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A la fin des années 80 jacques Delors avait fait faire une étude sur le coût de la non Europe, (paru en 1988 et appelé alors Rapport Cecchini du nom du fonctionnaire qui en avait présidé la réalisation, 6000 pages, 16 chapitres et traduit en 17 langues dans une Europe où les derniers arrivés étaient le Portugal et l’Espagne) vingt-six ans plus tard , ce coût de la non Europe reste d’actualité à un détail prés qui a son importance. Il s’agit cette fois d’évaluer le coût du démantèlement de ce qui a été construit avec peine (l’espace Schengen) et non plus d’évaluer le coût de ce qu’on n’avait pas encore réalisé. La différence est symptomatique et tragique car l’Europe pèche bien plus pour ce qu’elle n’a pas fait que pour son excès de zèle. A quand le prochain rapport Cecchini ? Avant que tous les témoins ne soient morts ( Cecchini lui-même est mort il n’y a pas longtemps) dépêchez vous d’ouvrir les archives pour apprendre la méthode qui alors a été suivi. La Commission constatant le nombre et la diversité des études de ce type a annoncé en salle de presse que ses services avaient entrepris une étude de ce type sur les conséquences de la disparition de l’espace Schengen.

Face à la crise migratoire, la fermeture de l’espace Schengen de libre circulation est passée en quelques jours du stade de la menace à celui de possibilité envisageable. Quel impact aurait une telle mesure sur l’économie européenne, et française ? C’est ce que s’est demandé France Stratégie, organisme de réflexion lié au premier ministre, dans un exercice encore inédit en Europe, publié mercredi 3 février.« Il est évident que le système actuel ne fonctionne plus. Les discussions actuelles reviennent à remettre en cause la réalité de l’espace Schengen, et pourraient aboutir à un rétablissement général des contrôles aux frontières », souligne Jean Pisani-Ferry, le commissaire général de France Stratégie.

De fait, la Commission européenne a lancé, mercredi 27 janvier, une procédure qui pourrait mener à rétablir pour deux ans les contrôles à certaines frontières intérieures de l’Union. Objectif : endiguer le flot des 1,2 million de réfugiés qui ont rejoint l’Union européenne en 2015, en majorité en passant par la Grèce. L’initiative est fortement soutenue par l’Allemagne, qui cherche, autant par pragmatisme que par nécessité politique, à maintenir ses contrôles à la frontière avec l’Autriche. Réintroduits en septembre, ceux-ci ne peuvent, en l’état, être maintenus au-delà de huit mois sans l’activation de la procédure de la Commission. Dans le cas spécifique de la France, la mise en place de l’état d’urgence après les attentats du 13 novembre en Ile-de-France s’est également traduit par un rétablissement des contrôles aux frontières.Les contrôles aux frontières ont été rétablis par cinq Etats membres comme s’il s’agissait d’une panacée.

La décision de Bruxelles, inédite, pourrait conduire à rien moins qu’à une mise en quarantaine de la Grèce, accusée de négligence dans le contrôle et l’enregistrement des migrants à leur arrivée sur son sol. Athènes a désormais trois mois pour reprendre le contrôle de sa frontière. A l’échelle européenne, une telle situation aurait des conséquences non négligeables sur l’économie, argue France Stratégie.

« Si les considérations d’efficacité et de sécurité sont naturellement celles qui comptent le plus dans le contexte actuel, il n’est pas possible d’ignorer les conséquences économiques qu’aurait un éventuel abandon des accords de Schengen ».

Pour l’économie française , « à court terme, le coût direct serait d’un à deux milliards d’euros, suivant la fréquence des contrôles aux frontières », estiment les auteurs. Ils ont élaboré deux scénarios, en s’inspirant notamment de ce qui se fait à la frontière britannique : un scénario bas où les temps supplémentaires de passage de frontières seraient modérés, et un scénario haut où ces temps seraient doublés, les camions étant systématiquement contrôlés. La note en conclut que la moitié du coût serait due à une baisse de la fréquentation par les touristes, dissuadés de découvrir l’Hexagone en raison des files d’attente aux principaux points de passages des frontières.

