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Rappel: Etat des lieux

La Commission européenne a présenté le 9 septembre 2015 une série de propositions pour faire face à l’afflux de réfugiés syriens, irakiens et érythréens que connaissent actuellement l’Italie, la Grèce et la Hongrie. Elles complètent les propositions déjà présentées en mai 2015, prévoyant notamment de répartir 40 000 demandeurs d’asile présents en Italie et en Grèce et 20 000 candidats à l’asile non encore présents sur le sol européen.

Pour répondre à l’accélération du flux de migrants durant l’été, la Commission propose de relocaliser 120 000 demandeurs d’asile supplémentaires au départ de l’Italie, de la Grèce et de la Hongrie, le refus de ce dernier pays de participer remet en cause, pour ce qui concerne la Hongrie,cet élément du dispositif. Le Conseil en discutera. La relocalisation se fera selon des quotas obligatoires (fonction des caractéristiques du pays d’accueil : démographie, PIB, nombre demandes d’asile antérieures, chômage). L’Allemagne devrait accueillir 31 443 personnes, la France 24 031, l’Espagne 14 931, etc. L’Union européenne (UE) consacrera 780 millions d’euros à ce programme. L’Italie, la Grèce et la Hongrie recevront 500 euros par personne relocalisée afin de couvrir les frais de transport. Les États membres recevront 6 000 euros par personne relocalisée. En vertu des traités, le Royaume-Uni et l’Irlande bénéficient d’une option de retrait (possibilité de prendre part ou non à ce programme), le Danemark jouit d’une clause d’exemption (il est exclu du programme). Un État membre se trouvant dans l’incapacité temporaire de participer aux relocalisations (catastrophe naturelle, etc.) devra verser à l’UE jusqu’à 0,002% de son PIB.

Dans la perspective de nouvelles crises migratoires, la Commission propose notamment :

  • la création d’un mécanisme permanent de relocalisation, activé par la Commission européenne dès qu’un État membre fait face à un afflux disproportionné de migrants. La Commission déterminera le nombre de personnes à accueillir par chaque État membre, à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark.
  • la création d’une liste européenne commune et contraignante de pays d’origine sûrs. Douze pays de l’UE disposent actuellement d’une liste nationale, mais aucune liste harmonisée n’existe au niveau de l’UE. Cette création doit permettre d’accélérer les procédures d’asile et de retour des ressortissants des pays listés, et réduire les divergences de traitement des demandes d’asile similaires.

Conclusions de la présidence du Conseil des ministre par Jean Asselborn.

Suite à la réunion extraordinaire du Conseil JAI du 14 septembre, le ministre Jean Asselborn a présenté les conclusions de la Présidence luxembourgeoise sur cette réunion. Une présidence qui s’est efforcée de tirer des « conclusions opérationnelles ».

Pour le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes, il s’agissait de trouver une solution pour d’une part « gérer l’accueil des personnes », et d’autre part « contenir les flux qui s’annoncent ».

Dans cette optique, le Conseil JAI a adopté sa décision relative au mécanisme de relocalisation. En vertu de celle-ci, 40 000 demandeurs d’asile arrivés en Grèce ou en Italie devraient prochainement faire l’objet d’une relocalisation au sein de l’Union européenne.

Une décision adoptant un mécanisme « temporaire et exceptionnel » :

Ce mécanisme est destiné aux personnes se trouvant « dans le besoin évident d’une protection internationale ». Actuellement concentrées en Italie et en Grèce, des pays qui ne peuvent à la fois subir les arrivées massives de migrants et en même temps, leur offrir l’accueil et la protection que l’Union devrait être en mesure de leur octroyer, ces personnes pourront ainsi faire l’objet d’une répartition au sein de l’Union européenne.

Conformément à ce qui avait été décidé au cours des précédentes réunions du Conseil de juin et juillet 2015, cette répartition vers les autres Etats membres se fera sur une base volontaire, le Conseil comptant sur leur bonne volonté, leur solidarité et leur prise de responsabilités.

Le ministre des Affaires étrangères a précisé que cette décision comptait parmi les deux textes « actuellement sur la table », la seconde consistant dans la proposition de la Commission de relocaliser 120 000 personnes. Rappelant l’accord trouvé par le Conseil JAI sur la décision de relocalisation de 40 000 migrants lors de sa réunion du 20 juillet dernier, Jean Asselborn a poursuivi en déclarant que, le Parlement européen ayant adopté son avis lors de la plénière de début septembre et le Conseil JAI du 14 septembre ayant formellement adopté la décision, celle-ci entrerait en vigueur dès le 15 septembre. « C’est un message politique très important. Concrètement, cela veut dire que les premières relocalisations vers les Etats membres pourront commencer au plus vite » a-t-il enchaîné. Ce programme pourra déjà être mis en place pour les quelques 34 000 personnes dont il avait été précédemment convenu. Les Etats membres s’étant parallèlement engagés à revenir sur la question pour atteindre les 40 000, M. Asselborn a précisé que la Présidence attendait des engagements pour novembre voire début décembre.

