EU-Logos

Au moment où les relations entre la Turquie et l’Union européenne prend un tour crucial, il est bon de rassembler les pièces du dossier du fameux accord du 18 mars 2016. Dans l’article de Eulogos sur les relations entre la Turquie et l’Union européenne, ( http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3905&nea=175&lang=fra&lst=0&arch=0Eulogos) a fait de la crise migratoire une des lignes rouges les plus importante, sinon la plus importante avec l’abolition de la peine de mort.

Le Défenseur des droits français a publié, le 11 juillet 2016, un avis sur l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne (UE) et la Turquie relatif à crise des réfugiés. Avis très critique comme beaucoup d’autres. Ce dispositif tend à « convaincre la Turquie de réduire le flux des candidats au départ vers l’Europe en contrepartie d’une relance du processus d’adhésion à l’UE, d’assouplissements dans la délivrance des visas de ses ressortissants et d’une enveloppe de 95 millions d’euros, sur les 3 milliards d’euros promis, destinée à financer une partie des camps de réfugiés dont le nombre s’élève aujourd’hui à 2,7 millions ».

Le Défenseur des droits considère que le renvoi des migrants vers la Turquie est en soi problématique (« comment la Turquie est-elle soudainement devenue un pays sûr ? »). Il s’inquiète, en outre, de ses conséquences factuelles : conditions de rétention dans les centres de tri avant le renvoi en Turquie, utilisation de routes plus dangereuses pour arriver en Europe, etc. Selon le Défenseur des droits, l’UE tend à s’ériger en forteresse et refuse l’entrée à des personnes qui ont pourtant un besoin patent de protection internationale. Dans ce cadre, le Défenseur souhaite un retour au droit primaire de l’Union européenne, à savoir :

  • rétablir le droit pour toute personne de quitter n’importe quel pays y compris le sien ;
  • assurer l’arrivée légale des ressortissants étrangers sur le sol européen par l’octroi de visas (visas à validité territoriale limitée dérogatoires au régime commun des visas, visas nationaux de long séjour prévus par l’acquis Schengen pour raisons humanitaires) ;
  • assurer une répartition plus solidaire des ressortissants étrangers sur le sol européen et soulager ainsi les pays les plus massivement confrontés à l’arrivée des migrants, comme l’Italie ou la Grèce.

Parallèlement, le 13 juillet 2016, la Commission européenne a publié un rapport sur l’avancement des programmes de l’UE en matière de relocalisation et de réinstallation d’urgence. (cf ; infra pour en savoir plus)Il s’agit du 5e rapport depuis mars 2016. 3 056 personnes ont été relocalisées à partir de la Grèce et de l’Italie, ce qui est encore loin de l’objectif de la Commission de relocaliser 6 000 personnes par mois.

Pour en savoir plus : principales sources d’information

1-. Texte de l’Avis du défenseur des droits http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/publications/avis-au-parlement/16-18

 

2-.Communiqué de Presse de la Commission européenne sur la relocalisation et réinstallation: tendance positive confirmée, mais des efforts supplémentaires doivent encore être fournis

 

La Commission a adopté son dernier rapport en date sur l’avancement des programmes de l’UE en matière de relocalisation et de réinstallation d’urgence, qui dresse un bilan des actions menées au cours du mois dernier.

La Commission a adopté, ce jour, son dernier rapport en date sur l’avancement des programmes de l’UE en matière de relocalisation et de réinstallation d’urgence, qui dresse un bilan des actions menées au cours du mois dernier. La tendance positive observée dans le rapport précédent s’est confirmée, les États membres ayant intensifié leurs efforts en matière de relocalisation et de réinstallation. Les relocalisations se sont poursuivies au rythme accru qui avait été atteint au cours du mois précédent, 776 personnes supplémentaires ayant été relocalisées depuis le 14 juin. Le nombre total de relocalisations depuis la Grèce et l’Italie s’élève à présent à 3 056. Des progrès importants ont également continué d’être enregistrés en matière de réinstallation, 8 268 personnes ayant été réinstallées à ce jour sur les 22 504 convenues dans le cadre du programme de juillet 2015 et 802 réfugiés syriens au total ayant été réinstallés depuis la Turquie en application de la déclaration UE-Turquie. Étant donné que le nombre d’arrivées en Grèce reste faible en raison de la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie et que les arrivées saisonnières ont déjà commencé en Italie, la Commission appelle à présent les États membres à poursuivre et à intensifier encore leurs efforts en s’appuyant sur les résultats encourageants de ces derniers mois, ainsi que l’a réitéré le Conseil européen du 28 juin.

