-ci sont un peu partout en vigueur, conformément aux règles édictées par le Conseil de l’Europe, les Nations unies et l’UE. Il n’en reste pas moins que la décision-cadre 2003/568/JAI relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé a été transposée de manière inégale par les États membres.

L’efficacité des agences anti-corruption. Les résultats obtenus par les agences anticorruption sont varient d’une façon très différente d’un État membre à l’autre. Parmi les facteurs qui influent sur leur réussite (temporaire ou à long terme), on peut citer les garanties d’indépendance et l’absence d’ingérence du pouvoir politique, la sélection et la promotion du personnel fondées sur le mérite, une collaboration pluridisciplinaire entre les équipes opérationnelles et avec d’autres institutions, l’accès rapide aux bases de données et aux renseignements, et l’allocation des ressources et compétences nécessaires. Or ces éléments ne sont pas systématiquement réunis dans chacun des États membres.

L’efficacité des services de police et du ministère public dans les enquêtes de corruption varie sensiblement d’un État membre à l’autre. Parmi les raisons qui influent principalement ces services figurent l’ampleur et la nature estimées des faits de corruption auxquels ils ont affaire, l’équilibre avec les mesures de prévention, la volonté politique de favoriser leur indépendance, les moyens et ressources dont ils disposent, les obstacles potentiels aux enquêtes, l’efficacité de l’appareil judiciaire, en particulier son indépendance, etc. En outre, il faut assurer l’intégrité du pouvoir judicaire lorsqu’il traite des affaires de corruption et les préoccupations quant à son indépendance ou sa probité, comme l’illustrent la variété et la nature des affaires de corruption impliquant des magistrats du siège ou du parquet. Dans ce contexte ce place aussi la figure du procurer européen qui pourra jouer en rôle important.

Les domaines le plus à risque.Les risques de corruption aux niveaux régional et local. Les risques de corruption sont généralement plus élevés aux niveaux régional et local, où les garde-fous et les contrôles internes tendent à être moins stricts qu’au niveau central. La promotion et la construction immobilières en zone urbaine, ainsi que les soins de santé, sont des secteurs exposés à la corruption dans un certain nombre d’États membres. La surveillance des entreprises publiques est déficitaire, ce qui accroît leur vulnérabilité face à la corruption. Les actes de corruption mineurs demeurent un problème dans quelques États membres seulement.

L’intégrité et la transparence du secteur financier. La nécessité de renforcer les normes d’intégrité et de transparence dans le secteur financier a été fréquemment évoquée à la suite de la crise financière notamment dans des secteurs tels que la fixation des taux d’intérêt, les prêts irresponsables et spéculatifs, et l’absence de vérifications approfondies, ont suscité des inquiétudes au sujet de la réglementation et du contrôle de l’application des règles en vigueur.

Les entreprises publiques. Dans certains États membres, la surveillance des entreprises publiques est déficitaire lorsque la législation manque de clarté, et la politisation empêchent les nominations en fonction du mérite et la poursuite de l’intérêt général. En outre, les mécanismes ou garanties anticorruption destinés à prévenir et à sanctionner les conflits d’intérêts sont insuffisants. Une faible transparence caractérise l’attribution des fonds et, dans certains cas, l’achat des services par ces entreprises. De récentes enquêtes sur des allégations de détournement de fonds, de pratiques de corruption et de blanchiment d’argent en rapport avec des entreprises publiques font apparaître le niveau élevé des risques de corruption dans ce domaine, ainsi que la faiblesse du contrôle et de la prévention.

Les marchés publics: un secteur exposé à la corruption.Le rapport comprend également un chapitre spécifique sur les marchés publics, lesquels constituent un secteur d’une grande importance pour l’économie des États membres, puisqu’environ un cinquième du PIB de l’UE est dépensé chaque année par des entités de droit public pour l’acquisition de biens, de travaux et de services. C’est également un domaine exposé à la corruption.Le rapport préconise un renforcement des normes d’intégrité dans le domaine des marchés publics et suggère des améliorations à apporter aux mécanismes de contrôle dans un certain nombre d’États membres. Les chapitres relatifs aux pays fournissent des informations détaillées et signalent des éléments méritant une plus grande attention.

En sa qualité de gardienne des traités, la Commission s’efforce donc d’assurer le respect du cadre législatif européen en matière de corruption quels que soient les motifs de violation, que celle-ci ait été commise sciemment, par méconnaissance ou par erreur.

Afin d’assurer un fonctionnement meilleure des marchés publics la Commission a proposé, en décembre 2011, une révision desdites directives. La nouvelle législation proposée couvre les marchés publics dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, les marchés de travaux publics, de fournitures et de services, ainsi que les concessions, qui sont réglementés à l’échelle de l’UE. La Commission a proposé d’adopter des dispositions relatives aux conflits d’intérêts (définis pour la première fois dans la législation de l’UE), des données centralisées sur la corruption, les fraudes et les conflits d’intérêts, des règles plus strictes régissant la modification des marchés, des critères d’exclusion plus larges, et un suivi des contrats conclus. Sa proposition est actuellement examinée par le Parlement européen et le Conseil.

Synergie avec les mécanismes de surveillance existants.Au niveau international, les principaux mécanismes de surveillance et d’évaluation sont le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, le groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, et le mécanisme de révision de la convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC). La Commission s’est largement inspirée des conclusions de ces mécanismes (notamment du GRECO et de l’OCDE) pour élaborer le rapport anti-corruption. Les normes anti-corruption telles que la CNUCC, ou celles mises en place par le GRECO et l’OCDE constituent des références importantes pour l’évaluation.

