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« Le ministère de la Justice se trouve aujourd’hui confronté à un phénomène dont il n’avait mesuré ni la nature ni l’ampleur », estime le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Pourtant le sujet est à l’agenda européen, notamment, depuis longtemps, depuis les attentats de Londres : la nouveauté de cette forme de terrorisme avait alors dérouté les esprits qui n’arrivaient pas à expliquer que des personnes nées et éduquées au Royaume-Uni aient pu perpétrer de tels actes. A l’autre bout de la chaine chronologique, la commission d’enquête sur les attentats du 13 novembre 2015 qui vient de rendre son rapport (rapport du député Fénech),a polarisé son attention sur « le renseignement pénitentiaire » pour reprendre la nouvelle terminologie, renseignement pénitentiaire qu’il « convient de réveiller» Résultat : le renseignement pénitentiaire a végété.

Au cours de ces derniers mois le gouvernement Vals a doté les agents des prisons de moyens et de droits nouveaux. Mais c’est l’échec constate le rapport. Le nouveau ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas précise que depuis sa nomination en mai dernier « il n’avait été destinataire d’aucun élément portant sur le renseignement pénitentiaire et ce malgré un effectif de 380 personnes désormais rattachées à cette mission ». Il a même déclaré « que le système était en panne, inopérant et ne faisait pas remonter les informations concernant les radicalisations en prison ».Difficile d’être plus clair ! Mais à peine rendu public, il est vigoureusement critiqué sur ce point.

Un autre bilan vient d’être rendu public et selon ce bilan dressé par Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), le regroupement des détenus islamistes dans les prisons françaises constitue une réponse « insatisfaisante » à un « phénomène sans précédent ». Ce projet, mis en place au lendemain des attentats de janvier 2015, avait déjà été critiqué par un rapport publié l’année dernière.

Pour établir un bilan des premiers mois d’expérimentation de ce dispositif, trois contrôleurs ont visité les établissements pénitentiaires de Fresnes (Val-de-Marne), Lille-Annoeullin (Nord), Osny (Val-d’Oise) et Fleury-Mérogis (Essonne). Ils y ont rencontré la majorité des 64 détenus présents (117 places disponibles) ainsi que des personnes chargées de leur prise en charge et leur surveillance.

Adeline Hazan ne juge « pas réaliste (…)l’extension de ce modèle expérimental » dans le contexte « d’une surpopulation carcérale structurelle ».

« Le ministère de la Justice se trouve aujourd’hui confronté à un phénomène dont il n’avait mesuré ni la nature ni l’ampleur (…) La modicité des structures ne paraît pas correspondre au changement d’échelle » du phénomène au regard de la « hausse spectaculaire » du nombre de détenus concernés, observe la CGLPL, qui regrette des mesures mises en place « dans l’urgence ».

« Nous affirmons que ce dispositif présente plus d’inconvénients que d’avantages », a-t-elle ajouté devant les journalistes, estimant « fondamental qu’une évaluation précise » soit entreprise par l’autorité judiciaire dans les plus brefs délais.

« Cet avis » de Adeline Hazan a été transmis au Premier ministre, à la ministre de la justice ainsi qu’au ministre de l’intérieur auxquels un délai de deux semaines a été donné pour formuler des observations.

De son côté le Gouvernement a souhaité apporter ses observations en une réponse unique, adressée par la ministre de la justice au CGLPL, également publiée au Journal Officiel.