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré: «Je salue les efforts accrus consentis par les États membres au cours des derniers mois tant sur le plan de la relocalisation que sur celui de la réinstallation. La solidarité européenne trouve sa véritable expression dans ces mesures qui s’ajoutent aux efforts considérables que les États membres ont fournis pour accueillir plus de 1,2 million de demandeurs d’asile au cours de la seule année 2015 . Compte tenu des dizaines de milliers de réfugiés qui se trouvent en Grèce en attente d’être relocalisés et des arrivées qui restent à un niveau élevé en Italie, il faut désormais conforter cette tendance positive. La Commission continuera à soutenir les États membres par tous les moyens disponibles afin d’accélérer la mise en œuvre des programmes de relocalisation et de réinstallation. Le cadre de l’UE en matière de réinstallation que nous proposons aujourd’hui vise à renforcer notre capacité à réinstaller des personnes ayant besoin d’une protection internationale, en offrant une approche européenne commune fondée sur une procédure uniforme de réinstallation applicable dans l’ensemble de l’UE.»

Relocalisation

Au cours de la période couverte par le rapport, soit du 14 juin au 11 juillet, le nombre de relocalisations a augmenté, 776 personnes supplémentaires ayant été relocalisées, ce qui correspond au rythme accru déjà observé lors de la période précédente. Cela porte le nombre total de personnes relocalisées à 3 056 (2 213 à partir de la Grèce et 843 à partir de l’Italie), y compris la Croatie qui a participé au programme pour la première fois. Bien que ce chiffre constitue un progrès et montre que les États membres intensifient leurs efforts, il est encore loin de l’objectif proposé par la Commission consistant à relocaliser 6 000 personnes par mois. Les États membres restent en deçà des engagements qu’ils ont pris dans le cadre des décisions du Conseil relatives à la relocalisation.

Le rythme des transferts depuis la Grèce a augmenté au cours de la période considérée, notamment en raison du renforcement de l’engagement de plusieurs États membres et de la capacité du service d’asile grec à traiter les demandes de relocalisation. En revanche, les transferts depuis l’Italie ont diminué et sont restés à un niveau particulièrement bas par rapport au nombre continuellement élevé de candidats à la relocalisation qui arrivent dans ce pays.

Aussi la Commission invite-t-elle les États membres à redoubler d’efforts, en particulier à l’égard des mineurs non accompagnés, et à respecter pleinement leurs engagements et obligations au titre des décisions du Conseil en matière de relocalisation. Il est indispensable que tous les États membres prennent part activement et régulièrement à l’effort de relocalisation à partir de l’Italie et de la Grèce.

Réinstallation

Selon les informations communiquées par les États participants, au lundi 11 juillet 2016, 8 268 personnes avaient été réinstallées dans le cadre du programme de réinstallation de l’UE approuvé le 20 juillet 2015, la plupart au départ de la Turquie, du Liban et de la Jordanie. Ces personnes ont été accueillies par 20 États de réinstallation (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suède et Suisse).

Le nombre de réinstallations effectuées depuis la Turquie en application de la déclaration UE-Turquie a continué à augmenter au cours de la période considérée (du 14 juin au 11 juillet), à mesure que les États membres évaluaient les dossiers qui leur étaient transmis par la Turquie, par l’intermédiaire du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Depuis le 4 avril 2016, 802 Syriens au total ont été réinstallés dans l’UE au départ de la Turquie, dont 291 depuis l’adoption du précédent rapport, et le nombre d’États membres qui participent activement au programme a également augmenté. Depuis le précédent rapport d’avancement, outre la Finlande, l’Allemagne, la Lituanie, les Pays-Bas, la Suède, l’Italie, le Luxembourg et le Portugal, des réinstallations ont également eu lieu en Lettonie et en Espagne.

