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Londres va exempter ses soldats du droit humanitaire européen. La Grande-Bretagne va faire en sorte que ses militaires puissent être exemptés du droit humanitaire européen, afin d’éviter des poursuites abusives à la suite d’opérations extérieures, a annoncé la Première ministre Theresa May. Le projet permettra aux militaires de ne pas être soumis à la Convention européenne sur les droits de l’Homme lorsqu’ils participent à des conflits à l’étranger, en fonction des circonstances.

Deux jours après avoir annoncé son calendrier du Brexit, Theresa May s’en prend à La Convention européenne des droits de l’homme. Ce n’est pas nouveau, c’est une tradition depuis plusieurs années, Eulogos en a fait l’historique (cf. « pour en savoir plus ») . Le Royaume-Uni a été un des premiers à ratifier en 1951 la Convention, une Convention inspirée par Winston Churchill lui-même .Les critiques ne sont donc pas nouvelles. La Cour (CEDH) est dans le viseur de Londres depuis dix ans. Le Royaume-Uni n’avait pas apprécié d’avoir été condamné en 2005 pour avoir refusé le droit de vote à un détenu, John Hirst et récemment la Cour a rappelé que la Convention européenne des droits de l’homme s’appliquait aux conflits armés internationaux. Il y a deux ans en octobre 2014 déjà devant le Congrès du Parti conservateur, David Cameron appelait à s’affranchir de la CEDH : « Nous n’avons pas besoin de recevoir d’instructions de juges à Strasbourg ». En avril dernier Theresa May avait à son tour demandé à sortir de la CDEH , une convention jugée capable de « lier les mains de peuple britannique et d’attenter à la sureté du pays en empêchant l’expulsion de personnes dangereuses ».Une expulsion reste possible, des dérogations ou exemptions restent aussi possibles sous des conditions précises et pour un temps défini, mais ce n’est pas ce que souhaite le Royaume-Uni qui voudrait une exemption permanente. Il faudrait alors un protocole additionnel qui exclurait l’application de la Convention spécifiquement en période de conflits armés, avec la ratification d’au moins dix Etats. Lesquels ? La Russie et la Turquie ? Un magnifique symbole susceptible de redorer le blason du Royaume-Uni ? Simplement le Royaume-Uni peut quitter la CEDH, renoncer à la CEDH comme le prévoit l’article 58 une sortie du pays du Conseil de l’Europe, un nouveau Brexit déjà envisagé pour le Conseil de l’Europe. C’est possible il suffit de notifier avec un préavis. Quitter une organisation dont la vocation est la protection de l’Etat de droit s’est se préparer à envoyer et expliquer un message compliqué à assumer, que ne redouterait pas le Royaume-Uni en se plaçant ainsi au ban des démocraties dites libérales ?

Certes la Convention permet des dérogations en cas « d’état d’urgence », mais tout en maintenant les principes fondateurs, il suffit d’en informer le Conseil de l’Europe, c’est ce qu’ont fait la France après les attentats du 13 novembre 2015 ou la Turquie après le récent coup d’Etat (cf. les articles récents de Eulogos). La France vient d’ailleurs à se justifier en donnant des explication par la voix de son président François Hollande devant la plénière de l’Assemblée plénière du Conseil de l’Europe (APCE) .

Aux yeux de Theresa May les justifications ne manquent pas : « Mon gouvernement fera en sorte que nos troupes soient reconnues pour le travail incroyable qu’elles font. Ceux qui servent en première ligne auront notre soutien lorsqu’ils rentrent à la maison », a déclaré Theresa May dans un communiqué. « Nous leur offrirons notre gratitude et nous mettrons fin à l’industrie de plaintes vexatoires qui a poursuivi ceux qui ont servi dans les précédents conflits. »

Multiplication des plaintes

Mais en fait, le projet, annoncé pendant le congrès du parti conservateur à Birmingham, vise à empêcher la multiplication des plaintes contre des membres des forces armées britanniques.