Poursuivant sur la question des « hostpots », Jean Asselborn a déclaré qu’ils constituaient « une condition et un pré requis au mécanisme de relocalisation » et qu’ils disposaient aujourd’hui de « la base légale nécessaire pour travailler ».

Ces « hotspots » (« dispositifs de premier accueil et d’enregistrement ») devraient être mis en place dans les « Etats membres en première ligne », c’est-à-dire les Etats membres les premiers touchés par les arrivées massives de migrants. Ils devraient permettre de « faire le tri » entre les personnes pouvant potentiellement accéder au statut de « réfugié » et les migrants « économiques ». Assurant qu’ils pourraient « fonctionner prochainement » en Grèce et en Italie, Jean Asselborn a souligné que le ministre italien de l’Intérieur Angelino Alfano s’était engagé à « tout faire » pour que les « hotspots » en Italie « très très bientôt soient mis en place et fonctionnent ». Il a également signalé que la Grèce avait demandé l’aide de la Commission, de l’EASO et des Etats membres ; ce qui, selon M. Asselborn, a été « évidemment accepté », le Conseil ayant décidé que dès le 15 septembre des « mesures importantes [seraient] prises en ce qui concerne les moyens financiers et aussi la logistique alloués à la Grèce, pour que la Grèce aussi soit capable de faire fonctionner les centres d’accueil des réfugiés ». En effet, « la Grèce, de par sa situation géographique, se trouve en première ligne » face aux arrivées massives de migrants. Les défis auxquels elle fait face sont aujourd’hui des « défis européens ». C’est pourquoi selon le ministre Jean Asselborn, le Conseil a décidé de la « soutenir dans ses efforts pour renforcer son système d’asile entier, ses capacités d’accueil et la gestion des frontières extérieures », notant au passage le « travail remarquable » de la Commission et le fait que l’on pouvait compter sur elle en ce qui concerne cette aide « très utile à la Grèce mais aussi pour l’Europe ».

 

Outre cette décision de relocalisation, la réunion du Conseil JAI aura permis aux ministres de discuter des « nouvelles mesures » présentées par Jean-Claude Juncker lors de son discours sur l’état de l’Union du 9 septembre dernier, à l’occasion de la plénière parlementaire de Strasbourg.

« Un accord de principe » sur la proposition de relocalisation d’urgence de 120 000 personnes nécessitant une protection internationale .M. Juncker avait déclaré le 9 septembre : la Commission européenne propose la relocalisation d’urgence de 120 000 personnes. Cette proposition vise les personnes se trouvant actuellement en Grèce, en Italie et en Hongrie, qui « [nécessitent] une protection internationale ». Selon M. Asselborn, « une grande majorité d’Etats membres » auraient adopté un « accord de principe » lors du Conseil JAI de ce 14 septembre, sans toutefois décider des modalités techniques de la répartition entre les Etats membres.

Il a par ailleurs précisé qu’en dépit de l’urgence de la situation, le Conseil ne pourrait prendre de décision tant que le texte n’aurait pas été « analysé en détail dans les instances du Conseil [et qu’il n’aurait pas fait] l’objet d’un avis du Parlement européen », conformément à la « procédure démocratique prévue par les traités ». Dans le meilleur des cas, l’adoption devrait se faire lors du Conseil JAI des 8 et 9 octobre 2015, a-t-il précisé. Ce calendrier a été revu puisque c’est le 22 septembre que les ministres vont se revoir.

Jean Asselborn a en outre tenu à rappeler que, s’agissant de la décision de relocalisation de 40 000 migrants et de la proposition de la Commission de relocalisation de 120 000 personnes, ces deux mécanismes n’étaient que des « mécanismes temporaires » et que les dispositifs du règlement de Dublin restaient en vigueur.

Un accord de principe pour une liste de pays sûrs ?

Sur la proposition de la Commission d’adopter une liste européenne de pays tiers d’origine sûrs, le Conseil JAI s’est engagé « à trouver rapidement un accord sur le principe » afin de débuter au plus vite les négociations avec le Parlement. Sur cette question, Jean Asselborn a ajouté que « pour l’instant », la Turquie ne serait pas considérée comme un pays sûr « vu la situation intérieure, notamment avec les kurdes ».