Le cadre de l’UE en matière de réinstallation, proposé aujourd’hui à titre permanent, permettra d’établir un ensemble commun de procédures types pour sélectionner les candidats à la réinstallation et un statut de protection commun pour les personnes réinstallées dans l’Union, afin de rationaliser et de mieux cibler à l’avenir les efforts européens dans ce domaine.

Contexte

Le programme temporaire de relocalisation d’urgence a été institué par deux décisions adoptées par le Conseil en septembre 2015, en vertu desquelles les États membres se sont engagés à relocaliser 160 000 personnes depuis l’Italie et la Grèce (et, si nécessaire, depuis d’autres États membres) d’ici au mois de septembre 2017.

Le 8 juin 2015, la Commission a adopté une proposition de programme européen de réinstallation. Le 20 juillet 2015, sur la base des chiffres produits par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), les États membres ont ensuite conclu un accord portant sur la réinstallation de 22 504 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale.

Puis le sommet UE-Turquie du 29 novembre 2015 a débouché sur l’adoption du plan d’action commun UE-Turquie. Le programme d’admission humanitaire volontaire proposé par la Commission le 15 décembre 2015 est l’un des volets importants de ce plan d’action. Il vise à aider la Turquie à gérer les arrivées de réfugiés, ainsi qu’à offrir une voie de migration sûre et légale aux personnes qui ont besoin d’une protection.

Le Conseil européen du 7 mars dernier a appelé à accélérer la mise en œuvre des relocalisations, afin d’améliorer la situation humanitaire en Grèce. Le 28 juin 2016, le Conseil européen a réitéré son appel en faveur de nouvelles mesures destinées à accélérer la mise en œuvre des programmes de relocalisation et de réinstallation compte tenu de la nécessité urgente d’apporter un soutien à la Grèce et à l’Italie. Le rapport présenté aujourd’hui fait suite aux conclusions du Conseil, et à l’engagement pris par la Commission dans sa feuille de route intitulée «Retour à l’esprit de Schengen».

La déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 prévoit que pour tout Syrien renvoyé en Turquie au départ de l’une des îles grecques, un autre Syrien sera réinstallé dans l’UE depuis la Turquie. Ce principe s’applique depuis le 4 avril 2016. La priorité est donnée aux migrants qui ne sont pas entrés illégalement dans l’UE et qui n’ont pas tenté de le faire.

À la suite de la déclaration UE-Turquie, la Commission a adopté, le 21 mars, une proposition visant à rendre disponibles 54 000 places non encore attribuées, sur les 160 000 places prévues pour les relocalisations, aux fins de la réinstallation de Syriens dans l’UE à partir de la Turquie.

La Commission a adopté, le 16 mars 2016, le premier rapport sur la relocalisation et la réinstallation. Les deuxième, troisième et quatrième rapports ont été adoptés, respectivement, le 12 avril, le 18 mai et le 15 juin 2016.

Principales sources d’information

Communication de la Commission: Cinquième rapport sur la relocalisation et la réinstallation

Annexe: Relocalisations depuis la Grèce au 11 juillet

Annexe: Relocalisations depuis l’Italie au 11 juillet

Annexe: État des lieux en matière de réinstallation au 11 juillet

FICHE D’INFORMATION: relocalisation et réinstallation

FICHE D’INFORMATION: Gestion de la crise des réfugiés: le soutien financier de l’UE à la Grèce

L’agenda européen en matière de migration

Décision du Conseil relative à la relocalisation de 40 000 personnes depuis l’Italie et la Grèce

Décision du Conseil relative à la relocalisation de 120 000 personnes depuis l’Italie et la Grèce

Conclusions du Conseil concernant la réinstallation de 20 000 personnes ayant besoin d’une protection internationale

Communiqué de presse: Un programme d’admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie en faveur des réfugiés syriens

Recommandation de la Commission relative à l’établissement d’un programme d’admission humanitaire volontaire en faveur des réfugiés syriens se trouvant en Turquie

Déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1601 du Conseil du 22 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie et de la Grèce.

 

Classé dans:Conditions d’accueil des migrants et réfugiés, Dignité humaine, Droit à la liberté et à la sûreté, Interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, Liberté de circulation des personnes, MIGRATIONS ET ASILE, Non-discrimination, Présomption d’innocence et droits de la défense

Tweet about this on TwitterShare on Facebook0Share on Google+0Share on LinkedIn0
Author :
Print