Le rapport ne reproduit pas l’analyse technique détaillée figurant dans les rapports du GRECO ou de l’OCDE, mais il s’appuie sur leurs recommandations lorsque ces dernières n’ont toujours pas été mises en œuvre et qu’elles concernent de grands problèmes prioritaires recensés dans l’un des chapitres par pays. En mettant ainsi en avant certaines recommandations précédemment émises dans le cadre d’autres mécanismes, le rapport vise à encourager leur mise en œuvre.

La synergie avec le GRECO est essentielle car ce dernier couvre tous les États membres de l’UE et d’autres pays concernés par un élargissement futur, ainsi que le partenariat oriental. La Commission prend actuellement des mesures qui permettront une pleine adhésion de l’UE à l’avenir, ce qui favorisera également une coopération plus étroite dans la perspective des éditions ultérieures du rapport anticorruption de l’UE.

La médiatrice veut un rapport «corruption» dans les institutions. La médiatrice européenne a invité, le  4 février, la Commission européenne à compléter son prochain rapport sur la corruption dans l’UE avec un chapitre sur l’intégrité des institutions européennes face aux groupes de pression très actif à Bruxelles. L’irlandaise Emily O’Reilly a rappelé dans un communiqué qu’elle recevait très régulièrement des plaintes concernant les institutions, notamment des accusation de conflits d’intérêt et des affaires dites de «porte tournante» ou « pantouflage »lorsqu’un commissaire ou un haut fonctionnaire européen rejoint des cabinets de consultants. «L’administration de l’UE doit respecter les normes les plus élevées, surtout quand il s’agit de transparence, de règles strictes en matière de conflits d’intérêt et de normes élevées d’intégrité dans le domaine des marchés publics», a-t-elle affirmé. «Dans la plupart de ces domaines, les institutions de l’UE ont déjà des normes élevées comparativement à de nombreuses administrations nationales. J’encourage la Commission à prendre en compte le travail à venir de Transparency International sur l’intégrité des institutions de l’UE à inclure les institutions de l’UE dans le prochaine rapport anti-corruption», a conclu Mme O’Really. La commission a déjà indiqué, qu’elle intègrera le cas des institutions européennes dans son prochain rapport prévu en 2016. Elle devait le faire dès cette année, mais a argué d’un problème d’indépendance pour s’auto-évaluer et de sources extérieures trop insuffisantes.

Trop de  diplomatie? La Commission a évité de classifier les États membres, comme d’ailleurs un bon père ferait avec ses propres fils. Aucun État membre n’a explicitement été mentionné dans le rapport et la Commission s’est limitée à énumérer un ensemble de bonnes pratiques que tous les pays devraient suivre. Cependant, le travail a été lancé et on ne peut plus l’arrêter. Dans un délai de deux ans la Commission européenne présentera un nouveau rapport concernant le phénomène de la corruption non seulement dans les États membres, mais aussi dans les institutions européennes. Pour l’instant nous souhaitons que les effets potentiellement destructifs de la corruption puissent quand même être endigués. Le mérite de ce rapport est d’exister, d’avoir créé une dynamique nouvelle difficile à arrêter et de permettre des dialogues intenses dans les Etats membres avec toutes les autorités parties prenantes ainsi que les acteurs économiques et administratifs  tant au niveau national que régional ou local.

 

Cesare Tanda

 

 

Pour en savoir plus:

      -.Commission unveils first EU Anti-Corruption Report:(EN) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-86_en.htm(FR) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-86_fr.htm

      -.Report from the Commission to the Council and the European Parliament, EU anti-corruption report:(EN) http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/e-library/documents/policies/organized-crime-and-human-trafficking/corruption/docs/acr_2014_en.pdf(FR) http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/e-library/documents/policies/organized-crime-and-human-trafficking/corruption/docs/acr_2014_fr.pdf

      -.Frequently Asked Questions: the EU Anti-Corruption Report: http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-68_en.htm

      -.Eurobarometer Special Surveys: http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb_special_399_380_en.htm

      -.Flash Eurobarometer reports: http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/flash_arch_374_361_en.htm

      -.Country-specific information: http://ec.europa.eu/anti-corruption-report

      -.EU anti-corruption report stops short of ‘naming and shaming’: http://www.euractiv.com/justice/commission-gives-eu-countries-an-news-533233

      -.Group of States against corruption, site:http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/default_en.asp

      -.Corruption: Paris peut mieux faire, juge Bruxelles, Le Monde, 4 février 2014, Jean-Pierre Stroobants: http://www.pressdisplay.com/pressdisplay/it/viewer.aspx

      -. Treizième rapport 2012 du GRECO (EN) http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/documents/2013/Greco(2013)1_Gen.Act.Report2012_EN.pdf (FR) http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/documents/2013/Greco(2013)1_Gen.Act.Report2012_FR.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Classé dans:COOPERATION JUDICIAIRE PENALE, Lutte contre la corruption

Leave a Reply »»

*
To prove you're a person (not a spam script), type the security word shown in the picture.
Anti-Spam Image

EU-Logos rss

Un lieu d'expression et d'échanges pour suivre l'évolution de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice européen more.



Advertisement