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La politique pénitentiaire est un sujet très sensible dans tous les Etats membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Les cours souveraines européennes ont rendu de très nombreux jugements fournissant une jurisprudence touffue mal connue et mal appliquée. Tous les deux ans le Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’état de la justice dans les Etats membres qui fourmille d’informations les plus diverses et détaillées à laquelle il est utile de se référer constamment. Le dernier Rapport du CEPEJ vient d’être publié (octobre 2016).La surpopulation des prisons est sans conteste le sujet le plus régulièrement abordé.

Le 20 septembre 2016, le ministre de la Justice a dévoilé un plan pour lutter contre la surpopulation carcérale. L’objectif d’ici à 2025 est de faire en sorte qu’il n’y ait qu’un prisonnier par cellule. Le plan prévoit entre 10 000 et 16 000 places supplémentaires de prison sur l’ensemble du territoire. En 2016, la France compte 68 813 détenus pour 58 507 places et 26 829 cellules individuelles.

L’administration pénitentiaire est responsable de l’exécution des peines. En même temps, les services pénitentiaires d’insertion et de probation ont pour mission de favoriser la réinsertion sociale des détenus. Punir, isoler ou réinsérer ? Telle est la question qui anime depuis toujours les débats à propos de la réforme pénale, de la rénovation du parc immobilier pénitentiaire, de la construction de nouvelles prisons ou de l’utilisation de formules alternatives à l’emprisLa prison est pour la très grande majorité de la population un univers inquiétant et mal connu, malgré l’attention médiatique dont elle est couramment l’objet.

Le service public pénitentiaire, qui représente 43% des crédits du ministère de la justice, assume une double mission : une mission de garde et une mission de réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire.

Les droits des détenus ont largement évolué et désormais un Contrôleur général des lieux de privation de liberté veille à leur respect. Toutefois, ces droits sont souvent mis à mal en raison du surpeuplement chronique des prisons, qui empêche également à ceux qui y sont incarcérés de bénéficier d’actions de réinsertion (travail, formation professionnelle, etc.). La surpopulation affecte essentiellement les maisons d’arrêt, où le principe de l’encellulement individuel reste encore un objectif à atteindre, et ce malgré l’accroissement continu du parc pénitentiaire depuis près de trente ans.

Afin de limiter l’incarcération et ses inconvénients (surpopulation, risque de récidive, désocialisation, etc.), les pouvoirs publics ont développé des peines alternatives à la prison pour les auteurs de délits. La dernière en date est la contrainte pénale, créée par la loi dite « Taubira » du 15 août 2014. Toutefois, les peines alternatives n’ont pas la faveur des juges. La prison demeure, en effet, la peine la plus souvent prononcée en matière correctionnelle.

Au 1er juillet 2016, la surpopulation carcérale a battu des records. Le plan de construction de plus de 10 000 places de prison, annoncé par le garde des Sceaux le 20 septembre 2016, doit répondre à ce défi. Il vise à atteindre l’objectif de l’encellulement individuel et à renforcer la sécurité et la lutte contre la radicalisation islamiste dans les prisons.

Pour en savoir plus :

Sélection de 84 prises de position des Ministres de la Justice depuis 2004 http://www.vie-publique.fr/rechercher/recherche.php?query=&skin=cdp&b=0&replies=100&sort=document_date_publication&filter=&dateDebut=&dateFin=&auteur=&typeDoc=&source=&date=&filtreAuteurLibre=&typeloi=&q=vp_theme_principal:(prison)%20AND%20date_publication%20%3E=%202004/02/05%20AND%20categories:(dilatype/vp/vpcdp)%20AND%20NOT%20categories:(classproperties/vp_rubriquetitre/glossaire)http://www.vie-publique.fr/rechercher/recherche.php?query=&skin=cdp&b=0&replies=100&sort=document_date_publication&filter=&dateDebut=&dateFin=&auteur=&typeDoc=&source=&date=&filtreAuteurLibre=&typeloi=&q=vp_theme_principal:(prison)%20AND%20date_publication%20%3E=%202004/02/05%20AND%20categories:(dilatype/vp/vpcdp)%20AND%20NOT%20categories:(classproperties/vp_rubriquetitre/glossaire)&replies=100

Exécution des peines et réinsertion des condamnés http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/index/?xtor=EPR-56

Compendium des décisions, recommandations et résolutions… de la Cour européenne des droits de l’homme http://www.coe.int/t/DGHL/STANDARDSETTING/PRISONS/PCCP%20documents%202014/COMPENDIUM%20F%202014.pdf

Articles de Eulogos https://europe-liberte-securite-justice.org/2015/03/04/letat-general-des-prisons-lencellulement-individuel-un-objectif-sans-cesse-repousse-vers-un-debat-europeen-sur-les-pratiques-penitentiaires/

Rapport du CPEJ octobre 2016 http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/evaluation/default_fr.asp

Statistiques annuelles pénales du Conseil de l’Europe dossiers thématiques http://www.coe.int/en/web/human-rights-rule-of-law/-/european-prisons-make-some-progress-to-reduce-overcrowding-according-to-the-2014-council-of-europe-annual-penal-statistics

-. Rapport 2016 (année 2014) de la CEPEJ commission européenne pour l’efficacité de la justice http://www.coe.int/T/dghl/cooperation/cepej/evaluation/2016/publication/CEPEJ%20Study%2023%20report%20FR%20web.pdf

-. Dossier et communiqué de presse de la CEPEJ http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/evaluation/default_2016_fr.asp

Classé dans:Coopération judiciaire civile, Coopération judiciaire pénale, COOPERATION JUDICIAIRE ET POLICIERE, Droit à la liberté et à la sûreté, DROITS FONDAMENTAUX, Lutte contre la criminalité organisée, Lutte contre le terrorisme et la radicalisation

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