En matière de retour et de réadmission, Jean Asselborn a indiqué que la réunion avait mis « l’accent sur un contrôle effectif aux frontières extérieures, et insisté sur le renforcement de coopération avec les pays tiers concernés ». Insistant sur l’importance pour Frontex d’ « assumer un rôle plus actif », le ministre a signalé la décision du Conseil JAI de déployer des équipes d’intervention rapide sur le terrain (« rapid border intervention teams »). Pour Jean Asselborn, il s’agit d’ « un dispositif européen dont nous disposons déjà et il sera mis en œuvre là où il est nécessaire ».

L’accroissement de l’aide financière de l’Union pour les réfugiés syriens

Le ministre des Affaires étrangères et européennes a souligné la décision du Conseil JAI d’accroître l’aide de l’UE au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) « afin de lui permettre de gérer efficacement et d’une manière humainement acceptable ces camps de réfugiés » notamment dans les pays voisins de la Syrie. La situation dans les camps de réfugiés est « dramatique et l’UNHCR manque cruellement de fonds pour accomplir sa mission » a-t-il justifié. Précisant que ces fonds proviendraient à la fois du budget de l’Union et des budgets nationaux des Etats membres, Jean Asselborn a tenu à saluer l’initiative de la Norvège d’organiser une « conférence internationale des donateurs en faveur des réfugiés syriens et pour soutenir l’UNHCR ».

Une coopération avec les pays tiers concernés

Le ministre des Affaires étrangères et européennes a par ailleurs évoqué la décision du Conseil JAI de « soutenir activement » les pays des Balkans occidentaux qui se trouvent aujourd’hui sur la principale route de transit. A ce titre, la Turquie devrait être considérée par l’Union comme un pays de premier accueil et de transit, et donc comme un « partenaire de première importance ». (cf. conférence de presse du 17 septembre du commissaire Hahn.

Deux rendez-vous importants sont actuellement en cours de préparation : le Sommet de La Valette avec les pays africain et la Conférence sur les défis que posent la route des Balkans occidentaux.

« Un problème commun exige une réponse commune ! »

Concluant sur le rapport de la Présidence luxembourgeoise concernant la réunion du Conseil JAI du 14 septembre et réaffirmant le soutien de la majorité des Etats membres sur ce qui avait été dit, M. Asselborn a rappelé « combien la situation [était] urgente, (…) dramatique et [que] nous [n’avions] pas de temps à perdre ». « En tant que Président du Conseil JAI », Jean Asselborn a ainsi plaidé « pour une mise en œuvre complète de l’acquis européen, ceci afin d’éviter un engrenage d’introduction des contrôles aux frontières ».

« Dire qu’il faut fermer les frontières et garder tout le monde à l’extérieur de l’Union, c’est impossible ; c’est faire preuve de populisme ». « Dire ouvrons les frontières et laissons entrer tout le monde, c’est aussi peu réaliste parce que cela viendrait saper le modèle social européen ». « Nous devons donc trouver la solution pour combiner notre responsabilité collective devant notre conscience et devant la loi ».

Poursuivant la conférence de presse, Frans Timmermans a rappelé le discours du Président de la Commission sur l’état de l’Union. Selon le Premier Vice-président de la Commission, il faut trouver un « équilibre entre solidarité et responsabilité ». L’idée étant de s’assurer que les personnes qui réclament l’asile et qui y ont droit puissent l’obtenir en Europe.

« Faire la différence entre ceux qui méritent l’asile et ceux qui ne le méritent pas »

Sur ce point, le Premier Vice-président de la Commission propose de s’attaquer aux frontières extérieures, d’une part en renforçant leur protection, et d’autre part en s’assurant que les individus y arrivant « soient identifiés, que l’on prélève leurs empreintes digitales », afin de faire la différence entre ces « deux catégories » de personnes.

De meilleurs accords avec les pays tiers sont alors nécessaires, de sorte que soient facilités les retours et la réintégration des individus concernés dans leur pays d’origine. L’objectif étant ici selon Frans Timmermans de parvenir à « mieux travailler ensemble pour partager la responsabilité, pour faire preuve de solidarité envers ces pays qui ont été fortement touchés par l’afflux massifs de réfugiés, notamment l’Italie, la Grèce et la Hongrie ».

Le Premier Vice-président de la Commission a également tenu à adresser ses remerciements à la Présidence Luxembourgeoise pour son « travail extraordinaire au cours des dernières semaines ».

« Réagir dans une situation d’urgence pour arriver vers une solution durable, permanente ».

« C’est un problème qui nous accompagnera pendant longtemps » a-t-il poursuivi, « c’est un problème qui exige une réponse collective européenne, qui demande des solutions durables ».

