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Les attentats tragiques de Paris durant l’année 2015 avaient déjà accéléré les négociations quant aux outils européens nécessaires pour améliorer contre le terrorisme. Les derniers attentats du 22 mars à Bruxelles ont fait prendre conscience aux dirigeants européens que leurs efforts n’avaient pas été suffisants et que la lutte contre le terrorisme devait être une priorité européenne pour trouver une réponse nécessaire face à cette menace sans précédant.

Dès le 22 mars dernier, lors d’une réunion extraordinaire au cœur de la capitale européenne en crise, les ministres européens de l’intérieure et de la justice, ainsi que les représentants importants des institutions européennes, s’étaient engagés à accroître le travail législatif européen afin de mettre en œuvre, le plus rapidement possible, de nouveaux outils européens véritablement efficaces pour lutter contre le terrorisme.

De fait, si les négociations concernant la future directive de lutte contre le terrorisme, ou les nouvelles mesures pour lutter contre les combattants étrangers, sont en marche, il est également intéressant de se focaliser sur l’Agence des polices européennes, Europol, puisque durant la dernière réunion de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du 28 avril dernier, les députés européens, à 40 voix pour, 3 contre, et 2 abstentions, ont voté en faveur du rapport prévoyant l’intensification des pouvoirs de l’Agence en vue de lutter plus efficacement contre la menace terroriste grandissante.

Ce rapport est la continuité logique de l’accord qui avait été préalablement conclu entre le Parlement et le Conseil le 26 novembre dernier. Le rapporteur, le député espagnol Augustin Diaz de Mera, avait alors déclaré à cette occasion : « Les nouvelles dispositions concernant Europol sont la meilleure réponse que nous puissions donner à la menace terroriste. Rien que le mois dernier, 446 personnes ont perdu la vie. En tant que législateurs, nous avons la responsabilité de relever ce défi et d’agir. Nous le devons aux citoyens et aux victimes ». Ce discours est d’autant plus vrai aujourd’hui que le nombre des victimes des attaques terroristes a terriblement augmenté durant les derniers mois. Nous pensons évidemment aux victimes du 22 mars dernier à Bruxelles, mais également aux victimes d’actes terroristes en Turquie, à Zliten (Lybie), à Ramadi (Irak), à Damas (Syrie), à Mossoul (Irak), ou encore à Sayyidah (Liban). Les victimes européennes ne sont pas uniquement celles qui comptent. Si l’Union européenne a les capacités de faire reculer la menace terroriste avec comme but d’éradiquer ce phénomène un jour, cela sera profitable au territoire européen, mais également au reste du monde qui ne doit pas être oublié. La communauté internationale doit agir d’une façon cohérente et en coopération pour lutter le plus efficacement contre le terrorisme qui est un phénomène global et mondial. C’est pour cela qu’en Europe, il est nécessaire d’aboutir à une réponse pertinente pour permettre une lutte radicale et Europol peut être un bon moyen pour arriver à instaurer une meilleure cohérence au sein de l’espace européen.

Le but du nouveau règlement est donc d’intensifier les pouvoirs d’Europol. En pratique, cela permettra à l’Agence européenne des polices, encore malheureusement bien loin d’un FBI européen, de disposer tout de même de moyens concrets et efficaces pour lutter contre les infractions transfrontalières et les menaces terroristes. Ces nouvelles attributions pourront notamment permettre la création rapide d’unités spécialisées pour réagir en temps réel aux menaces terroristes ou de criminalité organisée. Cela pourra se traduire, par exemple, par une rapidité d’action sur internet pour supprimer des sites de propagande terroriste.

Il est également nécessaire, encore et toujours, d’améliorer et d’accroître le partage d’informations. Les nouvelles règles obligent les États membres à fournir les données nécessaires à Europol afin de permettre une coopération cohérente. C’est un sujet qui revient de façon récurrente, mais la coopération est nécessaire pour éradiquer la menace terroriste et cela passe évidemment par l’échange d’informations entre les États. C’est notamment également pour cela qu’en janvier dernier, Europol a inauguré le nouveau Centre européen de lutte contre-terrorisme.

Évidemment, la récupération et le partage d’informations devra toujours se faire dans le respect des garanties en matière de protection des données. C’est aussi pour cela qu’est prévu que le travail d’Europol soit contrôlé par un groupe d’examen parlementaire composé de parlementaires européens, mais également de députés des parlements nationaux. Europol présentera alors un rapport annuel aux institutions européennes et aux parlements nationaux sur les informations partagées, ce qui assurera l’efficacité du contrôle démocratique de l’Agence.

Il est également prévu que le contrôleur européen de la protection des données soit responsable de la surveillance du travail d’Europol. Et, afin que le contrôle démocratique soit complet, les citoyens européens bénéficieront d’une procédure de plainte claire en vue de veiller à la protection de leurs droits.

Pour résumer, le but est qu’Europol soit véritablement efficace pour lutter contre le terrorisme avec deux objectifs :

  • Permettre une réponse la plus rapide possible en cas de menace imminente ou présente sur le territoire européen.
  • Permettre une cohérence européenne en servant de véritable plateforme pour regrouper les informations détenues par tous les États membres, pour une lutte plus efficace contre le terrorisme.

Quelles sont les prochaines étapes ?

La position du Conseil en la matière avait été publié le 11 mars dernier. Si la commission parlementaire LIBE a approuvé le rapport du député Augustin Diaz de Mera, il faut encore que le Parlement européen l’approuve dans son ensemble en plénière. Le vote en assemblée plénière est prévu pour le 11 mai 2016. Le Conseil devra alors approuver formellement le texte final, puis le règlement pourra entrer en vigueur 20 jours après avoir été publié au journal officiel de l’Union européenne et devrait être d’application dans tous les États membres à partir du 1er avril 2017.

Marie Brun

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Classé dans:COOPERATION JUDICIAIRE ET POLICIERE, Lutte contre le terrorisme et la radicalisation

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