EU-Logos

En 1955 Sir Roger Makins, sous-secrétaire au Bureau des Relations Internationales du gouvernement Eden, déclara que le « Royaume-Uni fait partie de l’Europe mais n’est pas dans l’Europe ». La même année, à la Conférence de Messine, destinée à relancer le processus d’intégration européenne, Lord Bretherton, Représentant du Royaume Uni, y participa dans le seul but de restreindre les mesures prises pour que le futur traité soit le moins contraignant possible pour le Royaume-Uni. Près de 60 ans plus tard, David Cameron, leader du Parti Conservateur britannique devenu premier ministre, a suivi la même stratégie pendant les dernières années de crise. En campagne électorale, il a surfé sur la vague xénophobe présente aussi sur le continent, et qui se caractérise, au Royaume Uni, comme un nationalisme avec une forte connotation eurosceptique.

Sous la pression de la classe politique nationale anti-UE, représentée par le parti UKIP et l’aile europhobe des Tories, le premier ministre s’est engagé à renégocier l’appartenance de son Pays au consortium européen des 28. Depuis son discours chez Bloomberg en Janvier 2013, Cameron a mis au centre de sa propagande le besoin de reformer l’Europe pour que le Royaume-Uni puisse y trouver sa vraie place, jusqu’à aller contre la pierre angulaire du projet européen de « promouvoir une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe », préambule aux Traités depuis Rome 1957. Dans ce sens là, Cameron a voulu montrer qu’il était le digne héritier de son prédécesseur John Major, qui avait bien commencé en 1991 à miner la force de la cohésion de l’Union. Si dans ses premières déclarations il a soulevé l’éventualité d’un détachement du Royaume Uni de l’Union, une fois à la tête du gouvernement il a poursuit une ligne d’action de plus en plus concrète. La menace d’abandonner l’UE, plus ou moins crédible depuis l’âge Thatchérienne, a soulevé un fort débat tant dans le cadre national, que dans le cadre européen, étant donné le poids politique que le Royaume Uni a dans la crise actuelle de gestion européenne des flux migratoires. Une étape fondamentale a été franchie le 10 novembre 2015, quand le gouvernement anglais a envoyé une lettre officielle aux institutions européennes, visant à démarrer une renégociation des conditions du membership anglais, visant plusieurs domaines fondamentaux pour le Royaume-Uni.

Dans le même temps, dans l’agenda européen la question du Brexit s’est de plus en plus mêlée au débat sur la recherche d’une vraie coordination des Pays Membres pour gérer plus efficacement l’accueil des masses de migrants et réfugiés. Ce lien est clairement visible dans la Recommandation du Conseil Européen du 12 février 2016, reposant sur le précèdent rapport « Évaluation Schengen de la Grèce ». Bien que le casus belli soit la question de la suspension du régime de Dublin à l’égard de la République Hellénique, une partie de la Recommandation a été dédiée à la question anglaise. Ou encore, au Sommet Européen du 18-19 janvier 2016, censé être dédié à la question migratoire, la Grand Bretagne a su jouer sur sa position de force dans le débat. Etant une des destinations qui attirent la majorité des migrants intra et extra-UE, Cameron a bien fait comprendre qu’on ne pouvait pas ignorer les requêtes de son gouvernement, car la sortie éventuelle du Pays représenterait un fort dommage pour une solution coordonnée. Au final, une grande partie des Conclusions du Sommet est constituée par les dispositions inhérentes à la renégociation des conditions d’appartenance du Royaume Uni à l’UE. Les mesures concernent quatre domaines d’intervention, tels que proposés dans la lettre de l’exécutif de Novembre : gouvernance économique, compétitivité, souveraineté et prestations sociales par rapport à la libre circulation. Les chefs d’État ou de gouvernement ont déclaré que la décision est pleinement compatible avec les Traités et juridiquement contraignante. En outre, le nouvel arrangement ne peut être modifiée ni abrogée sans un accord à l’unanimité du Conseil Européen ? ; cette décision prendra effet le jour où le gouvernement britannique informera le secrétaire général du Conseil que le Royaume-Uni aura décidé de rester membre de l’Union européenne. Fier du succès des négociations, le lendemain du Sommet Cameron a annoncé une date précise pour le referendum, soit le 23 juin 2016. Tout d’un coup, la question a pris une nouvelle dimension beaucoup plus réelle, bouleversant le débat en Angleterre et mettant le Brexit à la Une.

