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Les vacances estivales ne suffiront pas à faire oublier les turpitudes d’avant. Chacun entend bien demander des comptes. La médiatrice, Emily O’Reilly, a demandé le 12 juillet à la Commission européenne de renforcer les règles sur les postes que les présidents de la Commission et anciens commissaires occupent après avoir quitté l’institution, suite à la controverse suscitée par la nomination de José Manuel Barroso comme président non exécutif de Goldman Sachs International.

La médiatrice se demande si les règles « sont suffisantes pour protéger l’Intérêt public (…) Les anciens commissaires doivent techniquement notifier à la Commission s’ils envisagent d’exercer une activité professionnelle dans les 18 mois après leur mandat, de manière à évaluer les conflits d’intérêts potentiels. Mais le respect technique des règles établies et mises en œuvre par la Commission elle-même pourrait ne pas être pleinement conforme à l’article 245 du traité. L’article ne fait aucune référence à une échelle de temps à cet égard » a déclaré Emily O’Reilly. Cet article stipule que les membres de la Commission doivent respecter « pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci » les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages. En cas de violation de ces obligations, la Cour de justice , saisie par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, ou par la Commission, peut , selon le cas, prononcer la démission d’office dans les conditions de l’article 247 ou la déchéance du droit à la pension de l’intéressé ou d’autres avantages en tenant lieu.

Pour la médiatrice, si l’esprit de la loi vient à être bafoué , cela risque de miner la confiance des citoyens en l’UE et de remettre en cause les mesures positives prise à ce jour par la Commission sur les questions éthiques. « Le traité de l’UE stipule que les anciens commissaires doivent se comporter avec intégrité et discrétion en ce qui concerne certains postes et avantages. Les citoyens ont besoin de clarté sur ce que cela signifie précisément en pratique », telle est la conclusion de la Médiatrice, qui a déjà demandé à la Commission de réviser le code de conduite et de prévoir des sanctions en cas de violation de ce code.

Il n’y a pas que les citoyens qui sont en droit de demander des comptes comme le souligne la Médiatrice, les fonctionnaires des Institutions également. Ils ont eu le sentiment d’avoir été bafoués dans leur honneur, leur dignité et leur professionnalisme. Dans une lettre ouverte adressée le 9 juillet au collège des commissaires européens (cf. « Pour en savoir plus »), le syndicat de fonctionnaires U4U se dit choqué. Pour lui cette nomination soulève des problèmes éthiques : « cette nomination ne peut qu’alimenter la propagande europhobe de tous les populismes et extrémismes selon laquelle l’intégration européenne est au service des intérêts de la finance ». Selon ce syndicat du personnel il ne s’agit pas ici d’un banal conflit d’intérêts, mais d’un évènement qui pourrait rendre encore plus impopulaire la construction européenne et qui pourrait discréditer notre institution ». Il serait particulièrement malvenu, selon U4U, que l’ancien président de la Commission puisse, pour le compte de son nouvel employeur, intervenir sur des dossiers sur l’union bancaire, la supervision des banques, les questions financières et fiscales et celles relatives au « passeport unique » qui « dans le cas du Brexit doit fortement préoccuper Goldman Sachs ».

Le syndicat s’inquiète de savoir si M. Barroso a consulté le collège avant d’accepter ce poste et si le comité d’éthique ad hoc a rendu un avis préalable. La Commission a déjà précisé qu’après un délais de 18 mois après l’exercice des anciennes fonctions, les membres de la Commission ne sont plus tenus de le notifier à la Commission. Passé ce délais les anciens commissaires sont toutefois tenus pour toujours à une obligation de discrétion, d’intégrité et au secret professionnel, conformément à l’article 245, paragraphe 2 et à l’article 339 du traité.

Les eurodéputés socialistes ont demandé que José Manuel Barroso soit privé de sa pension !

On aurait tort de sous-estimer l’importance et le retentissement de cette « affaire Barroso » .Pour preuve l’écho qu’en donne Corporate Europe Observatory qui a recensé un certain nombre de prises de positions (cf. « Pour en savoir plus »).

 

Pour savoir plus : principales sources d’information

-. Corporate Europe Observatory http://corporateeurope.org/revolving-doors/2016/07/barroso-and-goldman-sachs-dangerous-liaison

-. U4U letter ouverte au college concernant la nomination de M. Barroso comme président non executif de Goldman Sachs International http://u4unity.eu/dochtm2/communik20160709.htm

-. Site de Union for Unity U4U http://www.u4unity.eu/

-. Site de l’Ombudsman Emily O’Reilly http://www.ombudsman.europa.eu/fr/home.faces

-. Barroso chez Goldman Sachs : un bras d’honneur à l’Europe, Jean Quatremer , Liberation http://bruxelles.blogs.liberation.fr/2016/07/09/barroso-chez-goldman-sachs-un-bras-dhonneur-europe/

-. Les eurodéputés socialistes demandent que José Manuel Barroso soit privé de sa pension http://lelab.europe1.fr/les-eurodeputes-ps-veulent-que-barroso-soit-prive-de-sa-retraite-de-lue-apres-son-embauche-chez-goldman-sachs-2797018

Classé dans:Citoyenneté européenne, Fonctionnement des institutions, QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET BUDGETAIRES

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