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A la lumière de certains rapports et études critiques, les conditions des femmes demandeuses d’asile en Europe apparaissent très précaires bien avant que la crise syrienne n’éclate et que les incidents de Cologne ne se produisent. La situation actuelle ne fait que confirmer l’existence d’une faiblesse intrinsèque du système d’accueil.

 

Récemment, un rapport de la Direction générale des politiques internes de l’Union portant sur les difficultés rencontrées par les femmes demandeuses d’asile a mis en exergue les disparités existantes entre certains pays membres. Publié en 2012, ce rapport titré « les demandes d’asile liées au genre en Europe » base ses conclusions sur les témoignages de plusieurs dizaines de femmes et sur les avis de spécialistes et experts du secteur. Une des conclusions les plus frappantes de cette étude est sans doute l’incohérence du traitement des réfugiées. En pratique, l’assistance éventuellement octroyée à la femme demandeuse d’asile varie en fonction du pays d’accueil. Or les femmes contraintes de fuir leur pays à cause de persécutions liées au genre devraient « avoir accès à un régime d’asile juste et digne, quel que soit le pays où la demande est introduite ».

Malgré la mise en place du Régime d’asile européen commun (RAEC) afin d’harmoniser les législations européennes en matière de droit d’asile, une concordance dans la gestion des demandes d’asile liées au genre est toujours loin d’être atteinte. Le RAEC a été esquissé en 1999 et trouve ses racines, d’un côté, dans 3 directives en matière de procédures d’asile, conditions d’accueil et protection international, et, de l’autre, dans les règlements de Dublin et EURODAC. Ce système centralisé ne semble pourtant pas garantir un traitement digne aux demandeuses d’asile qui, lors d’entretiens privés, se sont livrées à de touchantes confessions sur le stress psychologique et physique éprouvé. Par exemple, une vieille dame kosovare a déclaré d’avoir été obligée de se déshabiller publiquement une fois arrivée au centre d’accueil en Hongrie, une procédure qu’elle a jugée profondément humiliante.

D’après l’experte d’études féministes Jane Freedman, l’évolution des politiques du droit d’asile, « neutres » du point de vue du genre, a eu quand même des conséquences non négligeables pour les femmes demandeuses d’asile. « Très souvent, les autorités refusent d’enregistrer une demande d’asile autonome de la part d’une femme qui arrive en couple, même si elle a été elle-même la victime de persécutions, ce qui fait que les femmes sont maintenues dans une position de dépendance ». Cela est très grave car les femmes font l’objet de violences spécifiques de genre souvent cataloguées comme relevant de la sphère privée et donc non susceptibles de garantir l’octroi de l’asile. Ainsi, Freedman reporte l’exemple assez controversé de l’Allemagne qui a nié le statut de réfugiées aux femmes violées pendant des conflits ethniques, tout en expliquant que ce type de viol était « normal » dans les territoires affectés par la guerre.

Les Etats européens essayent depuis les années ’70 de réduire le nombre de demandeurs d’asile provenant des différents pays de la planète, affirme Freedman, et cette conduite engendre des effets pervers dangereux. Au fil du temps les demandeurs d’asile se sont de plus en plus tournés vers les passeurs et les trafiquants d’êtres humains afin de rejoindre, coûte qui coûte, la « terre promise ». Bien évidemment, les femmes obligées de passer par ces réseaux sont plus exposées aux risques de violence et exploitation sexuelle. Force est de constater que le proxénétisme est souvent le business principal de nombre d’organisations criminelles qui offrent aux migrants la possibilité d’atteindre l’Europe. Par conséquent, le durcissement des conditions d’asile du Vieux continent a des répercussions indirectes comparativement plus néfastes pour les femmes demandeuses d’asile que pour les hommes.

L’exigence de décourager la demande d’asile découle, entre autres, d’un lieu commun qui s’est aussi répandu dans les débats sur les réfugiés : les bénéfices et les subventions auxquelles ils peuvent accéder exerceraient une forte attraction sur tous ceux qui cherchent à améliorer leur condition de vie. Cependant, on a tendance à oublier que l’aspirant réfugié n’a pas librement choisi de partir. Certes, l’accueil dans un pays d’Europe permettrait à certaines personnes d’avoir accès à des services qualitativement meilleurs mais il ne faut pas penser que les réfugiés se retrouvent pour autant dans une situation désirable. Par exemple, Kennedy and Murphy-Lawless ont montré qu’au début du siècle en Irlande il n’était pas rare de voir plusieurs femmes demandeuses d’asile partager une chambre avec des hommes inconnus en raison d’un manque de place. En outre, dans plusieurs cas les Etats européens semblent avoir restreint l’accès à certaines prestations sociales et au marché du travail dans le but de redimensionner l’appétibilité du statut de réfugié.

