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Aujourd’hui, l’Union Européenne (UE) doit faire face, plus que jamais, aux actes terroristes ; un nouveau défi européen parmi tant d’autres.

On ne peut pas dire que la question de la lutte contre le terrorisme existe depuis peu, bien au contraire. Cela a été d’ailleurs relevé lors d’une réunion extraordinaire des ministres de l’Intérieur et de la Justice du 24 mars 2016 considérant que le terrorisme n’était pas une « actualité récente » mais qu’il restait « beaucoup à accomplir ».

C’est donc sous l’impulsion de certains pays victimes d’actes terroristes que plusieurs sujets en suspens ont refait surface au sein de la scène européenne. Il s’agit à titre d’exemple, de la révision du Code Schengen, le renforcement des contrôles aux frontières extérieures ou encore les discussions relatives aux Passenger Name Record (PNR). Ces sujets apparaissent, pour les citoyens européens, comme un tournant pour l’avenir de l’UE et de ses Etats Membres. Il convient donc de s’interroger sur l’efficacité des outils européens et non sur le fait de savoir si l’UE a agi ou non puisque bien ou mal, l’UE a agi. Quelle est donc la réponse de l’UE face au terrorisme ?

La multiplication et le renforcement des outils européens face à la lutte anti-terroriste

Il convient de partir du postulat suivant : l’UE possède de nombreux outils afin de lutter contre le terrorisme. Ainsi, il est possible de dresser une liste de ces instruments en commençant par Europol, Eurojust, Frontex ou encore le Système d’Information Schengen (SIS) ; des outils renforcés et multipliés suite aux tragiques évènements qu’ont connus certains pays européens depuis le début des années 2000.

La politique anti-terroriste se développe donc malheureusement par les actes terroristes que subit l’UE. Plusieurs projets sont donc proposés ; projets que les ministres entendent adopter de manière rapide. Et bien que certains affirment le contraire, il se dessine une Union Européenne dynamique et réactive face aux attaques terroristes.

Il est évident que certains points sont critiquables, notamment celui la lenteur et de la bureaucratie des procédures en la matière, entravant la lutte anti-terroriste au niveau européen. Autre point critiquable : la multiplication de ces outils européens contre le terrorisme. Ne serait-il pas préférable de faire primer la qualité que la quantité, concernant ces instruments ?

Néanmoins, toujours à l’échelle européenne, l’UE réagit aux attaques terroristes en se centrant sur certains points de manière à les renforcer. Il convient de mentionner à titre illustratif, la volonté du Parlement européen de lancer un projet visant le renforcement du processus de dé-radicalisation. En effet, selon Madame Hohlmeier, député démocrate chrétienne allemande en charge de la directive sur la lutte contre le terrorisme, il s’agit d’un point « très important dans la lutte du terrorisme ».

Par ailleurs, dans la soirée du lundi 4 juillet 2016, les députés membres de la commission des libertés civiles ont dû se prononcer sur un projet de directive visant à criminaliser, au sein de l’Union européenne, la préparation d’actes terroristes ; projet présenté par Madame Hohlmeir. Les députés en question ont adopté ces amendements avec 41 voix contre 10, et 4 abstentions. C’est d’ailleurs avec raison que la députée allemande fera remarquer l’importance de cette prise de décision du Parlement européen puisque « c‘est la première fois que le Parlement prend des décisions dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, depuis que le traité de Lisbonne lui a accordé des pouvoirs législatifs en la matière ». Effectivement il est important que le Parlement Européen exprime une forte position en faveur de la sécurité de l’UE. Suite à cela, un mandat a donc été donné au rapporteur afin de commencer les négociations avec le Conseil.

A noter également que deux jours plus tard, le 6 juillet 2016, le Parlement Européen a entériné la proposition de règlement créant un Corps européen de garde frontières et de gardes côtes dans le but de sécuriser les frontières extérieures de l’UE et de rétablir le fonctionnement de l’espace Schengen. Ces propositions approuvées à 483 voix contre 181, et 48 abstentions, permettront une collaboration entre l’Agence européenne Frontex et les autorités de gestion des frontières nationales avec, entre autres, des échanges d’informations.

« Si un pays fait face à une pression migratoire ou criminelle, il pourra demander une assistance aux autres États membres. Dans les cinq à sept jours, il obtiendra de l’aide grâce à une réserve de 1500 gardes et d’équipements techniques. C’est une première dans l’histoire de l’Union européenne », a expliqué Artis Pabriks, député démocrate chrétien en charge du dossier . Ainsi la souveraineté des Etats est conservée puisqu’il ne s’agira pas d’une prise de décision par le corps européen des garde frontières et garde côtes mais seulement une aide.

