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En prétendant que la suspension du regroupement familial permettrait de juguler la principale source de l’immigration, outre l’erreur sur les chiffres, cette démarche révèle la poursuite d’une chimère : régler à relativement peu de frais un problème d’une ampleur considérable voire insoluble, en tout cas un problème avec lequel il faudrait apprendre à vivre durablement . L’immigration s’est invitée dans la campagne de la primaire à droite en vue de la présidentielle, avec un retour du débat autour du regroupement familial, qui reste pourtant une source modeste de titres de séjour.

« Je ne serai pas le candidat des compromis bancals, des dénis de réalité et des demi-solutions sur l’immigration comme sur le reste », a affirmé Nicolas Sarkozy. L’ex-président propose de « suspendre » le regroupement familial en France, « tant qu’il n’y aura pas en Europe une authentique et réelle politique migratoire commune et de frontières européennes protégées ».

L’idée ne fait pas l’unanimité: son rival à la primaire Alain Juppé a répliqué qu’une telle suspension ne serait « pas une attitude humaine » et a dénoncé l’absurdité d’une démarche qui supposerait entre autres choses de sortir de la Convention européenne des droits de l’Homme et mettre à mal la Directive de l’Union européenne.

Le regroupement familial, qui revient régulièrement dans le débat à droite, constitue aujourd’hui une part limitée de l’immigration légale dans le pays, où 215.220 titres de séjour ont été délivrés en 2015, selon les chiffres de la Direction générale des étrangers en France.

L’immigration familiale dans son ensemble concerne en effet 89.500 personnes. Mais il s’agit à 55% de Français qui font venir leur famille (50.000 titres au total).

Le reste concerne surtout ce qu’on appelle les « membres de famille » (24.000). Au sein de cette sous-catégorie, le regroupement familial stricto sensu, concernant les étrangers en situation régulière depuis 18 mois au moins faisant déménager conjoint et enfants, a représenté 11.500 titres environ l’an dernier. A ceux-ci s’ajoutent notamment les membres de famille d’un ressortissant de l’Union européenne (5.200), et les parents d’enfants scolarisés (2.800).

La seconde source d’immigration est étudiante, avec près de 70.000 titres délivrés l’an dernier.

– Durcissement en Allemagne –

François Baroin (Les Républicains), soutien de Nicolas Sarkozy, a souligné que sa proposition sur le regroupement familial visait à « lancer le débat au niveau européen » et rappelé le durcissement récent décidé en Allemagne, où les migrants bénéficiant de la « protection subsidiaire », qui se situe un cran en dessous du statut de réfugié, n’auront désormais plus le droit pendant deux ans de faire venir leur famille.

En France, cette « réunification familiale », distincte du regroupement, permet aux membres de famille d’un réfugié (conjoint, enfants de 19 ans ou moins) de solliciter un visa de long séjour, qui a bénéficié à 4.150 personnes l’an dernier.

A titre de comparaison, l’asile a été accordé à près de 80.000 personnes, soit une hausse de 22% sur un an.

A l’heure de la crise économique et des attentats jihadistes, les sondages font apparaître une inquiétude diffuse autour de l’immigration. Une récente étude Ipsos révélait que 57% de Français jugent les immigrés « trop nombreux ». La France comptait début 2013 quelque 5,8 millions d’immigrés (c’est-à-dire nés étrangers à l’étranger), selon les chiffres de l’Insee. (cf. autre article dans Eulogos)

La députée Front national Marion Maréchal-Le Pen avait estimé après l’attentat de Nice que « dorénavant, les conditions d’acquisition de la nationalité doivent être intégralement revues pour éviter la fabrication de Français de papier, en supprimant le regroupement familial et évidemment le droit du sol ».

Sur ce thème, Nicolas Sarkozy a estimé que le droit du sol devait rester « un principe de base », mais « plus aussi automatique »: ne pourraient ainsi pas accéder à la nationalité française à leurs 18 ans les personnes possédant un casier judiciaire, ou nées en France de parents en situation irrégulière.

Restreint en 1993 par la « loi Pasqua-Méhaignerie », le droit du sol avait été rétabli en 1998 par la « loi Guigou ». L’idée de le réformer revient de façon sporadique à droite.

La loi prévoit aujourd’hui que tout enfant né en France de parents étrangers acquière de plein droit la nationalité à sa majorité s’il y réside depuis au moins cinq ans. L’an dernier, 24.159 l’ont obtenue par déclaration anticipée (avant leurs 18 ans) et 1.730 sans formalité à leur majorité. Que dit l’Union européenne ? Dans le débat actuel on a perdu de vue qu’existe une Directive européenne, elle-même solidement encadrée par toute une jurisprudence de la Cour de Justice dont un arrêt récent (printemps 2016) qui a réaffirmé la conditionnalité des ressources financières qui doit être introduite de façon « prospective ». C’est donc par cet aspect sinon un durcissement une précision supplémentaire contraignante qui est demandée. Au niveau national la jurisprudence est également. Appliquons la loi plutôt que d’enflammer inutilement la(es) campagne(s) électorale(s). cf. infra « Pour en savoir plus » pour retrouver le texte de la directive et la jurisprudence de la Cour, les rapports de la Commission européenne sur l’application de la Directive accompagnée de ses principes directeurs.

 

 

 

Pour en savoir plus : principales sources d’information

-. Dossier des articles de Eulogos sur le regroupement familial http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3900&nea=175&lang=fra&arch=0&term=0

-. La Cour de justice européenne et le regroupement familial http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3725&nea=175&lang=fra&lst=0

-. Eulogos : regroupement familial, l’examen des ressources financières d’un ressortissant d’un pays tiers demandeur peut être fait de façon prospective https://europe-liberte-securite-justice.org/2016/04/26/regroupement-familial-lexamen-des-ressources-financieres-dun-ressortissant-de-pays-tiers-demandeur-peut-etre-fait-de-facon-prospective-selon-larret-de-la-cour-de-justice/

https://eulogos.blogactiv.eu/2016/04/26/regroupement-familial-lexamen-des-ressources-financieres-dun-ressortissant-de-pays-tiers-demandeur-peut-etre-fait-de-facon-prospective-selon-larret-de-la-cour-de-justice/

http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3819&nea=172&lang=fra&lst=0

Classé dans:Conditions d’accueil des migrants et réfugiés, Dignité humaine, Droits de l’enfant, DROITS FONDAMENTAUX, Liberté de circulation des personnes

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