Les conditions des femmes demandeuses d’asile s’avèrent être pires lorsqu’elles se retrouvent détenues dans un centre d’accueil dépourvu de toutes les infrastructures nécessaires. Tandis que les autorités constatent le bien-fondé de la demande d’asile, les femmes en question sont obligées de partager les espaces et les services hygiéniques avec des hommes. Un pareil état de choses augmente la probabilité que violences sexuelles sur femmes et mineurs se produisent.

Un tel scenario résumait la situation générale des femmes demandeuses d’asile dans certaines zones sensibles de l’Union avant que la crise syrienne n’éclate. Quelles est la situation actuelle après la publication de rapports et autres études critiques ? Est-ce qu’une approche européenne unique et attentive aux exigences des femmes a été conçue depuis ? Toute une panoplie d’événements arrivés ces derniers mois ne laisse pas espérer qu’un véritable changement se soit produit.

En octobre 2015, la porte-parole du Haut-Commissariat pour les Réfugiés de l’ONU (UNHCR) Melissa Fleming, préoccupée par des « informations crédibles », s’est ainsi exprimée : « [l]es enfants réfugiés et migrants se déplaçant en Europe sont davantage confrontés à la menace de violences et d’abus, y compris la violence sexuelle, en particulier dans des sites d’accueil surpeuplés, ou dans de nombreux endroits où les réfugiés et les migrants se rassemblent ». Consciente de la vulnérabilité des mineurs et des femmes ayant entrepris un long voyage dans des conditions risquées, la porte-parole du UNHCR a invité les Etats de l’Union à fournir aux femmes des logements adéquats et à trouver une solution autre que la détention pour les enfants. Parmi les « informations crédibles » récoltées par les fonctionnaires du UNHCR, il y a des témoignages accablants d’enfants qui ont été livrés à la prostitution de survie pour négocier leur voyage avec les passeurs, soit parce qu’ils n’avaient plus rien, soit parce qu’ils avaient été victime de vols.

Nonobstant les recommandations du UNHCR, les Etats-membres les plus touchés par les flux migratoires ne paraissent pas capables de gérer un phénomène d’une telle portée sans l’aide de l’Union. D’autant plus que le mécanisme du RAEC affiche des failles en Italie, Grèce, Malte et Hongrie, des pays où des centaines des milliers de demandeurs d’asile se rendent chaque année grâce à l’oeuvre de passeurs et d’autres réseaux. Rappelons que le 10 décembre 2015, la Commission a adopté huit décisions d’ouverture de procédure d’infraction pour transposition partielle ou erronée et mise en oeuvre incomplètes du RAEC. Ces procédures s’ajoutent aux 40 déjà lancées en septembre de la même année, qui s’ajoutent à leur tour à 34 affaires en cours, relatives à des infractions potentielles. Autrement dit, le système en lui-même ne semble pas fonctionner convenablement une fois mis sous stress par le colossal afflux de migrants des derniers mois.

Quid de la solidarité européenne ? Plusieurs pays ferment les frontières et d’autres refusent d’accueillir des réfugiés qui se voient obligés à d’amples détours ou à se battre avec les forces de l’ordre rien que pour franchir les barrières tout juste érigées. Le règlement de Dublin apparaît de plus en plus comme un dispositif visant à bloquer les nouveaux arrivés à la périphérie de l’Union ou dans des régions où ils n’entendent pas rester.

Les demandeurs d’asile qui ne se résignent pas à se stabiliser dans le pays d’accueil et attendent le moment propice pour regagner la destination souhaitée se rassemblent parfois en camps et bidonvilles improvisés. Au fur et à mesures que les réfugiés s’y installent, ces abris temporaires se transforment en villages de toile aux proportions démesurées et aux conditions hygiéniques et sanitaires inadéquates. Un exemple tristement célèbre est la dite « jungle de Calais ». Née en 2002 suite à la fermeture du centre de Sangatte, la jungle accueille désormais quelques milliers de migrants ayant l’intentionnés à atteindre les côtes de la Grande Bretagne. En raison du nombre élevé de personnes amassées dans le camp, le contrôle des autorités locales sur les activités se déroulant dans la zone est très faible. D’après les reporteurs actifs dans la région, l’ombre de la prostitution s’étale sur la jungle, les violences et les harcèlements sexuelles envers les femmes se multiplient et les infections sexuellement transmissibles se diffusent.