« Notre système juridique a été exploité pour porter des accusations fausses contre nos soldats sur une échelle industrielle », a affirmé le ministre britannique de la Défense, Michael Fallon. « Cela a causé un grand désarroi à des gens qui ont risqué leur vie pour nous protéger, cela a coûté des millions aux contribuables, et il y a un risque sérieux que cela empêche nos forces armées de faire leur travail. »

Dans son communiqué, le gouvernement a précisé que tout en étant exemptés de la Convention européenne des droits de l’Homme, les militaires britanniques continueraient à observer les Conventions de Genève.

Londres a créé un organisme appelé Iraq Historic Allegations Team (IHAT) qui est chargé d’enquêter sur les accusations de violations des droits de l’homme portées par des civils irakiens contre des soldats britanniques entre l’invasion de l’Irak en 2003 et le départ des troupes de combat de ce pays en 2009.

Au 31 mars 2016, l’IHAT enquêtait sur 1 374 cas, des accusations de mauvais traitements, de disparitions et de meurtres. Jusqu’à présent, 326 cas ont été résolus, et des compensations d’un total de 20 millions de livres environ (23 millions d’euros) ont été versées.

La Grande-Bretagne va faire en sorte que ses militaires puissent être exemptés du droit humanitaire européen, afin d’éviter des poursuites abusives à la suite d’opérations extérieures, a souligné la Première ministre Theresa May.Le projet permettra aux militaires de ne pas être soumis à la Convention européenne sur les droits de l’Homme lorsqu’ils participent à des conflits à l’étranger, en fonction des circonstances.

« Mon gouvernement fera en sorte que nos troupes soient reconnues pour le travail incroyable qu’elles font. Ceux qui servent en première ligne auront notre soutien lorsqu’ils rentrent à la maison », a déclaré Theresa May dans un communiqué. « Nous leur offrirons notre gratitude et nous mettrons fin à l’industrie de plaintes vexatoires qui a poursuivi ceux qui ont servi dans les précédents conflits. »« Notre système juridique a été exploité pour porter des accusations fausses contre nos soldats sur une échelle industrielle », a affirmé le ministre britannique de la Défense, Michael Fallon. « Cela a causé un grand désarroi à des gens qui ont risqué leur vie pour nous protéger, cela a coûté des millions aux contribuables, et il y a un risque sérieux que cela empêche nos forces armées de faire leur travail. »

Dans son communiqué, le gouvernement a précisé que tout en étant exemptés de la Convention européenne des droits de l’Homme, les militaires britanniques continueraient à observer les Conventions de Genève.

Après ces déclarations et celles sur les migrants et la mise en vigueur prochainement de toute une série de mesures, on est droit de s’interroger , comme le fait Euractiv, si Theresa May « n’est pas en roue libre vers la xénophobie »

Pour en savoir plus : principales sources d’information

-. Euractiv : David Cameron veut supprimer la loi sur les droits de l’Homme (avril 2015) http://www.euractiv.fr/section/royaume-uni-en-europe/news/david-cameron-veut-supprimer-la-loi-sur-les-droits-de-l-homme/

-. Euractiv : Theresa May en roue libre vers la xénophobie http://www.euractiv.fr/section/royaume-uni-en-europe/news/may-reaffirms-desire-for-controlled-immigration-accused-of-nationalism/

-. Londres va-t-il exempter ses soldats du droit européen humanitaire ? http://www.euractiv.fr/section/royaume-uni-en-europe/news/londres-va-exempter-ses-soldats-du-droit-humanitaire-europeen/

-. Dossier des articles de Eulogos consacrés au Royaume-Uni et la cour européenne des droits de l’homme http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3932&nea=176&lang=fra&arch=0&term=0

 

 

 

Classé dans:Coopération judiciaire civile, Coopération judiciaire pénale, Dignité humaine, Droit à la liberté et à la sûreté, DROITS FONDAMENTAUX

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