Effets sur l’investissement étranger :38 % du coût proviendrait de l’impact sur les quelque 350 000 travailleurs frontaliers se rendant quotidiennement en Belgique, en Allemagne, au Luxembourg, en Suisse ou en Espagne, et 12 % au coût sur les transports de marchandises. Les chercheurs soulignent en effet que « pour les usagers, le contrôle des frontières est assimilable à une taxe sur les déplacements et les transactions commerciales. »

« A court terme, le coût reste modéré puisqu’il représente moins d’un millième du [produit intérieur brut] PIB français [2 132,4 milliards d’euros en 2014, dernier chiffre disponible]. Mais si cette situation devait devenir la norme, cela pourrait se révéler problématique », note M. Pisani-Ferry.

A long terme, en effet, c’est tout le commerce entre pays de l’espace Schengen qui serait affecté, estime France Stratégie. Lorsque deux pays appartiennent à l’espace Schengen, le commerce annuel total entre ces deux pays est supérieur de 10 % à 15 %, ont calculé les experts. Pour la France, la généralisation permanente des contrôles serait équivalente à une taxe de 3 % sur le commerce entre pays de la zone, qui se traduirait par une perte d’au moins une dizaine de milliards d’euros, soit un demi-point de PIB à un horizon de dix ans. « Ce résultat […] pourrait être augmenté d’effets sur l’investissement étranger et les flux financiers (prêts bancaires…) » précise France Stratégie.

Baisse des exportations L’organisme a calculé qu’une telle situation induirait en 2025 une baisse des exportations de la France vers les autres membres de l’espace Schengen respectivement de 11,4 % et de 10,8 %, selon que le partenaire est un membre de l’Union européenne ou non. Les importations de la France en provenance de ces partenaires se réduiraient respectivement de 11,4 % et 13,7 %.

Pour l’ensemble des pays de l’espace Schengen, l’impact serait même de l’ordre de 0,8 point de PIB, soit 110 milliards d’euros, « car certains pays sont plus ouverts que la France » précise M. Pisani-Ferry, qui n’a pas fait d’analyse plus spécifique par pays.

« Ces montants sont substantiels. L’impact d’un renforcement temporaire des contrôles aux frontières devrait demeurer d’ampleur limitée, mais celui d’un abandon permanent du système de Schengen aurait un coût économique notable, plus élevé que ce qu’on estime avoir été les bénéfices commerciaux de l’euro »,conclut France Stratégie. Voilà les dirigeants européens prévenus.

Pour en savoir plus :

Policy Brief – The Economic Cost of Rolling Back Schengen http://blog.en.strategie.gouv.fr/2016/02/the-economic-cost-of-rolling-back-schengen/

Table and figure – Policy Brief – The Economic Cost of Rolling Back Schengen http://blog.en.strategie.gouv.fr/2016/02/the-economic-cost-of-rolling-back-schengen/

Policy Brief – Young people with Immigrant Backgrounds: What Are the Barriers to Their Economic Integration? http://blog.en.strategie.gouv.fr/2015/07/policy-brief-young-people-with-immigrant-backgrounds-what-are-the-barriers-to-their-economic-integration/

Policy Brief – Favouring the Economic Integration of Young People with Immigrant Backgrounds http://blog.en.strategie.gouv.fr/2015/06/policy-brief-favouring-the-economic-integration-of-young-people-with-immigrant-backgrounds/

Report – Cost benefit assessments of public investments http://blog.en.strategie.gouv.fr/2014/04/report-cost-benefit-assessments-public-investments/

Are Europeans Closing their Borders? by Jean Pisani-Ferry http://blog.en.strategie.gouv.fr/2014/02/europeans-closing-borders-jean-pisani-ferry/

Les conséquences économiques d’un abandon des accords de Schengen http://www.strategie.gouv.fr/publications/consequences-economiques-dun-abandon-accords-de-schengen

 

Classé dans:Fonctionnement des institutions, Politiques d’intégration, QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET BUDGETAIRES

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