En général, le scénario d’un Brexit fait l’objet d’un débat par rapport aux conséquences juridiques avant de considérer les implications politiques dans la région et dans les relations extracommunautaires des 28. Le seul précèdent de Pays membre ayant quitté l’UE a été la Groenland en 1985, s’agissant pourtant d’un territoire dépendant du Denmark, qui lui restait dans l’Union. On pourrait assurer que si le résultat du referendum sera la sortie du Royaume Uni de l’UE, il serait fait sur la base d’une demande de retrait conformément à l’article 50 du TUE de Lisbonne 2007, qui prévoit que l’Union négocie un nouvel accord avec le retraitant. Les traités de l’UE cessent de s’appliquer au pays concerné dès la date d’entrée en vigueur de l’accord ou dans les deux ans à dater de la notification de retrait, sauf si le Conseil ne décide de prolonger cette période. L’article prévoit que l’accord soit conclu au nom de l’UE par le Conseil, votant à la majorité qualifiée, après avoir obtenu la validation du Parlement européen. Dans ce cas-là il est fort probable que dans le Conseil les conditions de retrait soient fixées de façon à décourager les autres à suivre le même chemin.

Une première conséquence est déjà lisible dans les commentaires du Sommet du 18-19 février : la rupture de la solidarité parmi le Pays Membres. Bien que les Chefs d’État ou de Gouvernement aient conclu pour reconnaître les demandes du gouvernement britannique, la solution a été vivement reprochée. « Le Royaume-Uni a une place à part. Il n’est pas dans Schengen, il n’est pas dans l’euro et il n’adhère pas à la Charte des droits fondamentaux », a commenté François Hollande, « Nous avons accepté qu’il puisse avoir un autre destin, mais pas question qu’il puisse freiner la marche de la zone euro ou déroger aux règles communes ». Le Premier ministre belge, Charles Michel, a insisté sur ce point, clarifiant que : « si les Britanniques refusent de rester dans l’Union européenne lors du référendum, ces concessions seront automatiquement détruites, comme dans Mission impossible ». Pour Cameron la signature du compromis a constitué finalement le carton rouge tant recherché pour défendre la souveraineté britannique, c’est-à-dire un dispositif qui permet aux parlements nationaux d’arrêter les propositions législatives de la Commission Européenne. Ce dispositif, contenu dans l’accord du 19 février, permettra au Royaume Uni d’interrompre certaines décisions adoptées par les 19 de l’Eurozone ou de forcer une discussion au niveau des sommets à 28. C’est sur ce sujet que s’est exprimé Andrew Duff, libéral démocrate et ancien membre treès en vu du Parlement Européen, qui a écrit dans son blog que, dans la pratique : « Le Français, surtout, auront toujours des objections idéologiques contre l’interférence des Anglais dans les affaires de l’Euro ». L’illusion de regagner la souveraineté a été un de leitmotiv du débat national de l’autre coté de la Manche, avec les partisans du Brexit qui soutiennent la sortie de l’Union pour affranchir le Parlement National des obligations du droit européen, notamment de la juridiction de la Cour de Justice. Mais, dans un échiquier international désormais réglé dans le moindre détail par des accords et des obligations internationales, Cameron même a déclaré que « Il serait possible de récupérer une souveraineté illusoire, mais sans un pouvoir réel ».