Afin d’étudier la question de la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, le contrôle général s’est rendu aux centres pénitentiaires de Fresnes et Réau, ainsi qu’aux maisons d’arrêt d’Osny et Bois-d’Arcy. De nombreux échanges ont également eu lieu avec l’ensemble des acteurs concernés. Ces constats et entretiens ont donné lieu à la rédaction d’un rapport d’enquête, également transmis aux ministres.Un rapport qui peut se résumer en quelques points :

  • Après avoir étudié le phénomène de radicalisation islamiste en milieu carcéral et analysé les expériences récentes mises en place dans certains établissements pénitentiaires, le CGLPL a examiné le dispositif de regroupement dans des quartiers dédiés tel qu’annoncé par les pouvoirs publics en janvier 2015. Il n’y est pas favorable.
  • Le phénomène de radicalisation est ancien et n’a pas suffisamment été pris en compte par les pouvoirs publics, à la différence de ce qui se passe dans d’autres pays européens depuis plusieurs années.
  • La surpopulation carcérale – que les autorités n’ont pas su endiguer – nourrit le prosélytisme et favorise l’emprise de personnes détenues radicalisées sur les plus fragiles.
  • Le regroupement de détenus radicalisés dans des quartiers dédiés, annoncé par le Premier ministre en janvier 2015, présente des risques qui ne paraissent pas avoir été pris en compte, notamment la cohabitation de personnes détenues présentant des niveaux d’ancrage très disparates dans le processus de radicalisation. Les difficultés d’identification des personnes visées ne sont pas résolues, malgré une réévaluation des outils engagée récemment par l’administration pénitentiaire.
  • On ignore à ce jour quelles seront les modalités de prise en charge des personnes détenues concernées, et l’impact sur leur statut dans un quartier séparé du reste de la détention. En effet, leur regroupement au sein de quartiers dédiés ne relève d’aucune disposition légale existante, ce régime sui generis ne s’apparentant ni à la détention ordinaire, ni à la mise à l’isolement.
  • La décision de regroupement, prise de façon discrétionnaire par la direction de l’établissement, n’est susceptible d’aucune des voies de recours habituelles. Or, elle peut faire grief si elle restreint les droits fondamentaux et détériore les conditions de détention. L’absence d’informations précises sur les modalités d’encadrement et les conditions de détention dans ces nouveaux quartiers laisse craindre un éventuel glissement de ce régime vers un isolement de facto de ces personnes.
  • En ce qui concerne les programmes dits de déradicalisation, ils s’appuient sur le volontariat des personnes concernées donc ne portent pas en eux-mêmes une atteinte aux droits fondamentaux. Mais une évaluation continue de leur déroulement sera nécessaire. D’ores et déjà, il convient de veiller à ce que les fonds alloués à ces programmes ne le soient pas au détriment des actions de réinsertion en direction d’autres personnes détenues et n’obèrent pas la prise en charge de l’ensemble de la population pénale.
  • Enfin, une réflexion doit être engagée par les pouvoirs publics sur la nature de la prise en charge des jeunes de retour des zones de conflit, étant observé que l’incarcération ne peut pas être le mode de traitement indifférencié d’un phénomène qui touche désormais plusieurs centaines de personnes au degré d’engagement très disparate.

Il y a eu des failles dans les services de renseignement, nous sommes sur des schémas qui datent de 1980 a conclu le rapport . Il faut une ambition plus importante et coordonner véritablement au niveau européen. Du temps a été perdu et le renseignement pénitentiaire n’a pas été à la hauteur de l’enjeu. Les textes de lois et les moyens juridiques sont là mais il faut que l’administration s’en empare. Les lois sur le renseignement de 2014 et 2015 n’ont pas suffi. Il convient avant tout d’opérer une refonte du renseignement territorial de proximité.

 

Pour en avoir plus :sources principales d’information

-. Rapport d’enquête http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2015/06/rapport-radicalisation_final.pdf

-. Avis et observations du Ministère de la Justice au nom du gouvernement français http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2016/07/Observations-du-ministre-de-la-justice_rapport-radicalisation_unités-dédiées_2016.pdf

-. Site du contrôleur général des lieux de privation des libertés http://www.cglpl.fr/

-. Dossier des articles de Eulogos sur la radicalisation http://www.eu-logos.org//eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3855&nea=174&lang=fra&arch=0&term=0

 

Classé dans:COOPERATION JUDICIAIRE ET POLICIERE, Lutte contre le terrorisme et la radicalisation

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