Alarmée par les implications de ce genre de dérive pour les femmes demandeuses d’asile en Europe, la Commission FEMM du Parlement européen a consacrée une partie de son meeting du 3 décembre 2015 à discuter de leur situation dans le contexte actuel. La rapporteure Mary Honeyball a introduit l’échange de vue en présentant les intervenantes dont entre autres, Andrea Vonkeman du UNHCR et Rachael Reilly de l’ONG Women’s Refugee Commission (WRC). Les opinions des expertes convergent sur certains points comme l’assistance due aux femmes demandeuses d’asile victimes d’abus sexuels dans les pays de provenance et l’existence d’une violence à caractère sexiste durant tout le chemin vers les portes de l’Europe. Une étude menée par WRC dans les Balkans et en Grèce a montré l’absence de toute politique de prévention, notamment dans les centres d’accueil surchargés, justifiée par un nombre dérisoire de plaintes. Or les femmes des centres ont confié aux chercheurs sur le terrain de ne pas savoir vers qui se tourner en cas de nécessité. En dépit des déclarations des autorités et des assistants déployés sur place, la violence à caractère sexiste est pénétrée aussi dans les centres et l’Europe doit répondre rapidement aux défis posés par ces pratiques scandaleuses.

Les femmes réfugiées devraient pouvoir compter sur un appui dédié et sur un personnel formé pour soutenir les sujets ayant subi des violences à caractère sexiste. Autrement les solutions pour permettre aux plus vulnérables de gagner l’Europe saines et sauves risquent de devenir extrêmes. Certaines familles syriennes, par exemple, avec des Européens et obtiennent la citoyenneté européenne. Une tendance favorisée par ailleurs par la prolifération d’agences matrimoniales sans scrupules.

Déjà le 11 septembre 2015 la WCR avait manifesté son inquiétude vis-à-vis de certaines mesures adoptées par l’Italie et la Hongrie en ce qui concerne l’accueil des femmes demandeuses d’asile. Sarah Costa, directrice exécutive du blog de l’ONG, s’est ainsi exprimée : « women who find themselves without their usual family and community support experience violence that can be similar to the horrors they fled ». Englobées dans des centres de détentions, elles risquent de disparaî tre aux yeux de l’opinion publique et de voir la « forteresse » Europe se transformer en « maison de l’horreur ».

 

 

 

Samuele Masucci

POUR EN SAVOIR PLUS

-Communiqué de presse du UNHCR du 23 octobre 2015 http://www.unhcr.fr/cgi-bin/texis/vtx/search?page=search&docid=562a4f03c&query=femmes%20refugi%C3%A9es

-Article de RTBF sur les demandeuses d’asile en Europe http://www.rtbf.be/info/societe/detail_migrants-le-calvaire-de-ces-femmes-demandeuses-d-asile?id=9058463

-Site internet du blog la Women’s Refugee Commission https://womensrefugeecommission.org/blog

 

-Article de Euractiv sur les demandeuses d’asile en Europe ttp://www.euractiv.fr/sections/sud-mediterranee/lue-ferme-les-yeux-face-la-violence-envers-les-migrantes-319136

-Article du Monde sur la « jungle de calais » http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2015/08/13/dans-la-jungle-de-calais-l-ombre-de-la-prostitution_4723112_1654200.html

-Article Metronews sur la « jungle de Calais » http://www.metronews.fr/info/calais-l-enfer-des-femmes-migrantes-dans-les-camps-de-refugies/mokD!jB1G1qVPPvjM/

– « Genre et migration forcée : les femmes exilées en Europe » https://cedref.revues.org/584

-Réunion de la commission FEMM du 3 décembre 2015 sur la situation des femmes refugiées et demandeuses d’asile en Europe http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/20151126IPR05000/Committee-on-Women’s-Rights-and-Gender-Equality-meeting-03122015-(PM)

-mise en oeuvre du régime d’asile européen commun : la commission passe à la phase ultérieure pour 8 procédures d’infraction http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6276_fr.htm

-Document sur Le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/e-library/docs/ceas-fact-sheets/ceas_factsheet_fr.pdf

-Document de la Direction générale des politiques internes « Les demandes d’asile liées au genre Europe » http://www.cir-onlus.org/images/pdf/gen%20sen.pdf

 

-Article EU-LOGOS sur la réunion de la commission FEMM du 3 décembre 2015 http://europe-liberte-securite-justice.org/2015/12/15/reunion-de-la-commission-parlementaire-des-droits-de-la-femme-et-egalite-des-genres-femmdu-3-decembre-2015/

Classé dans:Conditions d’accueil des migrants et réfugiés, Dignité humaine, Droit à l'intégrité de la personne, Droit à la liberté et à la sûreté, Droits de l’enfant, DROITS FONDAMENTAUX, Egalité entre hommes et femmes, Interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, MIGRATIONS ET ASILE

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