Mais qu’en est-il réellement en pratique de l’efficacité de ces outils ?

Par exemple, s’agissant des données, comme le souligne Gilles de Kerchove, coordinateur pour la lutte contre le terrorisme, il n’y a pas assez d’échanges de ces données car au niveau européen, les banques de données ne sont pas correctement interconnectées, ni alimentées et mises à jour de façon appropriées.

La politique sécuritaire de l’Union Européenne reste donc embryonnaire, puisqu’elle ne constitue pas une politique intégrée de l’UE, c’est pourquoi, le rôle des Etats Membres dans la lutte anti terroriste a toute son importance. En effet, il est nécessaire de souligner que dans le renforcement des outils européens anti-terroristes, il est prôné régulièrement une plus grande coopération entre les Etats Membres de l’UE.

Le terrorisme : une mise en lumière d’un déficit de coopération entre les Etats Membres

Certains eurosceptiques affirmeront que l’UE est impuissante face au terrorisme. Cependant, il convient de rappeler que la question sécuritaire (cyber sécurité, lutte antiterroriste, moyens militaires et policiers…etc) relève de la compétence de chaque Etat membre. De ce fait, ce qui est mis en cause, c’est la coopération entre ces Etats.

Une première observation à mettre en lumière est la suivante : tous les Etats Membres de l’UE n’ont pas subi des actes terroristes sur leur sol. Par conséquent, la réaction de chacun, leur investissement pour la lutte contre le terrorisme sera différent. Effectivement, ce n’est pas toujours l’intérêt général qui primera mais l’intérêt national, au détriment d’une coopération entre les Etats. Or, comme le relève l’Ancien conseiller ministériel auprès du Ministre de la Justice (Belgique), Pierre Berthelet, spécialiste sur les questions de sécurité intérieure européenne, il faut simplement « appliquer le droit existant ». En effet, il illustre cela au travers de la décision du Conseil du 20 septembre 2005 relative à l’échange d’informations et à la coopération concernant les infractions terroristes. Ce texte affirme que « la persistance de la menace terroriste et la complexité du phénomène nécessitent des échanges d’informations toujours plus importants ». A priori, une meilleure collaboration entre les Etats Membres y est prévue. Or, en pratique les Etats Membres ne l’appliquent pas.

Le projet présenté par Madame Hohlmeir, prône également une meilleure coopération entre les Etats Membres s’agissant d’informations relatives à des poursuites ou infractions terroristes par exemple. En outre, les Etats sont invités à échanger les bonnes pratiques relatives à la radicalisation et prévention des citoyens européens. Cela ne reste que facultatif, c’est pourquoi il faudrait se pencher sur la possibilité de rendre obligatoire la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, au détriment de la souveraineté nationale. Il est de même pour la proposition de règlement prévoyant un Corps européen de garde frontières et de gardes côtes. En effet, les États membres pourront agir collectivement lorsqu’ils estiment qu’un pays ne peut sécuriser ses frontières seul : « Si un tel cas se présente, la sécurité des autres pays membres de l’espace Schengen est menacée. Les autres pays pourront décider d’introduire temporairement des contrôles aux frontières avec ce pays ». Encore faut-il que les Etats souhaitent coopérer car cela ne reste, encore une fois, qu’une option.

« Plus forts ensemble ! »

Cette expression reprise de David Cameron illustre cette nécessité de coopération entre les Etats Membres en matière de lutte contre le terrorisme.

Aujourd’hui, les citoyens européens doivent relever un défi sécuritaire multiforme dans la coopération et cela malgré l’image donnée par le Brexit. Pour ce faire, il faut utiliser à bon escient les outils européens relatifs à la lutte contre le terrorisme afin d’aboutir à un échange de renseignements entre les Etats membres et donc à une sécurité dite collective.

C’est un défi relevé par l’Institut Jacques Delors s’articulant autour de trois éléments que sont : « (re)placer la sécurité collective au coeur de la construction européenne, valoriser l’utilisation des outils européens de sécurité collective et renforcer l’architecture européenne de sécurité collective.»

Pour conclure, il existe bien des structures européennes anti terroriste fonctionnant sur un mode intergouvernemental, mais si les pays ne collaborent pas entre eux, il est inévitable qu’au niveau européen cela ne fonctionne pas, ou du moins pas correctement avec une pleine efficacité.

Kristell PRIGENT

Pour en savoir plus : principales sources d’informations :

Classé dans:Coopération judiciaire pénale, Coopération policière, Liberté de circulation des personnes, Lutte contre la criminalité organisée, Lutte contre le terrorisme et la radicalisation

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