« Il ne s’agit pas ici d’une citation du jeu « Game of thrones » »

Rappelant que la Commission était là pour aider les Etats membres, M. Timmermans a achevé son discours en expliquant que l’Europe devait être « prête à assumer ses obligations » vis-à-vis des personnes fuyant la guerre et la persécution, mais aussi en matière de protection des frontières extérieures, et enfin dans le domaine des retours d’individus qui n’auraient pas droit à l’asile.

Est ensuite venu le tour de Dimítris Avramópoulos de prendre la parole lors de cette conférence de presse.

« Nous comprenons que l’Europe est à la croisée des chemins ».

S’agissant de la crise « des réfugiés », une crise qui « malheureusement durera aussi longtemps que les pays voisins [seront] à feu et à sang », le Commissaire chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté a déclaré que cette crise allait « véritablement déterminer notre histoire, (…) formater l’avenir, nos cultures ».

« On va montrer aux citoyens comment l’Europe veut être unie à l’avenir » a-t-il ajouté.

 

« Une majorité d’Etats membres sont disposés à avancer, mais pas tous ».

C’est ce qu’à déduit M. Avramópoulos lors de la conférence de presse donnée à l’issue de la session extraordinaire du Conseil JAI de ce 14 septembre. Le Commissaire a ainsi précisé qu’en dépit de l’adoption formelle de la décision de relocaliser 40 000 réfugiés depuis la Grèce et l’Italie, aucun accord n’avait été trouvé sur la proposition de la Commission de relocalisation de 120 000 personnes.

 

A l’instar de M. Timmermans qui l’avait précédé, M. Avramópoulos a exprimé ses « remerciements à la Présidence Luxembourgeoise qui a travaillé d’arrache-pied afin de trouver un compromis et (…) tout spécialement M. Jean Asselborn ».

« La Commission est déterminée à agir » a-t-il adjoint, spécifiant par la même occasion la nécessité d’avoir « une autre réunion du Conseil dans les jours à venir ».

 

« C’est ainsi que l’Europe a toujours fonctionné : lorsque l’on ne parvient pas à aboutir la première fois et bien, on recommence. Il faut que chacun prenne ses responsabilités maintenant ».

Qu’il s’agisse du Conseil JAI, de la Commission, de Jean Asselborn, de Frans Timmermans ou encore de Dimítris Avramópoulos, tous les interlocuteurs étaient d’accord pour dire qu’il est grand temps d’agir. Cette session extraordinaire et cette conférence de presse auront au moins permis de mettre en évidence la nécessité de reconnaître l’urgence de la situation, tout en insistant sur le fait qu’il ne s’agit pas là d’un « problème » momentané, mais bien d’une réalité durable, à laquelle l’Union européenne doit faire face de manière commune et par des solutions à long terme.

 

Aurélie DELFOSSE

Pour en savoir plus

-. Vidéo de la conférence de presse de Jean Asselborn du 14 septembre 2015, suite à la session extraordinaire du Conseil JAI.http://video.consilium.europa.eu/webcast.aspx?ticket=775-9

-. Site officiel du Conseilhttp://www.consilium.europa.eu/fr/home/

– Jean Asselborn à la réunion extraordinaire du Conseil « Justice et des Affaires intérieures » de l’UE à Bruxelles, Communiqué du ministère luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes, 15 septembre 2015http://www.gouvernement.lu/5227109/15-asselborn-bruxelles?context=566687

-. La Commission européenne engage une action décisive, Communiqué de presse du 9 septembre 2015(FR) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5596_fr.htm?locale=en (EN) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5596_en.htm

-. Crise des réfugiés : La Commission européenne engage une action décisive – Questions et réponses, Fiche d’information du 9 septembre 2015 – Commission européenne (FR) http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-5597_fr.htm (EN) http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-5597_en.htm

-. Déclaration de M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, sur l’état de l’Union en 2015, devant le Parlement européen le 9 septembre 2015, Commission européenne (FR) http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-15-5614_fr.htm?locale=en (EN) http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-15-5614_en.htm

-. L’accueil en France et en Europe http://www.vie-publique.fr/focus/refugies-accueil-france-europe.html?xtor=EPR-56

-. Migrants en Méditerranée le plan d’action de la Commission http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-mediterranee-plan-action-commission-europeenne-20150522.html

-. Conférence de presse du commissaire Johannes Hahn consacrée aux pys des Balkans, à la Turquie et aux pays du voisinage http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-15-5670_fr.htm

Classé dans:Actualités, Conditions d'accueil des réfugiés, DROITS FONDAMENTAUX

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