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La saga des exemptions de visas accordées ou refusées continue dans l’indifférence ou l’ignorance. Mais c’est une erreur, il s’agit d’un domaine de la plus grande sensibilité politique et diplomatique : des pays comme les Etats-Unis, la Russie ou l’Iran ne s’y trompent pas et exercent leur vigilance parfois à coup de représailles.

La Commission a annoncé avec une certaine solennité le vendredi 18 décembre à l’occasion du sommet européen de fin d’année qu’elle va recommander au début de l’année 2016 de libéraliser le régime des visas pour les ressortissants de l’Ukraine et de Géorgie. Le Kosovo devra, quant à lui, encore patienter n’ayant pas rempli tous les critères pour bénéficier du même traitement. Aux yeux des autorités européennes c’était une preuve supplémentaire, s’il en fallait une, de l’intengibilité de la zone Schengen.

En publiant les trois rapports sur la mise en œuvre des feuilles de route de ces pays pour obtenir un régime sans visas, la Commission amende le règlement 539/2001 sur les visas pour l’Ukraine et la Géorgie. Pour des deux pays il s’agissait des rapport finaux et leurs ressortissants pourront voyager avec un seul passeport biométrique dans l’espace Schengen pour une durée maximale de 3 mois. Ces propositions d’amendements seront présentées au début de l’année 2016 a déclaré le Commissaire Avramopoulos.

La Commission européenne a en effet estimé que les deux pays avaient rempli toutes les exigences en ce qui concerne l’amélioration de leur cadre législatif pour ce qui est de la gestion de la migration, de l’asile, de la coopération policière, des droits des citoyens et dans le but de lutter contre la corruption, le trafic de drogues, le trafic d’êtres humains et le blanchiment d’argent.

Les rapports ukrainiens et géorgiens montrent que ces deux pays ont rempli « tous les critères des quatre blocs fixés pour la seconde phase du plan d’action de libéralisation des visas » a souligné le commissaire Avramopoulos. Bien évidemment le Premier ministre géorgien, Irakli Garibashvili, a salué cette décision tout comme l’a fait le président Ukrainien Petro Porochenko. Quant à l’Ukraine elle a depuis la fin du mois de mai « fait les progrès qu’il fallait » a souligne le commissaire « il y a un engagement net en faveur des réformes et la lutte contre la corruption » a-t-il ajouté sans toujours fortement convaincre ses auditeurs. Comme toujours en matière de visa, les discussions sont longues : les dialogues sur la libéralisation des visas ont commencé en juin 2012 pour la Géorgie et en octobre 2008 pour l’Ukraine.

Pour le Kosovo il s’agit certainement d’une décision amère : son ministre des affaires européennes, Bekim Collaku, s’attendait à une décision positive de la part de la Commission européenne, car argumentait-il, le Kosovo est le seul pays des Balkans occidentaux à ne pas disposer de régime sans visas et dette différence de traitement devait cesser d’autant plus, faisait-il valoir, le Kossovo devait remplir 95 critères, beaucoup plus que dans les autres cas. Le Kossovo se consolera car il estime qu’il a franchi une étape et les citoyens kosovars sont prêts à voyager sans visas. Le commissaire Avramopoulos a rappelé qu’il restait encore huit critères à remplir et qu’une fois cette étape franchie le Kosovo pourra a à son tour bénéficier d’une décision positive. L’objectif de la Commission est de rendre cette décision de libéralisation du régime des visas au début de l’année 2016 si le Kosovo remplit les dernières exigences. Cependant de priorités restent à mettre en œuvre : « le transfert d’un nombre suffisant de juges vers les tribunaux des départements criminalité, la mise en place de bilans et d’évaluations pour les enquêtes dans les affaires de crimes organisés et de corruption grave ou encore sur l’indépendance de l’organe d’examen des marchés publics et de la commission de régulation des marchés publics, a rappelé le commissaire Avramopoulos. La Commission européenne doit encore analyser les progrès du Kosovo en ce qui concerne l’accord sur les frontières avec le Monténégro.

Et les Etats-Unis ?

Les touristes de 38 pays, dont 30 en Europe, ne pourront désormais plus entrer sans visa aux Etats-Unis s’ils sont allés en Irak, Syrie, Soudan ou en Iran, selon une loi adoptée par le Congrès américain et promulguée par le président Barack Obama. La réplique européenne a été discrète et mesurée contre ce qu’elle a qualifié malgré tout de pratique discriminatoire

Tout autre est celle de l’Iran : le chef de la commission des Affaires étrangères du Parlement iranien a appelé ses homologues d’Europe, de Chine et de Russie à « s’opposer » à une nouvelle loi américaine sur les visas jugée « discriminatoire », a rapporté dimanche 27 décembre l’agence Isna. L’Iran estime que cette nouvelle loi est contraire à l’esprit de l’accord nucléaire qu’il a conclu le 14 juillet avec les grandes puissances, dont les Etats-Unis. Celui-ci va permettre la levée prochaine des sanctions internationales en Iran en échange de l’engagement de Téhéran de limiter son programme nucléaire civil et de renoncer à l’arme atomique.

Considérant que cette loi « injuste et discriminatoire » va « cibler vos citoyens (…) je vous appelle à vous opposer à cette décision prise par l’administration américaine » qui « est un coup destructeur » porté à l’accord nucléaire de juillet entre l’Iran et les grandes puissances, a écrit Alaedin Buroojerdi, président de la commission des Affaires étrangères et de la Sécurité nationale du Parlement iranien. La lettre a été envoyée à ses homologues du Parlement européen et des assemblées parlementaires de France, Grande-Bretagne, Allemagne, Russie et Chine.

Lors d’une visite il y a une semaine à Téhéran, Gérard Larcher, président du Sénat français avait estimé que cette loi américaine envoyait « un mauvais signal ». »Cela peut être perçu ici (à Téhéran) comme une marque de défiance et pour nous, ce n’est sans doute pas une initiative (…) qui s’inscrit dans la culture de la confiance à construire » avec l’Iran, avait-il déclaré.

Lors d’une rencontre avec M. Larcher, le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, avait lui estimé que « cette loi est avant tout contre l’indépendance de l’Europe » et « les Européens doivent montrer leur indépendance face à des mesures discriminatoires ».

Quant à la Russie on peut imaginer qu’elle n’a pas allumé des feux de joie à l’annonce de ces décisions, à commencer par celles concernant la Géorgie, l’Ukraine et le Kosovo qui portent en elles autant de discrimination par rapport au traitement réservé par l’Union européenne à la Fédération de Russie.

Pour en savoir plus :

Communiqué de presse de la Commission https://ec.europa.eu/avservices/video/shotlist.cfm?ref=I114582

-. Texte du Règlement 539/2001 (FR) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/ALL/?uri=CELEX%3A32001R0539 (EN) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32001R0539&from=fr

-. Les conditions d’entrée dans l’espace Schengen http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/La-circulation-transfrontiere/Les-conditions-d-entree-dans-l-espace-Schengen

 

Classé dans:COOPERATION JUDICIAIRE ET POLICIERE, Liberté de circulation des personnes

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