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La Parlement européen a approuvé le mardi 15 décembre les projets d’accord entre l’Union européenne et neuf pays tiers en ce qui concerne l’exemption de visa de court séjour qui sont déjà appliqués à titre provisoire depuis le mois de mai 2015. Réunis en séance plénière à Strasbourg, les députés ont approuvés ces projets d’accord du Conseil de l’UE à une très large majorité, lors de neuf votes distincts. Ils ont validé les accords avec Dominique, Vuanatu, Trinité-et-Tobago, Samoa, Grenade, Timor oriental, Sainte- Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, et les Emirats arabes Unis.

Ces accords prévoient un régime de déplacement sans obligation de visa en faveur des citoyens de l’Union et des ressortissants de ces pays tiers qui se rendent sur le territoire de l’autre partie contractante pour un séjour d’une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours. Le Royaume-Uni et l’Irlande ne participe pas à ces accords et ne sont pas soumis aux dispositions de ceux-ci tout comme les territoires non européens de la France et des Pays-Bas.

Le rapporteur, Marya Gabriel (PPE, Bulgare) a saisi l’occasion pour dénoncer, une nouvelle fois la pratique de la signature de tels accords et leur mise en application provisoire avant l’approbation du Parlement européen. Selon elle une telle pratique restreindrait la marge de manœuvre du Parlement européen, d’autant plus que celui-ci n’est pas informé « en temps et en heure » de la progression des négociations bilatérales.

C’est cette même anomalie ou paradoxe institutionnel qui fait que le Parlement européen, comme d’ailleurs la Commission européenne, n’ont pas un mot à dire concernant l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace de Schengen, adhésion à laquelle ils sont l’un et l’autre favorables.

Henri-Pierre Legros

 

Pour en savoir plus :

-. Accord UE-Dominique relatif à l’exemption de visa de court séjour (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0425+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0425+0+DOC+XML+V0//EN

-. Accord UE-Vanuatu relatif à l’exemption de visa de court séjour (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0426+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0426+0+DOC+XML+V0//EN

-. Accord UE-Trinité-et-Tobago relatif à l’exemption de visa de court séjour (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0427+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0427+0+DOC+XML+V0//EN

-. Accord UE-Samoa relatif à l’exemption de visa de court séjour (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0428+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0428+0+DOC+XML+V0//EN

-. Accord UE-Grenade relatif à l’exemption de visa de court séjour (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0429+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0429+0+DOC+XML+V0//EN

-. Accord UE-Timor-Oriental relatif à l’exemption de visa de court séjour (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0430+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0430+0+DOC+XML+V0//EN

-. Accord UE-Sainte-Lucie relatif à l’exemption de visa de court séjour (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0431+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR (EN)

-. Accord UE-Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l’exemption de visa de court séjour (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0432+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0432+0+DOC+XML+V0//EN

-. Accord UE-Émirats arabes unis relatif à l’exemption de visa de court séjour (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0433+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0433+0+DOC+XML+V0//EN

 

 

Classé dans:DROITS FONDAMENTAUX, Liberté de circulation des personnes

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