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La Commission européenne a proposé le 15 décembre 2015 un ensemble de mesures pour la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne (UE) parmi celles-ci:

création d’un corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes, qui pourrait intervenir sans le consentement du pays concerné

mise en place de vérifications systématiques obligatoires aux frontières extérieures pour les citoyens de l’UE.

 

La création d’un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes vise à renforcer l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres (Frontex) créée en 2004. Ses pouvoirs seraient accrus : ses effectifs passeraient de 400 à 1 000, elle serait dotée d’un corps de réservistes de 1 500 agents (composé de gardes-côtes et de gardes-frontières nationaux), mobilisables en deux ou trois jours. Actuellement Frontex met à disposition des Etats qui en font la demande, des gardes-frontières envoyés par les autres Etats membres, sur la base du volontariat. La proposition présentée prévoit que lorsqu’un État membre fait face à un afflux de migrants mettant en péril l’espace Schengen. Au sein de l’Union européenne, espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen., la Commission peut adopter une décision d’exécution autorisant l’agence à faire intervenir le corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes, sans l’assentiment de l’Etat membre concerné.

 

L’instauration de vérifications systématiques obligatoires pour les citoyens de l’UE aux frontières de l’espace Schengen vise à assurer que les personnes qui arrivent ne représentent pas de menace pour l’ordre public ou la sécurité intérieure (consultation de base de données comme le système d’information Schengen, base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus, etc.). La Commission insiste aussi sur la nécessité de vérifier les identifiants biométriques dans les passeports des citoyens de l’UE en cas de doute (soupçon de faux passeport ou de passeport volé). Désormais, les vérifications seraient également obligatoires à la sortie de l’UE.

 

Ces propositions doivent désormais être examinées par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Réuni les 17 et 18 décembre 2015, le Conseil européen a indiqué que les 28 Etats membres devraient adopter une position sur la création d’un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes durant le premier semestre 2016.

 

Rappel

En fin d’année, Commission a adopté de nouvelles mesures définissant une approche commune de la gestion des frontières extérieures de l’Europe et de la sécurité de l’espace Schengen de libre circulation.

Au cœur des mesures proposées figurent (outre la création d’un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes) la modification ciblée du code frontière Schengen en vue d’instaurer des vérifications systématiques obligatoires pour les citoyens de l’UE aux frontières extérieures. La Commission a également fait état des progrès accomplis par la Grèce et l’Italie dans la mise en œuvre du dispositif de centres de crise («Hotspots») et des mesures prises par les pays situés le long de la route des Balkans occidentaux, à la suite de la réunion des dirigeants organisée en octobre. Dans ce contexte, la Commission a proposé la suspension temporaire des obligations de la Suède au titre du système de relocalisation. Enfin, la Commission a proposé un programme volontaire d’admission humanitaire à mettre en place avec la Turquie.

Les principales propositions comprennent:

  • Une communication et un règlement sur un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes
  • Une modification ciblée du code frontières Schengen
  • Un rapport sur l’avancement de la mise en œuvre du dispositif des centres de crises en Grèce
  • Un rapport sur l’avancement de la mise en œuvre du dispositif des centres de crises en Italie
  • Un rapport sur l’avancement de la mise en œuvre de la déclaration des dirigeants des pays des Balkans occidentaux
  • Un programme volontaire d’admission humanitaire avec la Turquie
  • Une proposition de suspension temporaire de la participation de la Suède au système de relocalisation

 

 

Pour en savoir plus :

-. Un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes pour protéger les frontières extérieures de l’Europe (15 décembre 2015), Communiqué de presse – Commission européenne http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6327_fr.htm

-. Approche commune de la gestion des frontières extérieures (15 décembre 2015), Actualité – Commission européenne http://ec.europa.eu/news/2015/12/20151215_fr.htm

-. Conclusions sur les migrations (17 décembre 2015), Communiqué de presse – Conseil européen http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2015/12/17-euco-conclusions-migration/

 

 

 

Classé dans:Conditions d’accueil des migrants et réfugiés, Dignité humaine, Droit à l'intégrité de la personne, DROITS FONDAMENTAUX, MIGRATIONS ET ASILE

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