Or, depuis 2013 le gouvernement conservateur a essayé, comme promis dans sa campagne électorale, de réduire l’immigration, ayant jusqu’à maintenant échoué : si le volume du flux extracommunautaire a diminué, en 2015 les migrants venant de l’UE ont rejoint le niveau record de 257,000 de citoyens de l’UE qui ont bougé pour rester dans le Royaume Uni au moins douze mois. Les enregistrements auprès du Service National de Sécurité Sociale indiquent que les postulants au travail sont quasiment le double pour l’année 2015 si l’on considère les permanences de court terme. La plupart des ceux qui conduisent la campagne pour le Brexit affirment que le Royaume Uni ne pourrait gérer pleinement ses frontières qu’en se détachant du reste de l’Union. En outre, ils insistent sur l’incapacité des services publics à faire face aux coûts liés à l’octroi de prestations sociales aux migrants, car désormais les finances publiques sont plus susceptibles de protéger les travailleurs britanniques. Le débat a soulevé le mécontentement des citoyens UE qui vivent et travaillent dans le pays, la situation de ceux-ci est en train de devenir de plus en plus précaire. « Quiconque se trouvera déjà ici le jour du Brexit, pourra rester ici légalement » a déclaré Steve Peers, professeur de droit européen à l’université d’Essex, dans une interview au journal The Independent. Selon Peers, l’impact futur sur la population des immigrés déjà en Royaume Uni n’est pas globalement prévisible pour l’instant, car si d’un coté le Royaume Uni pourra établir des conditions particulières pour certaines catégories de travailleurs pour assurer les avantages liés à la libre circulation. Des taux d’emploi très bas rendent le Royaume Uni attractif par rapport aux marchés de l’emploi dans le reste de l’UE (le cas échéant pour l’Allemagne et la République Tchèque, qui ont à présent des taux d’emploi inférieurs au taux de 5.1 % du Royaume Uni). Ce sujet est bien sensible pour les Brexiters : le 17 Mars 2016, lors d’une conférence au Palais d’Egmont de Bruxelles, le député conservateur Grayling a déclaré qu’un des problèmes majeurs liés au maintien de la Grande Bretagne dans l’UE est que : « Quiconque depuis l’Europe peut monter dans un bus pour gagner un job en Angleterre ». Pourtant, même avec un taux d’emploi record pour la tranche d’âge 16-64 ans, à l’heure actuelle le marché du travail britannique ne montre pas de difficulté majeure à absorber l’offre de main d’œuvre .

Deux catégories d’importance primaire pour l’économie nationale seraient d’ailleurs susceptibles d’êtres dédommagées à cause d’un hypothétique durcissement des frontières : les travailleurs de services et les scientifiques. En ce que concerne la première catégorie, la majorité d’entre eux est composée d’immigrés extracommunautaire, dont plusieurs qui ont rejoint le Royaume Uni grâce aux accords entre Union Européenne et leur pays d’origine. Il va de soi qu’une rupture brusque du statu quo pourrait déterminer des conditions défavorables ou illégales qui pousseront les migrants à quitter le marché anglais. Comme souligné par un technicien de surface interviewé par The Financial Times : « Si tout d’un coup il n’y aura pas de gens disponibles pour nettoyer les bureaux et les toilettes, le peuple Britannique sera obligé de le faire, ou les PDG auront eux-mêmes à faire ça. Peut-être là ils comprendront notre importance ». Si le bon fonctionnement de la vie dans la City dépend des services effectués par les migrants, la deuxième catégorie mise en danger serait la communauté scientifique. À ce propos, un collectif d’ingénieurs, économistes, mathématiciens et autres scientifiques a envoyé une lettre au Times début Mars, afin de sensibiliser l’opinion publique sur le désastre que le Brexit constituerait pour la science au Royaume Uni. Parmi les signataires, on trouve plus de 150 membres de la Royal Society dont le physicien plus connu au monde, Stephen Hawking. Deux raisons principales devront, selon eux, inquiéter les électeurs : « Premièrement, les fonds européens ont permis d’élever globalement le niveau de la recherche en Europe. Dans ce cadre le Royaume Uni en a particulièrement bénéficié cause de son avantage concurrentiel. Deuxièmement, on recrute la plupart de nos meilleurs chercheurs dans l’Europe continentale, y compris les plus jeunes qui ont obtenu des subventions européennes et ont décidé de se transférer ici. Être capable d’attirer et financer les talents d’Europe garantie du future de la science britannique et encouragement pour les meilleurs scientifiques venant d’ailleurs à nous rejoindre ici ».

Après l’annonce de la date du referendum et du compromis avec l’Union, le scénario d’une confrontation électorale sur « une Europe reformée » est devenu imminent. Comme souligné par Shaun Osborne, stratège en chef pour les Relations Internationales de la Bank of Nova Scotia in Toronto, « Le point focal n’est pas la signature du compromis, mais la crédibilité de l’accord par rapport aux électeurs du Royaume- Uni ». Ce qui est certain c’est que au fur et à mesure que les conditions de l’accord se concrétiseront en effets favorables pour le Royaume Uni, Cameron parviendra à influencer l’opinion publique nationale vers le maintien dans l’UE. La pomme de la discorde est jouée par les projections des effets du Brexit sur l’économie nationale, créant des nouvelles factions à travers les lignes de consensus traditionnelles. L’annonce du referendum a déterminé tout de suite la division de l’exécutif, alors que 6 sur 29 ministres ont déclaré, après un sommet extraordinaire du Cabinet tenu le 20 février, vouloir soutenir la campagne à faveur du Brexit, contre le volet de Cameron. Parmi les défections on trouve notamment, Iain Duncan Smith, secrétaire au travail et pensions, Michael Gove, secrétaire de justice ainsi qu’ami proche du premier ministre. Le recul majeur pour le premier a été néanmoins la formation d’une coalition de cinquante parlementaires conservateurs qui ont répondu à son appel à l’unité et se sont regroupés en tant que « Conservatives for Britain ». La menace majeure est d’ailleurs l’appui du maire de Londres, Boris Johnson, du fait de son charisme, il est à la fois susceptible d’influencer l’opinion publique au sujet du Brexit et dans le même temps de poser un défi à l’égard du leadership des Conservateurs.

De l’autre coté, les partisans du maintien dans l’UE ont formé une coalition qui rejoint les travaillistes et une partie des conservateurs, s’accaparant pour la première fois depuis quatre ans l’attention qui a été jusqu’à la monopolisé par les Eurosceptiques. A la tête du mouvement on trouve depuis le 9 Octobre 2015 Lord Stuart Rose, membre conservateur de la Chambre des Lords et ancien président de Marks&Spencer. En lançant officiellement la campagne quatre jours plus tard, il a souligné l’intérêt du point le vue économique à rester dans l’Union : « la Grande Bretagne ne devrait pas fermer ses portes aux migrants [.] C’est bien ça le coût de rester dans l’Union. Nous avons la liberté de circulation à travers les frontières. Nous avons des gens qui viennent ici, nous avons de gens qui vivent en Espagne ou Portugal ou France [..]. Pour l’instant, on assiste à un flux à sens unique car notre économie est en croissance et celle de l’Europe est en trouble maintenant. Il est fort probable que d’ici cinq ou dix ans le sens se renversera et nous voudrions aller dans l’autre sens et nous voudrions tous travailler en Europe ». Et encore, au sujet de la crise migratoire dans toute l’Europe : « On a pas de chance avec le problème existentielle de la migration provenant de l’extérieur de l’Europe mais il est là, qu’on reste dans l’Union ou pas. Mais nous serions probablement plus capables de trouver une solution en restant ».

La coalition guidée par Lord Stuart Rose compte sur une grand partie les plus grands entrepreneurs britanniques, qui ont lancé, le 12 octobre 2015 la campagne « Une Grande Bretagne plus forte en Europe », tels que les fondateurs ou PDG de Innocent Drinks, EasyJet et Virgin. En outre, trente entreprises qui font parti des FTSE 100 (Financial Times Stock Exchange ou les 100 entreprises les plus capitalisées parmi les sociétés cotées dans le London Stock Exchange, qu’on appelle également de façon familière « Footsies ») ont signé un document incitant à rester dans l’Union sur la base de la convenance économique.

En réponse à cette initiative, le samedi 26 mars les responsables de la campagne pro-Brexit « Vote Leave » ont coordonné la publication d’une lettre de 250 signatures, dont certaines ont été retirées le lendemain sur requête des intéressés. Nick Herbert, président de la campagne « Conservatives In », a commenté en soulignant que l’initiative des Brexiters, est en train d’échouer moins de 48 heures après son lancement, n’aie pas vraiment le même poids que la déclaration des 30 Footsies, car « parmi ceux nommés dans la lettre, quelques uns disent ne pas l’avoir signé, plusieurs ne sont pas entrepreneurs, il n’y a même pas un président directeur général FTSE 100 et des autres ont admis publiquement que le Brexit pourrait provoquer des dommages sérieux pour l’économie britannique ».

A partir d’une évolution rapide et fluctuante des humeurs en Grand Bretagne et sur le continent, il est très difficile d’envisager une prédiction pour l’instant. En partant du principe de « fenêtre d’opportunité » de Kingdon (1984), plusieurs auteurs ont reconnu que l’état de crise s’est avéré comme un facteur de progrès dans le processus d’intégration européenne. Colin Hay, Professeur de Politiques Publiques Gouvernementales et Comparatives à Sciences Po et éditeur du journal « Comparative European Politics », a exprimé ses doutes sur une négociation facile à cause du manque d’investissement des leaders pro-européen jusqu’à ce moment « Il serait utile pour eux (les Britanniques) que les dirigeants européens – surtout Angela Merkel – disent clairement aux Britanniques ce qu’ils ont à perdre en partant » Mais montrer le coût réel du départ s’est avéréede plus en plus difficile, à cause notamment du poids politique que le Royaume Uni a gagné dans la résolution de la crise des migrants. Et, comme rapporté par The Economist, « La crise des migrants, qui a fait une parodie des frontières, semble être faite sur mesure pour une approche commune européen soit sur la politique intérieure soit sur la politique extérieure. Personne ne veut que Schengen meurt. Mais pour l’instant les pays qui sont les plus concernés ne sont pas capable de coordonner leur réponse et ceux qui ne sont pas concernés ne voient pas la raison de s’inquiéter ».

Si la crise peut présenter des opportunités pour les Européistes, il s’agit pourtant de crises, qui pourront aboutir à une débâcle pour le projet de Monnet,Schuman et Spinelli.

Francesca Sanna

Pour en savoir plus :

  • Conclusions du Sommet Européen du 18-19 février 2016,

(FR) http://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/european-council/2016/02/18-19/

  • Discours de David Cameron chez Bloomberg, Janvier 2013 :

(EN) https://www.gov.uk/government/speeches/eu-speech-at-bloomberg

  • Campagne Britain Stronger in Europe :

Vidéo official (EN) https://www.youtube.com/watch?v=AkSf7XSr2CI

Site web (EN) http://www.strongerin.co.uk/#edhKlJpcUoHJIE1L.97

The Telegraph, http://www.telegraph.co.uk/news/newstopics/eureferendum/12181385/Wages-for-British-workers-will-rise-in-the-event-of-a-Brexit-head-of-in-campaign-says.html

Financial Times, https://next.ft.com/content/5db877f2-d0a9-11e5-831d-09f7778e7377

Classé dans:Citoyenneté européenne, Fonctionnement des institutions, QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET BUDGETAIRES

Tweet about this on TwitterShare on Facebook0Share on Google+0Share on LinkedIn0
Author :
Print